# Permis de construire de Lectoure (Gers) : 247 autorisations

De 2013 à 2026 : 108 de logement, 117 de locaux, 13 d'aménagement, 9 de démolition. Sur les cinq dernières années, 94 autorisations et 78 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/07/2026 ; déclaration préalable 03220826L0019 ; Cité Bagatelle ; parcelle BX 268 ; 8 m² ; terrain 6 546 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 26/06/2026 ; déclaration préalable 03220826L0038 ; Bezodis ; parcelle BK 133 ; 8 m² ; terrain 2 845 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 13/06/2026 ; déclaration préalable 03220826L0035 ; Gravette ; parcelle 0L 1031 ; 20 m² ; terrain 18 193 m² ; autorisé
- 04/06/2026 ; permis d'aménager 03220826L0004 ; Chemin de la Boere ; parcelles BV 568, BV 579 ; terrain 11 416 m² ; autorisé
- 06/05/2026 ; déclaration préalable 03220826L0020 ; 19 Impasse des Peupliers ; parcelle BT 299 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 642 m² ; autorisé
- 06/05/2026 ; permis de construire 03220826L0009 ; Route de saint Clar ; parcelle 0G 772 ; 108 m² ; terrain 159 697 m² ; autorisé
- 05/05/2026 ; permis de construire 03220826L0003 ; Route de saint Clar ; parcelle BS 75 ; 2 logements, 116 m² ; terrain 1 461 m² ; autorisé
- 28/04/2026 ; permis d'aménager 03220826L0003 ; 2181 Route d'Aurenque ; parcelles 0H 571, 0H 638, 0H 834 ; terrain 553 037 m² ; autorisé ; CAP 6
- 23/04/2026 ; permis de construire 03220825L0038 ; 2 Bis Cours Gambetta ; parcelles BY 620, BY 617 ; 179 m² ; terrain 1 692 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
- 17/04/2026 ; déclaration préalable 03220826L0015 ; 106 Rue Nationale ; parcelle CK 824 ; terrain 201 m² ; autorisé ; 106 SARDAC
- 17/04/2026 ; déclaration préalable 03220826L0016 ; 106 Rue Nationale ; parcelle CK 824 ; terrain 201 m² ; autorisé ; 106 SARDAC
- 08/04/2026 ; permis de construire 03220825L0028 ; 30 Avenue Jean Lannes ; parcelle BV 100 ; 2 logements, 159 m² ; terrain 1 825 m² ; autorisé ; PLU
- 08/04/2026 ; déclaration préalable 03220826L0009 ; 4 Rue Jules de Sardac ; parcelles CK 41, CK 42 ; 2 logements ; terrain 2 173 m² ; autorisé ; GDB
- 08/04/2026 ; permis de construire 03220826L0008 ; Route d'Auch ; parcelles CP 1, CP 114 ; 8 m² ; terrain 9 859 m² ; autorisé
- 08/04/2026 ; permis d'aménager 03220826L0002 ; Avenue Jacques Descamps ; parcelle BY 174 ; terrain 834 m² ; autorisé ; DU MOULIN
- 03/04/2026 ; permis de construire 03220826L0005 ; Avenue du Maréchal Lannes ; parcelle BV 341 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 734 m² ; autorisé
- 03/04/2026 ; permis de construire 03220826L0007 ; Impasse Maurice Toquebens ; parcelle BV 601 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 356 m² ; annulé
- 17/03/2026 ; permis de construire 03220825L0039 ; Route Nationale 21 ; parcelles AO 140, AO 142 ; 1 logement ; terrain 8 611 m² ; commencé
- 12/03/2026 ; permis de construire 03220826L0004 ; 7 Rue des Moulins ; parcelle BV 429 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 798 m² ; autorisé
- 12/03/2026 ; déclaration préalable 03220825L0132 ; Rue Soulès ; parcelle CK 328 ; 6 m² ; terrain 34 m² ; autorisé ; MONASTERE DU CARMEL
- 24/02/2026 ; permis de construire 03220825L0033 ; A Naudet ; parcelle CP 222 ; 608 m² ; terrain 1 473 m² ; commencé ; CATTOOR
- 29/01/2026 ; permis de construire 03220825L0032 ; 2 Bd du Nord ; parcelles BY 3, BY 4, BY 544 ; terrain 905 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LECTOURE
- 19/01/2026 ; déclaration préalable 03220825L0125 ; 4 Rue saint Esprit ; parcelle CK 17 ; terrain 76 m² ; autorisé ; DOIS LUSITANOS
- 15/01/2026 ; déclaration préalable 03220825L0128 ; 123 Rue Alsace Lorraine ; parcelle BT 111 ; 1 logement ; terrain 260 m² ; autorisé
- 30/12/2025 ; permis de construire 03220825L0022 ; Av de la Gare ; parcelles CI 50, CI 51, CI 52 ; 11 logements, 175 m² ; terrain 8 028 m² ; autorisé ; GIE LE TOIT FAMILIAL DE GASCOGNE
- 11/12/2025 ; permis de construire 03220825L0035 ; 47 Rue Rene Antichan ; parcelle CK 621 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 245 m² ; autorisé ; LES HEURES BLEUES
- 01/12/2025 ; permis de construire 03220825L0030 ; La Boire ; parcelles BV 566, BV 567, BV 568 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 1 269 m² ; autorisé
