# Chemin des Ormes, 27120 Le Val-David : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.98873, 1.25597 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 27668_0050.

## La parcelle

- Parcelle : ZA 233
- Contenance : 1 665 m²
- Identifiant : 27668000ZA0233
- Feuille : 000 ZA 01, échelle 1:2000, édition 7
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 125,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,8 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 435 kWh par an, pour 1 422 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBb, zone d extension urbaine résidentiel peu dense, du PLUi Evreux Portes de Normandie, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 11 de la commune

- 19/07/2023 ; permis de démolir 02766823F0001 ; Les Ormes ; parcelle ZA 57 ; terrain 3 000 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LE VAL DAVID

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/le-val-david-27668/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 20/02/2024 ; vente ; 5 Che des Ormes ; Maison ; 205 000 € ; 308 m² bâtis, 1 128 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 12/12/2024 ; Chemin des Ormes 27120 Le Val-David ; maison, 112 m², construit en 1986 ; énergie E, climat B
- 03/06/2022 ; 5 Chemin des Ormes 27120 Le Val-David ; maison, 135 m² ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/04/2017.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 27, dont ACROPOLINE MEDIAS (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/432624054) ; SCI M T EVREUX (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/353926660) ; E.D.T (E D T) (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/389940065) ; SARL DAMOUR DISTRIBUTION (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/484571849) ; MANU INVEST (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/531789626) ; SCI DE LA GARE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/385132493)
- Voies voisines : Chemin de la Vigne (74 m) https://aucadastre.fr/le-val-david-27668/chemin-de-la-vigne-0063.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/le-val-david-27668/chemin-des-ormes-0050
La commune : https://aucadastre.fr/le-val-david-27668.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/27668_0050