# Permis de construire du Syndicat (Vosges) : 103 autorisations

De 2013 à 2026 : 57 de logement, 38 de locaux, 2 d'aménagement, 6 de démolition. Sur les cinq dernières années, 37 autorisations et 19 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/06/2026 ; permis de construire 0884622600002 ; 4 Rue de la Gare Peccavillers ; parcelle AM 475 ; 200 m² ; terrain 42 835 m² ; autorisé ; OSSABOIS
- 18/06/2026 ; permis de construire 0884622600001 ; Traverse de l'Usine ; parcelle AE 908 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 863 m² ; autorisé
- 01/06/2026 ; déclaration préalable 0884622600011 ; 1 Route du Chasal ; parcelles AM 134, AM 133 ; terrain 2 726 m² ; autorisé ; COMMUNE LE SYNDICAT
- 30/06/2025 ; permis de construire 0884622500004 ; Chemin de Badonfaing ; parcelles AN 216, AN 217, AN 220P ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 824 m² ; autorisé
- 12/05/2025 ; permis de construire 0884622500002 ; Route de Ramont ; parcelles AR 45, AR 46, AR 47 ; 528 m² ; terrain 7 643 m² ; commencé ; SCI LES RAMEAUX
- 24/04/2025 ; permis de construire 0884622500003 ; 4bis Chemin de l'Ecole ; parcelle AK 1223 ; 242 m² ; terrain 6 805 m² ; autorisé ; BALAND
- 05/03/2025 ; permis de construire 08846224D0016 ; 1 Route de l'Usine ; parcelles AH 199, AH 216 ; 2 logements, 80 m² ; terrain 6 080 m² ; autorisé
- 27/02/2025 ; permis de construire 0884622500001 ; Route de Breau ; parcelles AM 718, AM 720, AM 721 ; 166 m² ; terrain 4 687 m² ; autorisé
- 13/12/2024 ; permis de démolir 08846224D0003 ; 7 Peccavillers Rue de la Gar ; parcelle AM 475 ; terrain 26 363 m² ; autorisé ; SARL ETIENNE
- 03/12/2024 ; permis de construire 08846224D0013 ; 1a Chemin des Sapins ; parcelles AO 148, AO 150 ; 137 m² ; terrain 1 670 m² ; autorisé
- 21/10/2024 ; permis de construire 08846224D0012 ; 24 Peccavillers / Rue de la G ; parcelles AM 708, AM 710, AM 716 ; 217 m² ; terrain 4 979 m² ; commencé
- 17/10/2024 ; permis de démolir 08846224D0002 ; 15 Rue de la Distillerie ; parcelle AP 134 ; terrain 646 m² ; autorisé
- 05/09/2024 ; permis de construire 08846224D0007 ; 4 Chemin de l'Ecole ; parcelles AK 1007, AK 1024, AK 1026 ; 412 m² ; terrain 13 007 m² ; autorisé ; BELLI
- 18/07/2024 ; permis de construire 08846224D0006 ; 16 Route de la Verte Pierre ; parcelle AK 1173 ; 1 logement, 285 m² ; terrain 2 126 m² ; autorisé
- 28/03/2024 ; permis de démolir 08846224D0001 ; 4 Rue de la Gare - Peccavill ; parcelle AM 475 ; terrain 224 m² ; autorisé ; SARL ETIENNE
- 14/03/2024 ; permis de construire 08846224D0002 ; 1 Route de l'Usine ; parcelles AH 200, AH 201, AH 203 ; 400 m² ; terrain 6 049 m² ; autorisé ; SCI HAUTES VOSGES PATRIMOINE
- 11/01/2024 ; permis de construire 08846223D0014 ; 24 Rue de la Gare ; parcelle AM 730 ; 61 m² ; terrain 1 409 m² ; autorisé
- 13/11/2023 ; permis de construire 08846223D0011 ; 8 Route de Bemont ; parcelle AI 256 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 220 m² ; commencé
- 02/11/2023 ; permis de construire 08846223D0012 ; 3 Lotissement de Badonfaing ; parcelle AN 203 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 224 m² ; autorisé