- 06/11/2025 ; permis de construire 03220825L0019 ; Jouan Lane ; parcelles ZC 36, ZC 43, ZC 44 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 142 223 m² ; terminé
- 27/10/2025 ; permis d'aménager 03220825L0002 ; Av Jacques Descamps ; parcelles BY 537, BY 538 ; terrain 1 700 m² ; autorisé ; DU MOULIN
- 10/10/2025 ; permis de construire 03220825L0012 ; 9 Allee des Entrepreneurs ; parcelle CP 232 ; 396 m² ; terrain 2 189 m² ; commencé ; S.A.S. LES TERROIRS DU CHEF
- 24/09/2025 ; déclaration préalable 03220825L0072 ; 1 Rue saint Esprit ; parcelle CK 14 ; terrain 78 m² ; terminé
- 19/09/2025 ; permis de construire 03220825L0021 ; Route de Vaucluse ; parcelles AH 211, AH 212 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 258 m² ; commencé
- 07/08/2025 ; déclaration préalable 03220825L0074 ; Les Galis ; parcelle AP 136 ; 10 m² ; terrain 4 330 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 11/07/2025 ; permis de construire 03220825L0016 ; Tarin ; parcelles AH 209, AH 210 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 076 m² ; autorisé
- 28/05/2025 ; permis de construire 03220825L0015 ; Route du Lac ; parcelles H 1557, H 1562 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 1 383 m² ; autorisé
- 19/05/2025 ; permis de construire 03220825L0010 ; A la Couture ; parcelles CP 1, CP 114 ; 5 m² ; terrain 9 859 m² ; autorisé
- 15/05/2025 ; permis de construire 03220825L0002 ; 22 Bd Banel ; parcelle BY 525 ; terrain 23 m² ; commencé
- 28/04/2025 ; permis de construire 03220825L0011 ; Zone Artisanale  A Naudet ; parcelle CP 235 ; 800 m² ; terrain 19 831 m² ; autorisé ; JSJ FRATELLO ET SORELLA
- 23/04/2025 ; permis de construire 03220824L0022 ; 6 Ch de Lamarque ; parcelles BX 284, BX 289, BX 86 ; 403 m² ; terrain 7 449 m² ; commencé ; OGEC SAINT-JOSEPH LECTOURE FLEURANCE
- 14/04/2025 ; permis de démolir 03220825L0001 ; 111 Rue Alsace Lorraine ; parcelle BY 540 ; terrain 413 m² ; autorisé ; DU MOULIN
- 25/03/2025 ; permis de construire 03220824L0020 ; Tarin ; parcelle AH 208 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 139 m² ; autorisé
- 24/03/2025 ; permis de construire 03220824L0016 ; Rue Robert Duclos ; parcelles BT 423, BT 424, BT 426 ; 12 logements, 1 133 m² ; terrain 3 887 m² ; commencé ; AZURITE INVEST
- 24/03/2025 ; permis de construire 03220824L0017 ; Rue Robert Duclos ; parcelle BT 432 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 405 m² ; commencé ; AZURITE INVEST
- 24/03/2025 ; permis de construire 03220824L0018 ; Rue Robert Duclos ; parcelles BT 434, BT 435 ; 9 logements, 622 m² ; terrain 1 579 m² ; commencé ; AZURITE INVEST
- 07/03/2025 ; déclaration préalable 03220825L0016 ; Aux Counayrous ; parcelle BE 124 ; 18 m² ; terrain 557 m² ; autorisé
- 05/03/2025 ; permis de construire 03220825L0006 ; 12 Route de saint-Clar ; parcelles BS 100, BS 102, BS 103 ; 28 m² ; commencé
- 25/02/2025 ; permis de construire 03220825L0008 ; Castel Picon ; parcelles BE 79, BH 93 ; 30 m² ; terrain 13 172 m² ; autorisé
- 30/11/2024 ; déclaration préalable 03220824L0097 ; Hauque ; parcelles AS 170, AS 1 ; 7 m² ; terrain 51 160 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 16/09/2024 ; permis de construire 03220824L0009 ; Route Nationale N_21 ; parcelle AO 90 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 11 980 m² ; autorisé
- 03/09/2024 ; permis de construire 03220824L0003 ; Pont de Pile ; parcelles CE 120, CE 121, CE 122 ; terrain 2 725 m² ; terminé ; LES PATINS D'HIPPOLYTE DEUME
- 19/07/2024 ; permis de construire 03220824L0006 ; Pont de saint Geny ; parcelle H 896 ; 5 m² ; terrain 1 340 m² ; autorisé
- 25/06/2024 ; permis d'aménager 03220824L0001 ; Fg saint Gervais ; parcelles BY 116, BY 577, BY 578 ; terrain 10 419 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LECTOURE
- 25/04/2024 ; permis de construire 03220823L0021 ; Foissin ; parcelles BS 14, BS 15, BS 16 ; 410 m² ; terrain 224 940 m² ; commencé
- 18/03/2024 ; déclaration préalable 03220824L0008 ; 7 Rue Montebello ; parcelle CK 45 ; 2 logements ; terrain 106 m² ; autorisé
- 28/02/2024 ; permis de construire 03220823L0022 ; 144 Rue Nationale ; parcelles CK 680, CK 759 ; 3 logements ; terrain 435 m² ; terminé ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- 24/02/2024 ; déclaration préalable 03220823L0111 ; Malaubric ; parcelle AW 45 ; 9 m² ; terrain 314 044 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 11/01/2024 ; permis de construire 03220823L0018 ; Zone Industrielle de la Co ; parcelle CP 79 ; 388 m² ; terrain 3 699 m² ; autorisé ; EVOLUTION
