# Permis de construire du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) : 143 autorisations De 2013 à 2026 : 63 de logement, 66 de locaux, 2 d'aménagement, 12 de démolition. Sur les cinq dernières années, 45 autorisations et 283 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 31/07/2026 ; déclaration préalable 09306126B0036 ; 11 Avenue Francisco Ferrer ; parcelle C 1 ; 1 logement ; terrain 139 m² ; autorisé - 05/02/2026 ; déclaration préalable 09306125B0069 ; 16 Rue Roger Salengro ; parcelle C 133 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 99 m² ; autorisé - 22/12/2025 ; déclaration préalable 09306125B0060 ; 26 Rue Henri Martin ; parcelle C 223 ; 2 m² ; terrain 338 m² ; autorisé - 13/11/2025 ; permis de construire 09306125B0003 ; 1 logement, 108 m² ; autorisé - 08/10/2025 ; permis de démolir 09306125B0002 ; 18bis Sente du Clos Lamotte ; parcelle H 26 ; terrain 86 m² ; autorisé - 17/07/2025 ; permis de démolir 09306125B0001 ; 3 Sente Geneste ; parcelle 0H 25 ; terrain 298 m² ; autorisé - 19/05/2025 ; permis de construire 09306124B0014 ; 27 Rue Gabriel Peri ; parcelle C 48 ; 2 logements, 234 m² ; terrain 785 m² ; autorisé ; YIELD AND VALUE - 19/05/2025 ; permis de construire 09306124B0014 ; 27 Rue Gabriel Peri ; parcelle C 48 ; 234 m² ; terrain 785 m² ; autorisé ; YIELD AND VALUE - 06/03/2025 ; déclaration préalable 09306125B0007 ; 9 Rue Andre Joineau ; parcelle C 82 ; terrain 547 m² ; autorisé ; CRECHE FRAICHE - 21/08/2024 ; déclaration préalable 09306124B0018 ; 3 Sente Geneste ; parcelle H 25 ; 5 m² ; autorisé - 02/08/2024 ; permis de construire 09306124B0002 ; 60 Avenue du Belvedere ; parcelle I 95 ; 24 m² ; terrain 214 m² ; autorisé ; SAS RESIDENCES LIENS - 08/07/2024 ; déclaration préalable 0930612400017 ; terminé - 09/04/2024 ; permis de construire 09306123B0006 ; 49 Rue Gabriel Peri ; parcelles D 139, D 141 ; 18 logements, 1 099 m² ; terrain 570 m² ; autorisé ; PSG 49 PERI - 09/04/2024 ; permis de construire 09306123B0006 ; 49 Rue Gabriel Peri ; parcelles D 139, D 141 ; 1 099 m² ; terrain 570 m² ; autorisé ; PSG 49 PERI - 23/03/2024 ; permis de démolir 0930612400001 ; autorisé - 21/12/2023 ; permis de construire 0930611900002 ; 5 logements, 341 m² ; autorisé - 04/12/2023 ; déclaration préalable 09306123B0040 ; 59 Rue Andre Joineau ; parcelle C 220 ; autorisé ; PAULETTE ET ISIDORE - 14/11/2023 ; permis de construire 09306123B0004 ; 7-9 Rue Andre Joineau ; parcelle C 82 ; terrain 547 m² ; autorisé - 02/11/2023 ; permis de construire 0930612300003 ; 5 Rue Franklin ; parcelle B 140 ; 369 m² ; commencé ; SCI AUGER HOCHE - 02/11/2023 ; permis de construire 09306123B0002 ; 8-16 Rue Gabriel Peri ; parcelle C 269 ; terrain 2 208 m² ; annulé ; LA MAISON BLEUE - 19/09/2023 ; déclaration préalable 09306123B0050 ; 1 Place Anatole France ; parcelle G 164 ; 1 logement ; terrain 939 m² ; autorisé - 28/06/2023 ; permis d'aménager 09306123B0001 ; autorisé ; COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS - 19/06/2023 ; permis de construire 09306122B0012 ; 56 Rue d'Estienne d'Orves ; parcelle A 19 ; 65 logements, 1 949 m² ; autorisé ; NEXITY IR PROGRAMMES SEERI - 19/06/2023 ; permis de construire 09306122B0012 ; 56 Rue d'Estienne d'Orves ; parcelle A 