# Rue Pasteur, 76580 Le Trait : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.48600, 0.80622 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76709_0600.

## La parcelle

- Parcelle : AI 210
- Contenance : 214 m²
- Identifiant : 76709000AI0210
- Feuille : 000 AI 01, échelle 1:1000, édition 12
- Bâtiment au point : 4,6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 13,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,2 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 254 kWh par an, pour 1 348 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAB, zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Ensemble bâti homogène préservé
- Zone de vigilance (hors PPRI)
- Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou A

### Informations (2)

- Zone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Maison métallique Fillod "tout acier"
- Monument aux morts de la guerre 1914-1918

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 11/10/2023 ; 42 Rue Pasteur 76580 Le Trait ; maison, 75 m², construit en 1945 ; énergie E, climat B
- 31/08/2023 ; 72 Rue Pasteur 76580 Le Trait ; maison, 77,1 m², construit en 1940 ; énergie E, climat E
- 16/09/2022 ; 1bis Rue Pasteur 76580 Le Trait ; maison, 40,5 m², construit en 2003 ; énergie E, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 203, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741) ; CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/384353413) ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE ET CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/433786738) ; MMA GESTION (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/479459570) ; COOP-SAVEURS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/448757997)
- Voies voisines : Rue Jean Bart (16 m) https://aucadastre.fr/le-trait-76709/rue-jean-bart-0400.md ; Rue Raymond Brétéché (31 m) https://aucadastre.fr/le-trait-76709/rue-raymond-breteche-0635.md ; Rue Suffren (62 m) https://aucadastre.fr/le-trait-76709/rue-suffren-0710.md ; Rue Lamartine (78 m) https://aucadastre.fr/le-trait-76709/rue-lamartine-0445.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/le-trait-76709/rue-pasteur-0600
La commune : https://aucadastre.fr/le-trait-76709.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76709_0600