- 07/11/2023 ; permis de démolir 03220823L0001 ; 41 Rue Nationale ; parcelles CK 691, CK 786, CK 787 ; terrain 770 m² ; terminé
- 23/10/2023 ; déclaration préalable 03220823L0063 ; 144 Rue Nationale ; parcelles CK 680, CK 759 ; 3 logements ; terrain 435 m² ; terminé ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- 06/09/2023 ; permis de construire 03220823L0013 ; Au Garros ; parcelle K 248 ; 1 logement, 222 m² ; terrain 4 137 m² ; commencé
- 20/07/2023 ; permis d'aménager 03220823L0003 ; Voie Communale N_30 ; parcelle BR 222 ; terrain 8 617 m² ; autorisé
- 19/07/2023 ; permis de construire 03220823L0004 ; 7 Ch de Lamarque ; parcelle BX 10 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 805 m² ; terminé
- 29/06/2023 ; permis de construire 03220823L0010 ; A Gayon ; parcelles AI 102, AI 103, AI 114 ; 366 m² ; terrain 144 805 m² ; commencé ; EARL GILLES PAVAN
- 25/05/2023 ; permis de construire 03220823L0001 ; A Naudet ; parcelle CP 187 ; 1 543 m² ; terrain 17 269 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET
- 25/05/2023 ; permis de construire 03220823L0007 ; 2 Bis Cours Gambetta ; parcelle BY 616 ; 221 m² ; terrain 989 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
- 25/05/2023 ; permis d'aménager 03220823L0002 ; Av Ville de saint Loui ; parcelles CL 21, CL 22, CL 250 ; terrain 6 362 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LECTOURE
- 12/05/2023 ; permis de construire 03220823L0009 ; Pont de saint Geny ; parcelle H 896 ; 5 m² ; terrain 1 340 m² ; autorisé
- 11/04/2023 ; permis de construire 03220822L0023 ; Beaulieu ; parcelle BS 46 ; 163 m² ; terrain 13 985 m² ; commencé
- 11/04/2023 ; déclaration préalable 03220823L0022 ; Route du Tane ; parcelle H 275 ; 2 618 m² ; terrain 3 000 m² ; autorisé
- 05/04/2023 ; permis de construire 03220822L0029 ; Perioles ; parcelles AS 1, AS 2 ; 1 476 m² ; terrain 78 020 m² ; terminé
- 16/03/2023 ; permis de construire 03220822L0030 ; 5 Rue du Plateau ; parcelle BT 447 ; 2 logements, 44 m² ; terrain 801 m² ; autorisé
- 28/02/2023 ; déclaration préalable 03220823L0007 ; Rue de L Artisanat ; parcelle CP 187 ; 8 m² ; terrain 17 269 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 21/02/2023 ; déclaration préalable 03220822L0117 ; Naudet ; parcelle CO 81 ; 11 m² ; terrain 5 936 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 07/02/2023 ; permis de construire 03220822L0021 ; A la Couture ; parcelle CP 144 ; 497 m² ; terrain 5 440 m² ; commencé ; MMT
- 16/01/2023 ; permis de construire 03220822L0026 ; Rue Dupouy ; parcelle CK 258 ; 1 logement ; terrain 328 m² ; autorisé
- 03/01/2023 ; permis de construire 03220822L0019 ; Bourcio ; parcelles H 301, H 302, H 303 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 6 650 m² ; commencé
- 07/12/2022 ; permis de construire 03220822L0020 ; Za Lacouture ; parcelle CP 212 ; 324 m² ; terrain 2 936 m² ; terminé ; ATELIER D'ASSEMBLAGE ELECTRONIQUE SARL SOUS STATUT SCOOP
- 23/11/2022 ; déclaration préalable 03220822L0104 ; 6 Rue saint Esprit ; parcelles CK 746, CK 747, CK 748 ; 100 m² ; terrain 343 m² ; terminé
- 26/10/2022 ; permis de construire 03220822L0016 ; Route Departementale N_48 ; parcelles AL 25, AL 50 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 11 342 m² ; annulé
- 19/10/2022 ; permis de construire 03220822L0017 ; Domaine du Juge ; parcelle ZH 456 ; 1 logement ; terrain 82 290 m² ; annulé
- 17/10/2022 ; permis de construire 03220822L0018 ; Lot le Couloume Ve ; parcelle BT 438 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 522 m² ; terminé
- 13/10/2022 ; déclaration préalable 03220822L0069 ; 63 Rue Nationale ; parcelle CK 253 ; 3 logements, 5 m² ; terrain 65 m² ; autorisé
- 06/10/2022 ; permis de construire 03220822L0007 ; Ch Rural N_30 ; parcelle BW 36 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 19 100 m² ; autorisé
- 06/10/2022 ; permis de construire 03220822L0015 ; A Naudet ; parcelle CP 213 ; 937 m² ; terrain 163 m² ; commencé ; TERRIERE
- 05/10/2022 ; permis de construire 03220822L0008 ; Domaine d'Arton ; parcelles BL 108, BL 109 ; terrain 10 613 m² ; terminé ; SCEA D ARTON