19 ; 1 949 m² ; autorisé ; NEXITY IR PROGRAMMES SEERI - 15/05/2023 ; permis de construire 09306122B0009 ; 28 Rue Chevreul ; parcelles D 162, D 165 ; 26 logements, 1 868 m² ; terrain 1 151 m² ; autorisé ; SCCV DOME CHEVREUL - 15/05/2023 ; permis de construire 09306122B0009 ; 28 Rue Chevreul ; parcelles D 162, D 165 ; 1 868 m² ; terrain 1 151 m² ; autorisé ; SCCV DOME CHEVREUL - 13/04/2023 ; déclaration préalable 09306123B0016 ; autorisé - 31/03/2023 ; permis de construire 09306122B0016 ; 52-58 Avenue du Belvedere - 71-7 ; parcelles I 96, I 97, I 98 ; 36 logements, 2 466 m² ; terrain 797 m² ; commencé ; MBC HOLDING - 31/03/2023 ; permis de construire 09306122B0016 ; 52-58 Avenue du Belvedere - 71-7 ; parcelles I 96, I 97, I 98 ; 2 466 m² ; terrain 797 m² ; commencé ; MBC HOLDING - 22/03/2023 ; permis de construire 09306122B0013 ; 31 Avenue Edouard Vaillant ; parcelle E 9 ; 9 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS - 14/03/2023 ; permis de construire 0930612200014 ; 14 Rue Semanaz ; parcelle B 21 ; 30 m² ; autorisé - 25/01/2023 ; déclaration préalable 09306122B0058 ; 11 Place du General Leclerc ; parcelle H 3 ; 19 m² ; autorisé ; L'ALBATROS - 04/01/2023 ; permis de construire 09306122B0011 ; 46-52 Rue Estienne d'Orves ; parcelle A 127 ; 1 032 m² ; terrain 2 553 m² ; autorisé ; REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - 16/12/2022 ; permis de construire 09306122B0010 ; 7/9 Rue d'Estienne d'Orves ; parcelle B 189 ; 34 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS - 17/11/2022 ; permis de construire 0930612200008 ; 15 Rue 14 Juillet ; parcelle B 72 ; 2 logements, 86 m² ; terminé ; SCI FORT STOCK - 17/11/2022 ; permis de construire 0930612200008 ; 15 Rue 14 Juillet ; parcelle B 72 ; 86 m² ; terminé ; SCI FORT STOCK - 02/08/2022 ; permis de construire 09306121B0025 ; 20 Rue Danton ; parcelle F 15 ; 7 logements, 460 m² ; terrain 519 m² ; autorisé ; SIPRHEM SOCIETE IMMOBILIERE POUR LES RESIDENCES HOTELIERES ET MEUBLEES - 02/08/2022 ; permis de construire 09306121B0025 ; 20 Rue Danton ; parcelle F 15 ; 460 m² ; terrain 519 m² ; autorisé ; SIPRHEM SOCIETE IMMOBILIERE POUR LES RESIDENCES HOTELIERES ET MEUBLEES - 20/07/2022 ; permis de construire 09306121B0026 ; 97 logements, 6 207 m² ; autorisé ; COGEDIM PARIS METROPOLE - 20/07/2022 ; permis de construire 09306121B0026 ; 6 207 m² ; autorisé ; COGEDIM PARIS METROPOLE - 03/06/2022 ; permis de construire 09306121B0028 ; 20 logements, 724 m² ; autorisé ; SCI LB LUGASSY - 03/06/2022 ; permis de construire 09306121B0028 ; 724 m² ; autorisé ; SCI LB LUGASSY - 27/05/2022 ; déclaration préalable 0930612200016 ; 27 Rue Danton ; parcelle C0 130 ; autorisé ; SCI DANTON - 17/02/2022 ; permis de construire 09306121B0027 ; 28 Rue Rue d'Esteinne d'Orves ; parcelle B 63 ; 63 m² ; autorisé - 14/01/2022 ; permis de construire 09306121B0023 ; 5 Rue Carnot ; parcelle B 89 ; 1 logement, 212 m² ; autorisé - 29/12/2021 ; permis de construire 09306121B0015 ; 67 Rue Danton ; parcelle D0 84 ; 1 logement, 86 m² ; commencé ; MANI - 29/12/2021 ; permis de construire 09306121B0015 ; 67 Rue Danton ; parcelle D0 84 ; 86 m² ; commencé ; MANI - 20/12/2021 ; permis de démolir 09306121B0002 ; autorisé ; SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - 10/12/2021 ; permis de construire 09306121B0019 ; 12 Rue Emile Zola ; parcelle C0 165 ; 17 logements, 1 164 m² ; commencé ; SCCV LE PRE SAINT GERVAIS ZOLA - 10/12/2021 ; permis de construire 09306121B0019 ; 12 Rue Emile Zola ; parcelle C0 165 ; 1 164 m² ; commencé ; SCCV LE PRE SAINT GERVAIS ZOLA - 25/10/2021 ; déclaration préalable 09306121B0067 ; 79 Rue Andre Joineau ; parcelle F0 153 ; autorisé ; SCI L' ORCHIDEE - 23/09/2021 ; permis de construire 09306120B0017 ; 16 Rue Emile Augier ; parcelle G0 153 ; 449 m² ; autorisé - 06/09/2021 ; permis de construire 09306121B0006 ; 6 Rue Marceau ; parcelles A0 163, A0 164 ; 11 logements, 416 m² ; terrain 169 m² ; autorisé ; SCI MERCI HACHEM - 02/09/2021 ; permis de construire 09306121B0016 ; 28 Rue Gabriel Peri ; parcelle C0 149 ; 1 logement, 23 m² ; autorisé - 18/06/2021 ; permis de construire 09306121B0003 ; 31 Rue Louis Blanc ; parcelle D0 51 ; 7 logements, 469 m² ; autorisé ; INEADOMO - 21/04/2021 ; permis de construire 09306120B0016 ; Rue Joineau ; parcelles G0 187, G0 190, G0 192 ; 1 024 m² ; terrain 1 531 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS - 24/03/2021 ; permis de construire 09306120B0013 ; 35 Rue Gabriel Peri ; parcelle C0 34 ; 1 logement, 130 m² ; autorisé - 28/07/2020 ; déclaration préalable 09306120B0028 ; 43-45 Rue Gabriel Peri ; parcelle D0 145 ; 8 m² ; terrain 9 897 m² ; autorisé ; FREE MOBILE - 26/03/2020 ; permis de démolir 09306120B0001 ; 2 Rue Beranger ; parcelle A0 111 ; autorisé - 25/03/2020 ; déclaration préalable 09306120B0006 ; 45 Rue Gabriel Peri ; parcelle D0 145 ; 8 m² ; autorisé ; CELLNEX FRANCE SAS - 11/03/2020 ; déclaration préalable 09306119B0046 ; 17 Rue Baudin ; parcelle C0 89 ; 14 m² ; autorisé - 25/02/2020 ; déclaration préalable 09306120B0003 ; 14 Rue Gabriel Peri ; parcelle C0 269 ; autorisé - 13/12/2019 ; permis de construire 09306119B0011 ; 34 Rue 14 Juillet ; parcelle B0 84 ; 4 logements, 568 m² ; autorisé - 13/12/2019 ; permis de construire 09306119B0011 ; 34 Rue 14 Juillet ; parcelle B0 84 ; 568 m² ; autorisé - 19/11/2019 ; permis de construire 09306119B0009 ; 26 Rue Andre Joineau ; parcelle B0 134 ; 70 m² ; terminé - 08/11/2019 ; permis de construire 09306119B0012 ; 67 Rue Danton ; parcelle D0 84 ; 51 m² ; terminé ; SCI LE PRE - 06/11/2019 ; permis de construire 09306119B0010 ; 6 Bis Rue Jean-Baptiste Clement ; parcelles A0 87, A0 88 ; 1 logement, 154 m² ; commencé ; SCI JBC6 - 10/10/2019 ; permis de construire 09306119B0008 ; 22 Avenu Belvedere ; parcelle I0 116 ; 12 logements, 582 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE 3F - 25/09/2019 ; déclaration préalable 09306119B0026 ; 17 Rue Lazare Carnot ; parcelle B0 111 ; 33 m² ; autorisé ; HERMES SELLIER - 05/08/2019 ; permis de construire 09306119B0002 ; 59 Avenu Faidherbe ; parcelle E0 7 ; 3 logements, 296 m² ; autorisé - 04/07/2019 ; permis de construire 09306119B0005 ; 4 Jean-Baptiste Clement ; parcelles A0 87, A0 88 ; 1 logement, 8 m² ; commencé - 04/07/2019 ; permis de construire 09306119B0005 ; 4 Jean-Baptiste Clement ; parcelles A0 87, A0 88 ; 8 m² ; commencé - 01/04/2019 ; permis de construire 09306118B0013 ; 8 Paul de Kock ; parcelle B0 45 ; 193 m² ; autorisé ; ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE - 18/01/2019 ; permis de construire 09306118B0011 ; 10-18 Emile Augier ; parcelles G0 156, G0 94 ; 1 485 m² ; terminé - 21/12/2018 ; déclaration préalable 09306118B0046 ; 30-50 Danton ; parcelle F0 308 ; 10 m² ; autorisé ; SEQUANO AMENAGEMENT - 15/11/2018 ; permis de construire 09306118B0008 ; 5-7 Jean Jaures et 17 Rue Loui ; parcelles D0 148, D0 147, D0 45 ; 23 logements, 1 499 m² ; autorisé - 15/11/2018 ; permis de construire 09306118B0008 ; 5-7 Jean Jaures et 17 Rue Loui ; parcelles D0 148, D0 147, D0 45 ; 1 499 m² ; autorisé - 15/10/2018 ; permis de construire 09306118B0007 ; 40-42 Louis Blanc ; parcelle D0 89 ; 16 logements, 720 m² ; autorisé ; SCI LB LUGASSY - 20/09/2018 ; permis de construire 09306118B0003 ; 11 Jean Jaures ; parcelle D0 136 ; 28 logements, 1 919 m² ; autorisé - 20/09/2018 ; permis de construire 09306118B0003 ; 11 Jean Jaures ; parcelle D0 136 ; 1 919 m² ; autorisé - 15/06/2018 ; permis de construire 09306118B0002 ; 5 Jean Jaures et 17 Rue Lou ; parcelles D0 45, D0 147 ; 23 logements, 1 498 m² ; annulé - 15/06/2018 ; permis de construire 09306118B0002 ; 5 Jean Jaures et 17 Rue Lou ; parcelles D0 45, D0 147 ; 1 498 m² ; annulé - 15/06/2018 ; permis de démolir 09306118B0002 ; 22 Belvedere ; parcelle I0 116 ; autorisé ; SEQUANO AMENAGEMENT - 24/05/2018 ; permis de construire 09306118B0001 ; 2 Anatole France ; parcelles G0 156, G0 153, G0 147 ; 2 546 m² ; autorisé - 22/03/2018 ; permis de démolir 09306118B0001 ; 10-18 Emile Augier ; parcelles G0 156, GO 94 ; autorisé ; EST ENSEMBLE - 23/01/2018 ; déclaration préalable 09306117B0064 ; 67-69 Danton ; parcelle D0 84 ; 1 logement ; autorisé ; SCI LE PRE - 09/01/2018 ; permis de construire 09306117B0015 ; 48 Louis Blanc ; parcelle D0 144 ; 27 logements, 1 484 m² ; autorisé - 09/10/2017 ; permis de construire 09306117B0012 ; 5bis Francisco Ferrer ; parcelles C0 25, C0 24 ; 23 logements, 1 617 m² ; commencé ; SCI EDM - 11/09/2017 ; permis de démolir 09306117B0002 ; 56 Gabriel Peri ; parcelle D0 1 ; autorisé - 11/09/2017 ; permis de démolir 09306117B0001 ; 13 Capitaine Soyer ; parcelle H0 10 ; autorisé ; ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE - 28/08/2017 ; déclaration préalable 09306117B0045 ; 42 Belvedere ; parcelle I0 172 ; 1 logement ; autorisé - 23/08/2017 ; permis de construire 09306117B0011 ; 21 Avenue Avenue Francisco Fe ; parcelle C 11 ; 7 logements, 494 m² ; commencé - 04/07/2017 ; permis de construire 09306117B0009 ; 48 Rue Louis Blanc ; parcelle D0 144 ; 27 logements, 1 485 m² ; autorisé ; COMPAGNIE FONCIERE DU DOME - 04/07/2017 ; permis de construire 09306117B0009 ; 48 Rue Louis Blanc ; parcelle D0 144 ; 1 485 m² ; autorisé ; COMPAGNIE FONCIERE DU DOME - 14/06/2017 ; permis de construire 09306117B0007 ; 30 Beranger ; parcelle A0 121 ; 10 logements, 713 m² ; commencé ; PARIS HABITAT-OPH - 29/05/2017 ; permis de construire 09306117B0004 ; 5-9 Rue 5-9 Rue Gabriel Peri ; parcelles C0 101, C0 101 ; 46 logements, 2 631 m² ; commencé - 29/05/2017 ; permis de construire 09306117B0004 ; 5-9 Rue 5-9 Rue Gabriel Peri ; parcelles C0 101, C0 101 ; 2 631 m² ; commencé - 19/05/2017 ; permis de construire 09306117B0003 ; 9 Franklin ; parcelle B0 113 ; 11 