- 05/10/2023 ; déclaration préalable 08846223D0037 ; 2 Route des Xervannes ; parcelle AB 121 ; 5 logements, 100 m² ; terrain 4 350 m² ; autorisé
- 12/06/2023 ; permis de démolir 08846223D0001 ; 37 Route de l'Usine ; parcelles AE 206, AE 786, AE 997 ; terrain 17 m² ; autorisé ; LES DELICES D'AURELIEN
- 04/05/2023 ; permis de construire 08846223D0004 ; Chemin de l'Ecole ; parcelles AK 877, AK 879 ; 184 m² ; autorisé ; COMMUNE LE SYNDICAT
- 02/05/2023 ; permis d'aménager 08846223D0001 ; 2 Route des Xervannes ; parcelles AB 120, AB 121 ; terrain 4 662 m² ; autorisé
- 19/01/2023 ; permis de construire 08846222D0020 ; 24 Rue de la Gare ; parcelles AM 708, AM 710, AM 708+ ; 229 m² ; terrain 4 839 m² ; commencé
- 12/01/2023 ; permis de construire 08846221D0024 ; Traverse de la Prele ; parcelle AK 7 ; 2 logements, 300 m² ; terrain 2 150 m² ; autorisé
- 19/12/2022 ; permis de construire 08846222D0019 ; 1 Rue du Saut de la Cuve ; parcelle AK 1262 ; 12 m² ; terrain 23 945 m² ; terminé ; FERTIL
- 08/11/2022 ; permis de construire 08846222D0016 ; 7d Route du Breau ; parcelle AM 534 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 2 342 m² ; terminé
- 24/10/2022 ; permis de construire 08846222D0015 ; 35 A Route des Gemeaux ; parcelle AK 911 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 029 m² ; terminé
- 03/10/2022 ; permis de construire 08846222D0005 ; 18 Lotissement de Badonfaing ; parcelle AN 210 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 789 m² ; autorisé
- 30/09/2022 ; permis de construire 08846222D0013 ; 3 Route de Bemont ; parcelles AK 343, AK 719, AK 720 ; 10 m² ; autorisé
- 03/08/2022 ; permis de démolir 08846222D0001 ; 7 Rue de la Gare ; parcelle AM 618 ; terrain 2 920 m² ; autorisé ; SARL ETIENNE
- 02/08/2022 ; permis de construire 08846222D0008 ; 1 Route de Gerardmer ; parcelle AK 1008 ; 846 m² ; terrain 20 005 m² ; commencé ; RAPID SAS
- 18/07/2022 ; permis de construire 08846222D0004 ; 16 Route de Julienrupt ; parcelle AE 93 ; 20 m² ; terrain 360 m² ; annulé ; COMMUNE LE SYNDICAT
- 18/07/2022 ; permis de construire 08846222D0007 ; 1 Rue du Saut de la Cuve ; parcelle AK 1262 ; 672 m² ; terrain 23 945 m² ; terminé ; FERTIL
- 22/03/2022 ; permis de construire 08846222D0001 ; 1 Rue du Saut de la Cuve ; parcelle AK 1262 ; 783 m² ; terrain 23 945 m² ; annulé ; FERTIL
- 03/02/2022 ; permis de construire 08846221D0020 ; 12 Lotissement Badonfaing ; parcelle AM 735 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé
- 27/01/2022 ; permis de construire 08846221D0021 ; Impasse de la Moselotte ; parcelle AL 344 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 356 m² ; annulé
- 14/10/2021 ; permis de construire 08846221D0011 ; Route de Nol ; parcelle AO 40 ; 1 logement ; terrain 2 450 m² ; terminé
- 04/10/2021 ; permis de construire 08846221D0014 ; Lotissement de Badonfaing ; parcelle AN 211 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 416 m² ; commencé
- 04/10/2021 ; permis de construire 08846221D0015 ; Lotissement de Badonfaing ; parcelle AN 211 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 416 m² ; commencé
- 27/09/2021 ; permis de construire 08846221D0013 ; 4 Bis Chemin de l'Ecole ; parcelle AK 1223 ; 233 m² ; terrain 6 805 m² ; autorisé ; BALAND
