# Permis de construire de Lebetain (Territoire de Belfort) : 10 autorisations

De 2014 à 2024 : 6 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/07/2024 ; permis de démolir 09006324C0001 ; 9 Rue du Coteau Francais ; parcelle AA 17 ; terrain 1 440 m² ; autorisé
- 19/09/2022 ; permis de démolir 09006322C0001 ; Rue des Cratrays ; parcelle AA 2 ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 03/06/2022 ; permis de construire 09006322C0001 ; Rue des Cratrays ; parcelle AA 2 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 09/12/2021 ; permis de construire 09006321C0002 ; Rue de saint Dizier ; parcelle AC 214 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 31/08/2021 ; permis de construire 09006321C0001 ; Rue de saint-Dizier ; parcelle AC 215 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 22/04/2021 ; permis de démolir 09006321C0001 ; 5 Rue saint-Gerard ; parcelle AA 84 ; terrain 916 m² ; terminé
- 07/05/2019 ; déclaration préalable 09006319C0001 ; 1 logement ; terminé
- 27/11/2015 ; permis de construire 09006315C0001 ; 26 Rue des Cantons ; parcelle AC 1 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 1 157 m² ; commencé
- 07/07/2015 ; permis de démolir 09006315A0002 ; 9 Rue des Deux Fontaines ; parcelle AB 33 ; autorisé
- 23/11/2014 ; permis de construire 09006314A0001 ; Rue du Bois de Sesmont ; parcelle AA 114 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 335 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/lebetain-90063.md
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