logements, 728 m² ; autorisé ; SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - 07/04/2017 ; permis de construire 09306116B0011 ; 3 Bis Vc Villa des Lions ; parcelle G0 32 ; 2 logements, 29 m² ; autorisé - 07/04/2017 ; permis de construire 09306116B0011 ; 3 Bis Vc Villa des Lions ; parcelle G0 32 ; 29 m² ; autorisé - 27/03/2017 ; permis de construire 09306116B0018 ; 9 Carnot ; parcelle B0 95 ; 25 logements, 1 498 m² ; autorisé ; SPIRIT IMMOBILIER - 03/03/2017 ; permis de construire 09306116B0020 ; 15 Capitaine Soyer ; parcelle H0 9 ; 442 m² ; commencé - 01/03/2017 ; permis d'aménager 09306116B0001 ; 63 Andre Joineau ; parcelle F0 210 ; autorisé - 13/01/2017 ; déclaration préalable 09306116B0057 ; 28 Gabriel Peri ; parcelle C0 149 ; 1 logement ; autorisé - 05/01/2017 ; déclaration préalable 09306116B0052 ; 30 Gutenberg ; parcelle C0 215 ; 1 logement ; autorisé ; LAURENT DEROO ARCHITECTE - 01/09/2016 ; permis de construire 09306116B0007 ; 20 Rue des 7 Arpents ; parcelles A 87, A 88 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 883 m² ; autorisé - 01/09/2016 ; permis de construire 09306116B0007 ; 20 Rue des 7 Arpents ; parcelles A 87, A 88 ; 70 m² ; terrain 883 m² ; autorisé - 19/08/2016 ; permis de construire 09306116B0002 ; 22 Rue J B Semanaz ; parcelle B 220 ; 124 m² ; terrain 3 649 m² ; terminé ; ORPEA - 12/08/2016 ; permis de construire 09306116B0008 ; 34 Av Jean Jaures ; parcelle F 55 ; 19 m² ; terrain 4 525 m² ; autorisé ; ARTISANS SOLAIRES DE FRANCE - 08/07/2016 ; permis de construire 09306116B0006 ; 35 Rue Baudin ; parcelle C 83 ; terrain 623 m² ; commencé ; FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE - 02/06/2016 ; permis de construire 09306116B0001 ; 42b Rue Gutenberg ; parcelle D 9 ; 17 logements, 1 245 m² ; terrain 750 m² ; commencé ; LES CEDRES - 20/04/2016 ; permis de construire 09306115B0014 ; 2 Rue Emile Zola ; parcelles C 166, C 171 ; 23 logements, 1 476 m² ; terrain 761 m² ; commencé ; COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES - 20/04/2016 ; permis de construire 09306115B0014 ; 2 Rue Emile Zola ; parcelles C 166, C 171 ; 1 476 m² ; terrain 761 m² ; commencé ; COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES - 29/03/2016 ; permis de démolir 09306116B0001 ; 9 Rue Franklin ; parcelle B 113 ; terrain 418 m² ; autorisé - 15/12/2015 ; permis de construire 09306115B0006 ; 46 Rue Danton ; parcelles F 1, F 2, F 3 ; 17 logements, 1 051 m² ; terrain 203 m² ; commencé ; IMMOBILIERE 3F - 15/12/2015 ; permis de construire 09306115B0006 ; 46 Rue Danton ; parcelles F 1, F 2, F 3 ; 1 051 m² ; terrain 203 m² ; commencé ; IMMOBILIERE 3F - 14/12/2015 ; permis de construire 09306115B0015 ; 30 Rue Beranger ; parcelles A 121, A 47 ; 16 logements, 1 198 m² ; terrain 1 652 m² ; autorisé - 01/12/2015 ; permis de construire 09306115B0012 ; 3 Vla des Lions ; parcelle G 32 ; 1 logement, 13 m² ; terrain 611 m² ; autorisé - 20/10/2015 ; permis de construire 09306115B0013 ; 24 Rue Andre Joineau ; parcelle B 135 ; 1 logement ; terrain 372 m² ; commencé - 20/10/2015 ; permis de construire 09306115B0013 ; 24 Rue Andre Joineau ; parcelle B 135 ; terrain 372 m² ; commencé - 08/10/2015 ; permis de construire 09306115B0011 ; 10 Rue Rue Andre Joineau ; parcelles B 139, B 150 ; 39 logements, 2 497 m² ; terrain 2 026 m² ; commencé ; BOUYGUES IMMOBILIER - 02/10/2015 ; permis de construire 09306115B0004 ; 94 Rue Andre Joineau ; parcelle G 77 ; 73 m² ; terrain 1 964 m² ; autorisé - 14/09/2015 ; déclaration préalable 09306115B0033 ; 58 Rue Andre Joineau ; parcelle B 32 ; 26 m² ; terrain 60 m² ; autorisé ; P&M MANAGEMENT - 03/08/2015 ; permis de construire 09306115B0007 ; 27 Rue Baudin ; parcelle C 287 ; 168 m² ; terrain 2 014 m² ; terminé - 02/07/2015 ; permis de construire 09306115B0001 ; 8 Rue Beranger ; parcelle A 108 ; 2 logements, 219 m² ; terrain 200 m² ; autorisé - 19/05/2015 ; permis de construire 09306114B0014 ; 9 Av Francisco Ferrer ; parcelle C 22 ; 2 logements, 184 m² ; terrain 422 m² ; commencé - 15/04/2015 ; déclaration préalable 09306115B0009 ; 63 Rue Andre Joineau ; parcelle F 210 ; terrain 1 379 m² ; autorisé - 25/03/2015 ; permis de construire 09306114B0005 ; 28 Av du Belvedere ; parcelle I 170 ; 1 logement, 27 m² ; terrain 200 m² ; autorisé - 12/03/2015 ; déclaration préalable 09306115B0005 ; 33 Av Francisco Ferrer ; parcelle C 1 ; 1 logement ; terrain 150 m² ; autorisé - 11/02/2015 ; permis de démolir 09306114B0003 ; 30 Rue Gabriel Peri ; parcelle C 166 ; terrain 579 m² ; autorisé - 11/02/2015 ; permis de démolir 09306114B0002 ; 19 Rue Henri Martin ; parcelle C 65 ; terrain 130 m² ; autorisé - 08/01/2015 ; déclaration préalable 09306114B0060 ; 8 Rue Stalingrad ; parcelle B 61 ; 32 m² ; terrain 444 m² ; autorisé - 02/01/2015 ; permis de construire 09306114B0006 ; 116 Av du Belvedere ; parcelle F 264 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 344 m² ; autorisé - 23/10/2014 ; permis de construire 09306114B0008 ; 13 Av Jean Jaures ; parcelle D 103 ; 1 logement, 11 m² ; terrain 565 m² ; autorisé - 23/10/2014 ; permis de construire 09306114B0008 ; 13 Av Jean Jaures ; parcelle D 103 ; 11 m² ; terrain 565 m² ; autorisé - 22/09/2014 ; permis de construire 09306114B0007 ; 8 Rue Beranger ; parcelle A 108 ; 3 logements, 241 m² ; terrain 200 m² ; autorisé - 28/03/2014 ; permis de construire 09306113B0016 ; 17b Av Jean Jaures ; parcelles E 16, E 17 ; 25 logements, 1 495 m² ; terrain 1 147 m² ; autorisé - 19/02/2014 ; permis de construire 09306113B0017 ; 62 Rue Andre Joineau ; parcelle B 30 ; 78 m² ; terrain 649 m² ; terminé - 17/02/2014 ; déclaration préalable 09306114B0004 ; 142 Av du Belvedere ; parcelle H 219 ; terrain 3 685 m² ; autorisé - 22/07/2013 ; permis de construire 09306113B0003 ; 9 Av Francisco Ferrer ; parcelle C 22 ; 6 logements, 421 m² ; terrain 422 m² ; commencé - 19/04/2013 ; permis de construire 09306112B0013 ; 77 Av Edouard Vaillant ; parcelle I 96 ; 1 logement, 250 m² ; terrain 250 m² ; autorisé - 18/04/2013 ; permis de construire 09306112B0017 ; 28 Rue Estienne D Orves ; parcelles B 55, B 63 ; 1 logement, 16 m² ; terrain 1 715 m² ; autorisé - 17/01/2013 ; permis de construire 09306112B0010 ; 42 Rue Louis Blanc ; parcelles D 88, D 89 ; 18 logements, 441 m² ; terrain 617 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/le-pre-saint-gervais-93061/permis La commune : https://aucadastre.fr/le-pre-saint-gervais-93061.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/93061/permits