- 19/05/2022 ; permis de construire 03220822L0002 ; Grande Borde ; parcelles AO 79, AO 80, AO 81 ; 1 684 m² ; terrain 34 350 m² ; terminé
- 26/04/2022 ; permis de construire 03220821L1032 ; Estarrouau ; parcelle BP 64 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 18 138 m² ; terminé
- 25/04/2022 ; permis de construire 03220821L1036 ; Touton ; parcelles BN 100, BN 101, BN 102 ; 2 m² ; terrain 109 055 m² ; autorisé
- 25/04/2022 ; permis de construire 03220822L0004 ; Voie Communale N_5 ; parcelles H 186, H 187, H 188 ; 74 m² ; terrain 20 610 m² ; commencé
- 25/04/2022 ; permis de construire 03220822L0006 ; Pont de saint Geny ; parcelle H 896 ; 5 m² ; terrain 1 340 m² ; autorisé
- 08/04/2022 ; permis de construire 03220821L1035 ; Laboire ; parcelles BV 566, BV 567, BV 569 ; 1 logement, 250 m² ; terrain 1 853 m² ; annulé
- 06/04/2022 ; déclaration préalable 03220822L0004 ; Repassac ; parcelle CE 35 ; 8 m² ; terrain 5 027 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 01/03/2022 ; déclaration préalable 03220821L2112 ; 2 Rue Mares ; parcelle CK 308 ; 50 m² ; terrain 78 m² ; autorisé
- 09/02/2022 ; permis de construire 03220821L1033 ; La Bloire  Avenue du Marec ; parcelle BV 571 ; 2 logements, 181 m² ; commencé
- 20/12/2021 ; permis de construire 03220821L1027 ; Au Pradoulin ; parcelles CM 145, CM 158, CM 45 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 2 762 m² ; commencé
- 16/12/2021 ; déclaration préalable 03220821L2093 ; Lamarque ; parcelle BX 268 ; 7 m² ; terrain 6 546 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 27/10/2021 ; permis de construire 03220821L1025 ; Lotissement du Couloume Ve ; parcelle BT 433 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 435 m² ; commencé
- 18/10/2021 ; permis de construire 03220821L1021 ; La Giroflee ; parcelles BV 351, BV 451, BV 452 ; 222 m² ; terrain 9 578 m² ; autorisé
- 29/09/2021 ; permis d'aménager 03220821L5002 ; Tarin ; parcelle AH 203 ; terrain 9 125 m² ; terminé
- 13/08/2021 ; permis de construire 03220821L1018 ; Au Couloume ; parcelle BT 439 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 532 m² ; terminé
- 04/08/2021 ; permis de construire 03220821L1012 ; 21 Lot la Giroflee 3 ; parcelle BV 511 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 673 m² ; autorisé
- 08/07/2021 ; permis de construire 03220821L1016 ; Au Garros ; parcelles K 240, K 249 ; 1 logement, 323 m² ; terrain 6 617 m² ; annulé
- 10/06/2021 ; permis de construire 03220821L1005 ; Zi de Naudet ; parcelles CP 162, CP 206 ; 325 m² ; terrain 13 605 m² ; commencé
- 19/05/2021 ; permis de construire 03220821L1008 ; 6 Rue Fontelie ; parcelle CK 475 ; 19 m² ; terrain 118 m² ; autorisé
- 16/04/2021 ; permis de construire 03220820L1027 ; 5 Bis Rue du Plateau ; parcelles BT 448, BT 449 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 2 336 m² ; terminé
- 18/03/2021 ; permis de construire 03220820L1026 ; Lacoustere Nord ; parcelles H 183, H 185 ; 600 m² ; terrain 115 160 m² ; commencé
- 15/03/2021 ; permis de construire 03220821L1004 ; Lot la Giroflee I ; parcelles BV 504, BV 513 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 381 m² ; commencé
- 20/02/2021 ; permis de construire 03220821L1001 ; 30 Avenue de la Gare ; parcelles CL 207, CL 210 ; 400 m² ; terrain 4 676 m² ; commencé
- 08/01/2021 ; permis de construire 03220820L1025 ; Les Charties ; parcelles AI 199, AI 280 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 3 506 m² ; commencé
- 25/11/2020 ; déclaration préalable 03220820L2102 ; Rd 36 ; parcelle L 306 ; 8 m² ; terrain 40 240 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 06/11/2020 ; permis de construire 03220820L1022 ; Ch du Couloume ; parcelle BT 361 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 20 902 m² ; autorisé
- 15/07/2020 ; permis de construire 03220820L1007 ; Foissin ; parcelles BS 14, BS 15, BS 16 ; 410 m² ; terrain 6 180 m² ; annulé
- 15/06/2020 ; permis de construire 03220820L1006 ; Hausset ; parcelles L 439, L 440, L 441 ; 131 m² ; terrain 15 219 m² ; terminé
- 15/05/2020 ; permis de construire 03220820L1008 ; Lotissement la Giroflee 3 ; parcelle BV 509 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 732 m² ; commencé
- 23/04/2020 ; permis de construire 03220820L1003 ; Patiras ; parcelle BR 36 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 645 m² ; terminé