- 19/05/2021 ; permis de construire 08846221D0001 ; 23 Route du Pont de Cleurie ; parcelles AL 6, AL 7, AL 8 ; 1 004 m² ; terrain 24 239 m² ; commencé ; SCI NOLOT FRERES LES CASTORS
- 31/03/2021 ; permis de construire 08846221D0005 ; 24 Rue de la Gare ; parcelle AM 729 ; 760 m² ; terrain 2 760 m² ; autorisé
- 02/03/2021 ; permis de construire 08846221D0003 ; Chemin Dit du Beugnot ; parcelles AE 140, AE 142, AE 143 ; 38 m² ; terrain 19 856 m² ; commencé ; COMMUNE LE SYNDICAT
- 19/01/2021 ; permis de construire 08846220D0012 ; Frachamps ; parcelle AK 1192 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 15/12/2020 ; permis de construire 08846220D0011 ; 6 Route de Gerardmer ; parcelles AK 1058, AK 1062, AK 1064 ; 22 m² ; terrain 63 419 m² ; autorisé ; TRANSPORTS JEAN ROUILLON
- 19/11/2020 ; permis de construire 08846220D0009 ; 4 Route de la Prele ; parcelle AK 515 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 775 m² ; commencé
- 23/07/2020 ; permis de construire 08846220D0004 ; Lieu-Dit le Petit Pre ; parcelles AH 226, AH 228, AH 229 ; 1 004 m² ; terrain 8 112 m² ; terminé
- 13/02/2020 ; permis de construire 08846220D0001 ; Lotissement de Badonfaing ; parcelle AN 202 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 116 m² ; autorisé
- 14/08/2019 ; permis de construire 08846219D0014 ; Chemin de Badonfaing ; parcelle AN 222 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 001 m² ; commencé
- 23/07/2019 ; permis de construire 08846219D0012 ; 1 Route du Saut de la Cuve ; parcelles AK 1169, AK 1263 ; 412 m² ; terrain 2 487 m² ; commencé ; GENELOR
- 08/07/2019 ; permis de construire 08846219D0011 ; Lieu-Dit  aux Frachamps ; parcelle AK 1195 ; 126 m² ; terrain 976 m² ; autorisé ; SCI DES EMERAUDES
- 06/07/2019 ; permis de construire 08846219D0010 ; Badonfaing ; parcelle AN 203 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 224 m² ; commencé
- 27/04/2019 ; permis de construire 08846219D0006 ; 12 Route des Acqueducs ; parcelle AL 412 ; 65 m² ; terrain 1 785 m² ; commencé
- 05/04/2019 ; permis de construire 08846219D0002 ; Route de la Verte Pierre ; parcelle AK 1250 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 792 m² ; commencé
- 19/01/2019 ; permis de construire 08846218D0016 ; 6 Route de Mourot - Julienru ; parcelles AB 84, AB 365 ; 1 logement ; terrain 3 869 m² ; commencé
- 11/10/2018 ; permis de construire 08846218D0008 ; 5 Route des Rocasses ; parcelle AP 111 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 472 m² ; commencé
- 08/10/2018 ; permis de construire 08846218D0010 ; Route de Nol - les Rocasse ; parcelle AO 139 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 767 m² ; commencé
- 21/04/2018 ; permis de construire 08846218D0005 ; 1 logement, 138 m² ; commencé
- 12/02/2018 ; permis de construire 08846218D0001 ; 4 Route de Plaine ; parcelles AI 145, AI 317 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 529 m² ; commencé
- 14/12/2017 ; permis de construire 08846217D0019 ; Aux Frachamps ; parcelle AK 1190 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 110 m² ; commencé
