# Impasse Jules Ferry, 81990 Le Sequestre : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.90843, 2.11311 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 81284_0039.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 179 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,4 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 885 kWh par an, pour 1 644 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UM5, zone: um5, h: 10, eb: nr, ev: 10, du PLUi de l'Albigeois, en vigueur depuis le 11/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- OAP Paysage et aménagement (Intercommunale)

### Informations (2)

- Secteur de taxe d'aménagement
- Périmètre de droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/06/2000.

## Autour

- Écoles à 500 m : Marie-Louise PUECH MILHAU (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 61, dont VYV3 TERRES D'OC (VYV3 TO) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775711674) ; OO2 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/918951567) ; COMMUNE LE SEQUESTRE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/218102846) ; CRECHE GARDERIE DE BELLEVUE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/334821105) ; SHOWROOM 81 (SHOWROOM 81) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/851108027) ; COMPAGNIE TRAS (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/789632312)
- Voies voisines : Place Jules Ferry (30 m) https://aucadastre.fr/le-sequestre-81284/place-jules-ferry-0019.md ; Avenue Marcel Pagnol (40 m) https://aucadastre.fr/le-sequestre-81284/avenue-marcel-pagnol-0032.md ; Avenue Jean Giono (40 m) https://aucadastre.fr/le-sequestre-81284/avenue-jean-giono-mjorug.md ; Rue André Malraux (52 m) https://aucadastre.fr/le-sequestre-81284/rue-andre-malraux-0005.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/le-sequestre-81284/impasse-jules-ferry-0039
La commune : https://aucadastre.fr/le-sequestre-81284.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/81284_0039