- 22/04/2020 ; déclaration préalable 03220820L2014 ; Rue Victor Hugo ; parcelle BY 102 ; 8 m² ; terrain 850 m² ; autorisé
- 03/03/2020 ; permis de construire 03220820L1004 ; Tane ; parcelle H 1715 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 980 m² ; commencé
- 01/03/2020 ; permis de construire 03220820L1001 ; Lotissement la Giroflee 3 ; parcelle BV 507 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 844 m² ; terminé ; LES MOULINS DE LA JUSTICE
- 28/02/2020 ; permis de construire 03220819L1033 ; Rue Victor Hugo ; parcelle BY 14 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 573 m² ; terminé
- 13/02/2020 ; permis de construire 03220819L1035 ; parcelle AI 274 ; 2 logements, 199 m² ; terrain 2 787 m² ; autorisé
- 06/02/2020 ; permis de construire 03220819L1039 ; Idrone ; parcelles CL 251, CL 252, CL 263 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 1 016 m² ; terminé
- 23/01/2020 ; permis de construire 03220819L1034 ; Lotissement Bartherote Lot ; parcelle H 1714 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 2 056 m² ; terminé
- 23/01/2020 ; permis de construire 03220819L1022 ; 5355 Place du General de Gaulle ; parcelle CK 466 ; 11 m² ; terrain 3 147 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LECTOURE
- 27/12/2019 ; permis de construire 03220819L1031 ; Rue Robert Duclos ; parcelle BT 440 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 532 m² ; terminé
- 19/11/2019 ; déclaration préalable 03220819L2113 ; Malus ; parcelles G 252, G 253, G 255 ; 19 m² ; terrain 93 963 m² ; autorisé ; SCEA DE MALUS
- 22/10/2019 ; permis de démolir 03220819L4003 ; 43 Rue Nationale ; parcelle CK 239 ; terrain 1 193 m² ; autorisé
- 09/10/2019 ; permis de construire 03220819L1017 ; La Giroflee ; parcelles BV 527, BV 550 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 2 416 m² ; commencé
- 09/10/2019 ; permis de construire 03220819L1020 ; Au Carrat ; parcelle AC 32 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 690 m² ; commencé
- 02/10/2019 ; permis de construire 03220819L1018 ; Route de Daint Clar ; parcelle BS 80 ; 23 m² ; terrain 3 000 m² ; autorisé ; SARL GARAGE LANNES
- 02/10/2019 ; permis de construire 03220819L1019 ; Zone Indistrielle la Coutu ; parcelle CP 79 ; 470 m² ; terrain 3 699 m² ; autorisé ; EVOLUTION
- 26/09/2019 ; permis de démolir 03220819L4004 ; 9 Rue Alsace Lorraine ; parcelle BY 32 ; terrain 475 m² ; autorisé
- 08/08/2019 ; permis de construire 03220819L1014 ; Rue Jules de Sardac ; parcelles CK 877, CK 920, CK 921 ; 37 m² ; terrain 265 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LECTOURE
- 06/08/2019 ; permis de démolir 03220819L4002 ; 113 Rue Nationale ; parcelle CK 116 ; autorisé
- 22/07/2019 ; permis de démolir 03220819L4001 ; 5401 Cours D Armagnac ; parcelles BY 614, BY 8, BY 9 ; terrain 680 m² ; terminé
- 18/07/2019 ; déclaration préalable 03220819L2057 ; 19 Rue Alsace Lorraine ; parcelle BY 37 ; 1 logement ; terrain 152 m² ; autorisé
- 02/07/2019 ; permis de construire 03220819L1006 ; Zi Naudet - Allee des Entr ; parcelle CP 76 ; 54 m² ; terrain 3 654 m² ; autorisé
- 02/07/2019 ; permis de construire 03220819L1009 ; 1 Place Brossolette ; parcelle BX 179 ; 53 m² ; terrain 29 915 m² ; terminé ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
- 28/05/2019 ; permis de construire 03220818L1040 ; 5989 Route de Nerac ; parcelles L 303, L 304, L 305 ; 112 m² ; terrain 425 390 m² ; terminé ; DOMAINE DE BOULOUCH
- 23/04/2019 ; permis de construire 03220819L1005 ; 8 Rue Jules de Sardac ; parcelle CK 59 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 122 m² ; autorisé
- 04/04/2019 ; permis de construire 03220819L1002 ; 2 Cours Gambetta ; parcelles BY 333, BY 333P ; terrain 2 619 m² ; commencé ; SCI LBA IMMO
- 04/04/2019 ; permis de construire 03220819L1003 ; 2 Cours Gambetta ; parcelles BY 333, BY 333P ; 12 m² ; terrain 2 619 m² ; commencé
- 27/03/2019 ; déclaration préalable 03220819L2015 ; Av du Marechal Lannes ; parcelle BV 270 ; 15 m² ; terrain 20 858 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
- 26/02/2019 ; permis de construire 03220819L1001 ; La Giroflee ; parcelle BV 492 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 592 m² ; commencé ; VICKA
- 26/02/2019 ; permis de construire 03220818L1037 ; La Boire ; parcelles BV 136, BV 136 ; 177 m² ; terrain 17 802 m² ; commencé