- 10/11/2017 ; permis de construire 08846217D0017 ; 2 Route des Aqueducs ; parcelles AL 552, AL 553, AL 554 ; 1 logement ; terrain 2 087 m² ; autorisé ; SCI DES AQUEDUCS
- 30/10/2017 ; permis de construire 08846217D0016 ; Lot. de Badonfoing ; parcelle AN 223 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 09/09/2017 ; permis de construire 08846217D0013 ; Route des Lincieux ; parcelle AO 89 ; 1 logement, 136 m² ; autorisé
- 24/07/2017 ; permis de construire 08846217D0009 ; 9 Rue de la Gare ; parcelle AM 471 ; 4 logements ; terrain 1 506 m² ; terminé ; BRACHOT HERMANT MONDIAL
- 17/06/2017 ; permis de construire 08846217D0007 ; 23 Route du Pont de Cleurie ; parcelles AL 208, AL 322, AL 323 ; 57 m² ; commencé
- 15/06/2017 ; permis de construire 08846217D0008 ; Voie Privee Lotissement de ; parcelle AM 661 ; 1 logement, 93 m² ; autorisé
- 24/02/2017 ; permis de construire 08846217D0001 ; 3 Impasse du Bois Pin ; parcelle AK 152 ; 113 m² ; terrain 1 800 m² ; commencé
- 07/12/2016 ; permis de construire 08846216D0019 ; Lotissement de Badonfaing ; parcelle AN 223 ; 1 logement, 131 m² ; autorisé
- 26/10/2016 ; permis de construire 08846216D0013 ; 4bis Chemin de l'Ecole ; parcelle AK 1223 ; 732 m² ; autorisé
- 26/09/2016 ; permis de construire 08846216D0011 ; Route de Nol - Lieu-Dit le ; parcelle AO 89 ; 1 logement, 90 m² ; annulé
- 15/09/2016 ; permis de construire 08846216D0007 ; 28 Rue de la Gare ; parcelle AM 405 ; 73 m² ; terrain 6 300 m² ; commencé
- 09/08/2016 ; déclaration préalable 08846216D0011 ; 1 Impasse Verte Pierre ; parcelle AK 572 ; 40 m² ; autorisé
- 18/05/2016 ; permis de construire 08846216D0004 ; Chemin Rural ; parcelles AK 1213, AK 1228 ; 1 logement, 135 m² ; terminé
- 29/01/2016 ; permis de construire 08846216D0001 ; Traversee de la Prele ; parcelle AK 1011 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 885 m² ; terminé
- 06/08/2015 ; permis de construire 08846215D0010 ; Route de Brehavillers ; parcelles AL 490, AL 492 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 650 m² ; terminé
- 06/08/2015 ; permis de construire 08846215P0008 ; Ld Badonfaing ; parcelle AN 201 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 057 m² ; commencé
- 28/07/2015 ; permis de construire 08846215P0001 ; Rte de Peccavillers ; parcelles AM 682, AM 364, AM 342 ; 2 logements, 189 m² ; terrain 5 955 m² ; autorisé ; SCI BOIS DU BELIER
- 15/07/2015 ; permis de construire 08846215P0007 ; Lot le Badonfaing ; parcelle AN LOT7 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 943 m² ; commencé
- 10/07/2015 ; permis de construire 08846215P0006 ; 16 Rte des Rocassses ; parcelle AP 9P ; 1 logement, 86 m² ; terrain 832 m² ; commencé
- 29/04/2015 ; permis de construire 08846215P0002 ; Chem des Lincieux ; parcelle A0 89 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 550 m² ; annulé
- 12/12/2014 ; permis de démolir 08846214P0001 ; 3 Chem du Mourot ; parcelle AB 80 ; autorisé
- 22/10/2014 ; permis de construire 08846214P0008 ; Le Haut des Hats ; parcelle AK 1214 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 30/05/2014 ; permis de construire 08846214P0003 ; 9b Rte des Acqueducs ; parcelles E 435, D 436 ; 1 logement ; terrain 6 600 m² ; commencé
