# Fossé d'Aquillon, 31220 Le Plan : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.16739, 1.12113 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31425_0005.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 262 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,9 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 836 kWh par an, pour 1 627 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ua, zone de l'ensemble du tissu urbain. secteur ua : urbanisation à carratère central d'habitat ancien à valeur patrimoniale, du PLU Le Plan.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Eglise paroissiale Saint-Pierre
- PPR Secheresse de Le Plan

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 29 de la commune

- 20/04/2021 ; permis de construire 03142520G0004 ; 8 Fosse d'Aquillon ; parcelle A 1566 ; 1 logement ; terrain 190 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/le-plan-31425/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 20/01/2025 ; vente ; 7 Fos d'Aquillon ; sols ; 12 000 € ; 87 m² de terrain
- 04/04/2022 ; vente ; 10 Fos d'Aquillon ; Dépendance, Appartement ; 160 000 € ; 186 m² bâtis, 450 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 31/01/2026 ; 5 Fossé d'Aquillon 31220 Le Plan ; maison, 128,1 m² ; énergie D, climat B
- 17/12/2021 ; 10 Fossé d’Aquillon 31220 Le Plan ; maison, 173,5 m², construit en 1947 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire publique Le Plan (Ecole)
- Voies voisines : Rue de la Porte de Camolève (24 m) https://aucadastre.fr/le-plan-31425/rue-de-la-porte-de-camoleve-0052.md ; Rue Louis Tourte (31 m) https://aucadastre.fr/le-plan-31425/rue-louis-tourte-0069.md ; Place de la Croix de Pierre (50 m) https://aucadastre.fr/le-plan-31425/place-de-la-croix-de-pierre-0013.md ; Grande Rue Principale (51 m) https://aucadastre.fr/le-plan-31425/grande-rue-principale-0053.md ; Rue de Villefranche (59 m) https://aucadastre.fr/le-plan-31425/rue-de-villefranche-0071.md ; Rue du Bout du Pré (69 m) https://aucadastre.fr/le-plan-31425/rue-du-bout-du-pre-0004.md ; Place de la Halle (73 m) https://aucadastre.fr/le-plan-31425/place-de-la-halle-0026.md ; Rue des Pelerins (76 m) https://aucadastre.fr/le-plan-31425/rue-des-pelerins-0051.md ; Rue Alphonse Dausseing (82 m) https://aucadastre.fr/le-plan-31425/rue-alphonse-dausseing-0017.md ; Route des Mandillets (84 m) https://aucadastre.fr/le-plan-31425/route-des-mandillets-0039.md ; Petite Rue de Villefranche (93 m) https://aucadastre.fr/le-plan-31425/petite-rue-de-villefranche-0070.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/le-plan-31425/fosse-d-aquillon-0005
La commune : https://aucadastre.fr/le-plan-31425.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31425_0005