- 12/02/2019 ; permis de construire 03220818L1039 ; Zone d'Activite Jean-Pierr ; parcelles AP 153, AP 162 ; 2 015 m² ; terrain 12 988 m² ; commencé ; SAS LES HERBES D'HELIOS
- 27/12/2018 ; permis de construire 03220818L1031 ; Leschartie ; parcelles AI 275, AI 55 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 10 670 m² ; commencé
- 27/12/2018 ; permis de construire 03220818L1032 ; 15 Lot Lotissement la Giro ; parcelle BV 505 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 978 m² ; terminé
- 19/12/2018 ; permis de construire 03220818L1010 ; Beaulieu ; parcelles H 1341, H 1342, H 1343 ; 10 908 m² ; terrain 35 150 m² ; commencé
- 05/12/2018 ; permis de construire 03220818L1017 ; Av du Docteur Souviron ; parcelle BX 216 ; 840 m² ; terrain 5 872 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
- 30/11/2018 ; permis de construire 03220818L1025 ; Picat Bas ; parcelle ZE 55 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 2 290 m² ; commencé
- 26/11/2018 ; permis de construire 03220818L1028 ; Zone Industrielle de Naude ; parcelle CP 210 ; 558 m² ; terrain 1 359 m² ; commencé
- 13/11/2018 ; permis de construire 03220818L1026 ; La Giroflee ; parcelle BV 506 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 018 m² ; terminé
- 09/11/2018 ; permis de construire 03220818L1009 ; La Giroflee ; parcelles BV 528, BV 531 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 2 208 m² ; commencé
- 29/10/2018 ; permis d'aménager 03220818L5001 ; Tane de Bas ; parcelle H 1375 ; terrain 21 316 m² ; terminé
- 01/10/2018 ; permis de construire 03220818L1018 ; Landiran ; parcelles G 74, G 75, G 76 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 22 010 m² ; autorisé
- 01/10/2018 ; permis de construire 03220818L1019 ; Lot du Couloume Ve ; parcelle BT 437 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 572 m² ; commencé
- 01/10/2018 ; permis de construire 03220818L1013 ; Av de la Gare - au Mou ; parcelle CN 61 ; 5 m² ; terrain 27 184 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LECTOURE
- 25/09/2018 ; permis de construire 03220818L1016 ; 15 Rue Alsace Lorraine ; parcelles BY 471, BY 613 ; 1 logement ; autorisé
- 07/09/2018 ; permis de construire 03220818L1007 ; Au Moulin de saint Geny ; parcelle CN 61 ; 173 m² ; terrain 27 184 m² ; terminé ; COMMUNE DE LECTOURE
- 09/08/2018 ; permis de construire 03220818L1003 ; Av de la Gare-au Moul ; parcelles CN 19, CN 61 ; 527 m² ; terrain 27 304 m² ; commencé ; COMMUNE DE LECTOURE
- 18/01/2018 ; permis de construire 03220817L1030 ; 6748 A Naudet ; parcelle CP 144 ; 145 m² ; terrain 3 686 m² ; terminé
- 01/12/2017 ; permis de construire 03220817L1029 ; Sainte Croix ; parcelles H 1443, H 935, H 939 ; 1 125 m² ; terrain 122 582 m² ; commencé ; EARL STE CROIX
- 01/12/2017 ; permis de démolir 03220817L4001 ; 16 Rue Campardine ; parcelle BY 188 ; terrain 67 m² ; autorisé
- 18/10/2017 ; permis de construire 03220817L1027 ; Bois de Gajan- la Revanche ; parcelles AW 19, AW 46, AW 47 ; 1 199 m² ; terrain 13 525 m² ; autorisé ; ESSEM'BIO
- 10/10/2017 ; permis de construire 03220817L1024 ; Place du General de Gaulle ; parcelle CK 471 ; 2 logements, 206 m² ; terrain 275 m² ; commencé
- 29/09/2017 ; permis de construire 03220817L1023 ; Av Jacques Descamps ; parcelles BY 529, BY 531, BY 533 ; 474 m² ; terrain 11 816 m² ; terminé ; COMMUNE DE LECTOURE
- 19/09/2017 ; permis de construire 03220817L1025 ; La Giroflee ; parcelle BV 495 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 464 m² ; terminé ; VICKA
- 19/09/2017 ; permis de construire 03220817L1026 ; Ch du Couloume - Lot N ; parcelle BT 425 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 480 m² ; commencé
- 28/08/2017 ; permis de construire 03220817L1014 ; A Naudet ; parcelle CP 210 ; 312 m² ; terrain 1 359 m² ; autorisé
- 21/08/2017 ; permis de construire 03220817L1006 ; La Grange ; parcelles BT 190, BT 196, BT 197A ; 1 063 m² ; terrain 13 367 m² ; annulé
- 18/08/2017 ; permis d'aménager 03220817L5001 ; Aux Garros ; parcelle K 240 ; terrain 11 307 m² ; autorisé
- 04/08/2017 ; permis de construire 03220817L1015 ; Patiras ; parcelles BR 37, BR 38, BR 39 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 695 m² ; autorisé
