# Permis de construire du Val-de-Gouhenans (Haute-Saône) : 3 autorisations

De 2016 à 2023 : 1 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/03/2023 ; permis de démolir 0705152300001 ; 5 Rue du Messager ; parcelles A 196, A 197, A 198 ; terrain 8 678 m² ; autorisé ; COMMUNE LE VAL DE GOUHENANS
- 30/06/2020 ; permis de construire 0705152000001 ; 2 Route de Lure ; parcelle ZC 56 ; 1 logement ; terrain 15 805 m² ; autorisé
- 14/04/2016 ; permis de construire 07051516E0001 ; 3 Chem de la Rouchotte ; parcelles ZC 94, ZC 97 ; 18 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/le-val-de-gouhenans-70515/permis
La commune : https://aucadastre.fr/le-val-de-gouhenans-70515.md
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