- 30/05/2014 ; permis de construire 08846214P0006 ; 28 Rte de Plaine ; parcelles AH 229, AH 228, AH 226 ; 354 m² ; terrain 8 048 m² ; commencé ; GAEC XATIS-AMET
- 11/04/2014 ; permis de construire 08846214P0005 ; Rte de la Verte Pierre ; parcelles AK 1204, AK 1203 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 609 m² ; annulé
- 14/02/2014 ; permis de construire 08846214P0002 ; 6 Rte de Gerardmer ; parcelles AK 1158, AK 1161, AK 1065 ; 2 285 m² ; terrain 61 618 m² ; terminé ; TRANSPORTS JEAN ROUILLON
- 31/01/2014 ; permis de construire 08846213P0024 ; Route de la Praãâaãâªle ; parcelle AK 1196 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 16/01/2014 ; permis de construire 08846213P0023 ; Les Basses ; parcelles F 72, F 73, F 624 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 11 624 m² ; commencé
- 29/11/2013 ; permis de construire 08846213P0022 ; Chem du Beignet ; parcelles AE 877, AE 876 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 1 747 m² ; commencé ; GRANGE MADELEINE
- 28/11/2013 ; permis de construire 08846213P0018 ; Route de la Prele ; parcelle AK 1190 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 110 m² ; annulé ; PROVILLE
- 21/11/2013 ; permis de construire 08846213P0020 ; Rd 417 - Pre Jeanette Ame ; parcelles AE 680P, AE 678 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 638 m² ; commencé
- 25/10/2013 ; permis de construire 08846213P0021 ; Ld les Basses ; parcelles F 72, F 628 ; 2 logements, 134 m² ; terrain 5 358 m² ; terminé
- 26/08/2013 ; permis de construire 08846213P0019 ; Lotissement Sccv Proville ; parcelle AK 1197 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 10/07/2013 ; permis de construire 08846213P0005 ; 6 Rte de Peccavillers ; parcelle AM 98 ; 46 m² ; terrain 975 m² ; commencé ; ASS ANCIENS SALARIES SEB VOSGES
- 13/06/2013 ; permis de construire 08846213P0004 ; Rte de Nol ; parcelle AP 90P ; 55 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé ; MERUGUET
- 07/06/2013 ; permis d'aménager 08846212P0001 ; Rue de Badonfaing ; parcelles AN 60, AN 162p, AM 662p ; terminé
- 02/04/2013 ; permis de construire 08846213P0003 ; 6 Rte de Gaãâaãâ©rardmer ; parcelles AK 1066, AK 1069, AK 1058 ; 2 042 m² ; terrain 61 618 m² ; annulé ; TRANSPORTS JEAN ROUILLON
- 26/02/2013 ; permis de construire 08846212P0019 ; Rte des Rocasses ; parcelle AP 105 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 26/02/2013 ; permis de construire 08846212P0020 ; Rte des Rocasses ; parcelle AP 105 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 02/02/2013 ; permis de construire 08846212P0021 ; Rue de la Prele ; parcelle AK 1195 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 976 m² ; annulé
- 23/01/2013 ; permis de construire 08846212P0018 ; Rue de la Prele ; parcelle AK 1191 ; 1 logement, 232 m² ; terrain 1 130 m² ; terminé
- 17/01/2013 ; déclaration préalable 08846212P0032 ; Rte des 2 Ponts ; parcelle AE 47 ; 158 m² ; terrain 11 290 m² ; terminé ; GAEC DU HAUT DES HAYES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/le-syndicat-88462/permis
La commune : https://aucadastre.fr/le-syndicat-88462.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/88462/permits