- 04/08/2017 ; permis de construire 03220817L1020 ; La Giroflee ; parcelle BV 503 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 052 m² ; autorisé
- 31/05/2017 ; permis de construire 03220817L1011 ; Castel Picon ; parcelle BH 18 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 4 770 m² ; commencé
- 15/05/2017 ; permis de construire 03220817L1017 ; Au Garros ; parcelle K 243 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 4 108 m² ; autorisé
- 02/05/2017 ; permis de construire 03220817L1008 ; A Naudet ; parcelles CP 182, CP 208, CP 209 ; 59 m² ; terrain 4 137 m² ; terminé ; SCI LUCIA
- 24/04/2017 ; permis de construire 03220817L1010 ; 8 Rue Jules de Sardac ; parcelle CK 59 ; 1 logement ; terrain 122 m² ; annulé
- 21/03/2017 ; permis de construire 03220817L1007 ; Rue Descamps ; parcelle BT 417 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 1 765 m² ; commencé
- 02/03/2017 ; permis de construire 03220816L1030 ; Zone d'Activite les Galis ; parcelles AP 147, AP 148, AP 159 ; 16 m² ; terrain 25 097 m² ; terminé
- 01/03/2017 ; permis de construire 03220817L1001 ; 30 Av du Marechal Lannes ; parcelle BV 100 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 1 825 m² ; autorisé
- 22/02/2017 ; permis de construire 03220816L1028 ; Av du Marechal Lanne ; parcelles BV 270, BV 278, BV 323 ; 232 m² ; terrain 20 858 m² ; commencé ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
- 21/02/2017 ; permis de construire 03220816L1032 ; Aux Counayrous ; parcelles BE 112, BE 117, BE 122 ; 862 m² ; terrain 135 299 m² ; terminé
- 31/01/2017 ; permis de construire 03220816L1031 ; Patiras ; parcelle BR 219 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 2 859 m² ; terminé
- 11/01/2017 ; permis de construire 03220816L1013 ; 13 Ch de Lamarque ; parcelle BX 14 ; 1 025 m² ; terrain 1 395 m² ; autorisé ; OGEC ECOLE ST JOSEPH
- 11/01/2017 ; permis de construire 03220816L1022 ; 20 m² ; terminé ; COMMUNE DE LECTOURE
- 19/12/2016 ; permis de construire 03220816L1023 ; La Giroflee ; parcelle BV 499 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 504 m² ; terminé
- 19/12/2016 ; permis de construire 03220816L1026 ; Lot la Giroflee 3 ; parcelle BV 493 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 612 m² ; terminé
- 19/12/2016 ; permis de démolir 03220816L4001 ; Av Av de la Gare ; parcelle CN 114 ; terrain 1 220 m² ; autorisé
- 20/09/2016 ; permis de construire 03220816L1017 ; Au Couloume ; parcelle BT 131 ; 10 logements, 788 m² ; terrain 1 588 m² ; autorisé
- 23/08/2016 ; permis de construire 03220816L1015 ; Av de la Gare ; parcelle CL 141 ; 411 m² ; terrain 995 m² ; terminé
- 18/07/2016 ; permis de construire 03220816L1014 ; Couchet ; parcelles G 480, G 481 ; 1 logement, 17 m² ; terrain 6 180 m² ; commencé ; AZZINI
- 21/06/2016 ; déclaration préalable 03220816L2021 ; 12 Cours Gambetta ; parcelle BY 329 ; terrain 78 m² ; autorisé
- 31/05/2016 ; permis de construire 03220816L1009 ; 47 Rue Alsace Lorraine ; parcelle BY 61 ; 1 logement, 1 m² ; terrain 197 m² ; terminé
- 23/05/2016 ; permis de construire 03220816L1011 ; 3 B Rue saint Jacques ; parcelles BY 454, BY 78, BY 79 ; 2 logements, 145 m² ; terrain 1 310 m² ; terminé
- 10/05/2016 ; permis de construire 03220816L1007 ; 4 Rue Soules ; parcelles CK 332, CK 333 ; 1 logement ; terrain 46 m² ; annulé
- 04/05/2016 ; permis de construire 03220816L1003 ; Lot 1 Lot les Charties ; parcelles AI 207, AI 226 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 3 477 m² ; terminé
- 15/04/2016 ; permis de construire 03220816L1008 ; Turette ; parcelles H 1244, H 1246, H 1249 ; 288 m² ; terrain 123 833 m² ; terminé
- 23/03/2016 ; permis de construire 03220816L1006 ; Thezauleres ; parcelle H 1610 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 23/03/2016 ; permis de construire 03220816L1005 ; Patiras ; parcelle BR 216 ; 150 m² ; terrain 2 512 m² ; autorisé
- 11/12/2015 ; permis de construire 03220815L1020 ; 13 Rte D Agen ; parcelle BT 117 ; terrain 520 m² ; terminé
- 26/11/2015 ; permis de construire 03220815L1021 ; Buhobent ; parcelles H 1611, H 1614 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 802 m² ; commencé
- 18/09/2015 ; permis de construire 03220815L1013 ; A Naudet ; parcelles CP 166, CP 167, CP 69 ; 110 m² ; terrain 13 451 m² ; commencé
