# Permis de construire du Pas (Mayenne) : 31 autorisations

De 2013 à 2026 : 5 de logement, 20 de locaux, 0 d'aménagement, 6 de démolition. Sur les cinq dernières années, 10 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/05/2026 ; permis de démolir 0531762600002 ; 1 ; parcelle ZH 114 ; terrain 573 m² ; autorisé
- 26/03/2026 ; déclaration préalable 0531762600002 ; Rue des Trois Vallee ; parcelle F 63 ; 9 m² ; terrain 975 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 24/03/2026 ; permis de construire 0531762600001 ; 1 la Bouvanterie ; parcelles ZK 70, ZK 73, ZK 108 ; 448 m² ; terrain 19 415 m² ; autorisé ; GAEC DE BOUVANTERIE
- 11/02/2026 ; permis de démolir 0531762600001 ; 4 le Gue des Laures ; parcelle ZS 27 ; autorisé
- 07/02/2025 ; déclaration préalable 0531762500001 ; Le Moussay ; parcelle ZS 85 ; 17 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 02/04/2024 ; permis de démolir 05317624M0001 ; 1 la Meltiere ; parcelle ZN 61 ; autorisé
- 19/01/2024 ; permis de construire 05317623M0002 ; Le Moussay ; parcelles ZS 26, ZS 84 ; 3 m² ; terrain 24 361 m² ; commencé ; GAEC DU BOIS SALMON
- 11/01/2024 ; permis de construire 05317623M0001 ; 3 Rue des Trois Vallees ; parcelle ZM 50 ; terrain 1 338 m² ; terminé ; COMMUNE DU PAS
- 17/11/2023 ; permis de démolir 05317623M0001 ; 15 Rue du Bocage ; parcelle F 113 ; terrain 926 m² ; autorisé ; COMMUNE DU PAS
- 27/12/2022 ; déclaration préalable 05317622M0006 ; Le Menage ; parcelles ZS 101, ZS 107, ZS 94 ; 1 logement ; terrain 1 823 m² ; autorisé
- 17/11/2021 ; permis de construire 05317621M0003 ; Lot de Bellevue ; parcelle ZB 159 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 834 m² ; terminé ; COMMUNE DU PAS
- 17/11/2021 ; permis de construire 05317621M0004 ; Lot de Bellevue ; parcelle ZB 157 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 843 m² ; terminé ; COMMUNE DU PAS
- 06/08/2021 ; déclaration préalable 05317621M0009 ; Le Plessis ; parcelle ZB 126 ; 37 m² ; autorisé ; COMMUNE DU PAS
- 19/02/2021 ; déclaration préalable 05317621M0003 ; La Jouillere ; parcelle ZE 112 ; 1 logement ; autorisé
- 19/02/2021 ; déclaration préalable 05317621M0003 ; La Jouillere ; parcelle ZE 112 ; autorisé
- 25/01/2021 ; permis de construire 05317620M0002 ; Le Moussay ; parcelles ZS 26, ZS 84 ; 66 m² ; autorisé ; GAEC DU BOIS SALMON
- 17/09/2020 ; permis de construire 05317620M0001 ; La Foisilliere ; parcelles ZK 23, ZK 24, ZK 41 ; 9 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOURDELIER
- 24/01/2020 ; permis de construire 05317619M1008 ; 2 Rue saint Martin ; parcelles ZM 144, ZM 121, ZM 120 ; 16 m² ; terrain 1 940 m² ; autorisé ; OGEC LE PAS
- 09/01/2020 ; permis de démolir 05317619M5002 ; La Herbougere ; parcelle ZR 110 ; autorisé
- 09/01/2020 ; permis de démolir 05317619M5001 ; La Herbougere ; parcelle ZR 110 ; autorisé
- 30/10/2019 ; déclaration préalable 05317619M2009 ; 2 Rue saint Martin ; parcelle ZM 123 ; terrain 1 433 m² ; autorisé
- 14/09/2019 ; permis de construire 05317619M1007 ; Le Buron ; parcelle ZP 133 ; 1 876 m² ; terrain 65 718 m² ; commencé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COCORICO
- 06/05/2019 ; permis de construire 05317619M1002 ; La Morliere ; parcelles ZK 72, ZK 55, ZK 58 ; terrain 1 780 m² ; commencé
- 25/07/2017 ; permis de construire 05317617M1007 ; La Bouvanterie ; parcelle ZK 92 ; 564 m² ; terrain 95 177 m² ; commencé ; GAEC DE BOUVANTERIE
- 26/01/2016 ; permis de construire 05317615M1002 ; La Milesse ; parcelle ZH 5 ; 878 m² ; terrain 45 290 m² ; commencé
- 29/10/2015 ; déclaration préalable 05317615M2001 ; Le Grand Hallay ; parcelle ZO 2 ; 8 m² ; terrain 4 164 000 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 27/06/2014 ; permis de construire 05317614M1002 ; Le Buron ; parcelle ZP 132 ; 1 514 m² ; terrain 6 744 m² ; commencé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COCORICO
- 25/01/2014 ; permis de construire 05317614M1001 ; La Bouvanterie ; parcelle ZK 92 ; 465 m² ; terrain 95 177 m² ; terminé ; GAEC DE BOUVANTERIE
- 28/06/2013 ; permis de construire 05317613M1003 ; La Bliniere aux Bertereaux ; parcelle ZD 8 ; 400 m² ; terrain 59 600 m² ; commencé
- 26/03/2013 ; permis de construire 05317613M1001 ; La Milesse ; parcelle ZH 8 ; 929 m² ; terrain 45 290 m² ; commencé
- 23/01/2013 ; permis de construire 05317612M1009 ; La Milesse ; parcelle ZH 61 ; 1 logement ; terrain 2 500 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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