# Permis de construire du Val-David (Eure) : 11 autorisations

De 2016 à 2025 : 7 de logement, 1 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/09/2025 ; permis d'aménager 0276682500001 ; Rue du Clos Martin ; parcelles ZB 359, ZB 448 ; terrain 19 062 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LE VAL DAVID
- 10/07/2025 ; déclaration préalable 0276682500004 ; 17 Rue Grande ; parcelles ZB 144, ZB 146, ZB 82 ; 60 m² ; terrain 1 694 m² ; autorisé
- 23/01/2025 ; permis de construire 02766824F0001 ; Rue du Clos Martin ; parcelle ZC 596 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 357 m² ; autorisé
- 08/11/2023 ; permis de démolir 02766822F0001 ; Rue du Clos Martin ; parcelle ZB 448 ; terrain 18 354 m² ; autorisé
- 19/07/2023 ; permis de démolir 02766823F0001 ; Les Ormes ; parcelle ZA 57 ; terrain 3 000 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LE VAL DAVID
- 12/10/2022 ; permis de construire 02766821F0005 ; 2 Bis Chemin de la Vigne ; parcelle ZC 568 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 30/08/2022 ; permis de construire 02766821F0004 ; Chemin des Ormes ; parcelle ZA 227 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 240 m² ; autorisé
- 18/06/2021 ; permis de construire 02766821F0003 ; Chemin de la Foret ; parcelle ZB 465 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 2 027 m² ; commencé
- 25/05/2021 ; permis de construire 02766821F0002 ; Rue de la Foret ; parcelle ZB 462 ; 1 logement, 230 m² ; terrain 1 773 m² ; commencé
- 28/11/2016 ; permis de construire 02766816F0002 ; Chemin de la Vigne ; parcelle ZC 571 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 995 m² ; commencé
- 07/07/2016 ; permis de construire 02766816F0001 ; Rue du Clos Martin ; parcelles ZB 185, ZB 186, ZB 189 ; 22 logements, 1 966 m² ; terrain 8 471 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/le-val-david-27668/permis
La commune : https://aucadastre.fr/le-val-david-27668.md
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