# Permis de construire du Vert (Deux-Sèvres) : 4 autorisations

De 2014 à 2026 : 3 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/06/2026 ; permis de construire 0793462600001 ; 21 de Saintonge ; parcelle C 324 ; 1 logement ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 17/06/2026 ; déclaration préalable 0793462600002 ; 3 Route de la Forêt ; parcelles B 76, B 77 ; 5 logements, 381 m² ; terrain 7 500 m² ; autorisé
- 26/10/2023 ; déclaration préalable 07934623S0002 ; Place de L Eglise ; 7 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 28/08/2014 ; permis de construire 07934614S0001 ; Rue de Saintonge ; parcelles C 191, C 190 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 116 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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