# Permis de construire du Tech (Pyrénées-Orientales) : 8 autorisations

De 2013 à 2019 : 2 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/02/2019 ; permis de construire 06620618B0004 ; Col de Saus ; parcelles B 838, B 845 ; 566 m² ; terrain 3 349 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE VEINAT D'EN COMA
- 20/02/2019 ; permis de construire 06620618B0002 ; Col de Saus ; parcelles B 845, B 838, B 263 ; 566 m² ; terrain 3 190 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE VEINAT D'EN COMA
- 26/02/2018 ; permis de construire 06620618B0001 ; Coll Creu  le Bayou ; parcelle A 208 ; 1 logement ; terrain 321 m² ; autorisé
- 26/02/2018 ; permis de construire 06620618B0001 ; Coll Creu  le Bayou ; parcelle A 208 ; terrain 321 m² ; autorisé
- 25/10/2017 ; permis de construire 06620617B0002 ; 5 Rte Nationale et Rue Royale ; parcelle B 279 ; 4 logements, 283 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
- 25/10/2017 ; permis de construire 06620617B0002 ; 5 Rte Nationale et Rue Royale ; parcelle B 279 ; 283 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
- 11/07/2017 ; déclaration préalable 06620617B0003 ; 96 Route de Prades ; parcelle B 457 ; 8 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 08/10/2013 ; permis de construire 06620613B0001 ; Sant Guillem de Combret ; parcelles A 27, A 26, A 25 ; 91 m² ; terrain 7 465 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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