- 13/08/2015 ; permis de construire 03220815L1004 ; Av du Marechal Lanne ; parcelles BV 398, BV 397, BV 365 ; 207 m² ; terrain 20 858 m² ; terminé ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
- 11/08/2015 ; permis de construire 03220815L1010 ; David ; parcelles H 1361, H 1363, H 1366 ; terrain 9 372 m² ; autorisé
- 06/07/2015 ; permis de construire 03220815L1011 ; Au Courtoy ; parcelle K 42 ; 1 logement, 260 m² ; terrain 6 260 m² ; commencé
- 06/07/2015 ; permis de construire 03220815L1011 ; Au Courtoy ; parcelle K 42 ; 260 m² ; terrain 6 260 m² ; commencé
- 08/06/2015 ; permis de construire 03220815L1009 ; 13 Rue saint-Gervais ; parcelle CK 357 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 140 m² ; terminé
- 27/03/2015 ; permis de construire 03220814L1021 ; Moulin de la Justice ; parcelles BV 135, BV 306, BV 307 ; 1 410 m² ; terrain 4 848 m² ; terminé ; LES MOULINS DE LA JUSTICE
- 24/03/2015 ; permis de construire 03220814L1020 ; Chemin des Amandiers ; parcelles BY 116, BY 577, BY 578 ; 29 m² ; terrain 10 419 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LECTOURE
- 18/03/2015 ; permis de construire 03220814L1017 ; 148 Rue Nationale ; parcelle CK 81 ; 490 m² ; terrain 2 222 m² ; commencé ; HOTEL DES DOCTRINAIRES
- 04/03/2015 ; permis de construire 03220815L1002 ; Buhobent ; parcelles H 1612, H 1615 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 06/02/2015 ; permis de construire 03220814L1019 ; Av de la Gare ; parcelles CL 140, CL 141 ; 222 m² ; terrain 6 295 m² ; annulé
- 27/01/2015 ; permis de construire 03220814L1023 ; Garros ; parcelle CK 241 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 3 534 m² ; terminé
- 08/01/2015 ; permis de construire 03220814L1018 ; parcelle K 80 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 21 620 m² ; commencé
- 27/10/2014 ; déclaration préalable 03220814L2043 ; 11 Rue Nationale ; parcelle CK 856 ; 1 logement ; terrain 185 m² ; autorisé
- 27/08/2014 ; permis de construire 03220814L1009 ; 4 Avenue Jacques Descamps ; parcelles BT 309, BT 346 ; terrain 6 219 m² ; terminé
- 18/07/2014 ; permis de construire 03220814L1010 ; La Giroflee ; parcelles BV 328, BV 329 ; 1 logement, 52 m² ; terrain 2 242 m² ; commencé
- 27/06/2014 ; permis de construire 03220814L1007 ; Zi A la Couture ; parcelle CP 63 ; 300 m² ; terrain 5 150 m² ; terminé ; SODIS AGRI
- 19/05/2014 ; permis de construire 03220814L1002 ; 35 Rue Nationale ; parcelle CK 884 ; 5 m² ; terrain 156 m² ; terminé ; ALPACH
- 01/04/2014 ; permis de démolir 03220814L4001 ; Au Moulin de Repassac ; parcelle CE 106 ; terrain 3 780 m² ; autorisé ; SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS
- 21/03/2014 ; permis de construire 03220814L1001 ; Les Ruisseaux ; parcelles AE 63, AE 68, AE 83 ; 1 logement ; terrain 2 410 m² ; terminé ; R.G.T.
- 18/03/2014 ; permis de construire 03220813L1028 ; 11 Rue Lafeugere Boutant ; parcelle CK 183 ; 6 m² ; terrain 650 m² ; commencé ; OGEC ECOLE ST JOSEPH
- 03/03/2014 ; permis d'aménager 03220813L5003 ; Chemin du Couloume ; parcelles BT 131, BT 134, BT 135 ; terrain 21 421 m² ; terminé ; COMMUNE DE LECTOURE
- 28/01/2014 ; permis de construire 03220813L1024 ; Zi  Naudet ; parcelles CP 183, CP 185, CP 197 ; 300 m² ; terrain 12 887 m² ; commencé ; FLEURONS DE LOMAGNE
- 10/01/2014 ; permis de construire 03220813L1022 ; Catiran ; parcelles H 351, H 352, H 353 ; 1 logement ; terrain 61 030 m² ; autorisé
- 15/11/2013 ; permis d'aménager 03220813L5002 ; parcelles L 303, L 304, L 305 ; 892 m² ; terrain 172 990 m² ; annulé ; E T S
- 15/11/2013 ; permis d'aménager 03220813L5002 ; parcelles L 303, L 304, L 305 ; terrain 172 990 m² ; annulé ; E T S
- 29/10/2013 ; permis de construire 03220813L1020 ; Patiras ; parcelle BR 218 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 2 500 m² ; commencé
- 17/10/2013 ; permis de construire 03220813L1015 ; A Lamarque ; parcelle BX 296 ; 1 logement, 232 m² ; terrain 2 411 m² ; terminé
- 08/10/2013 ; permis de construire 03220813L1019 ; 27 Rue Diane ; parcelle CK 529 ; 1 logement ; terrain 22 m² ; autorisé
- 01/10/2013 ; déclaration préalable 03220813L2064 ; Devant Hauquet ; parcelle AP 31 ; 8 m² ; terrain 54 210 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 02/09/2013 ; permis de construire 03220813L1009 ; Arton ; parcelle BL 109 ; 499 m² ; terrain 10 300 m² ; commencé
- 19/08/2013 ; permis de construire 03220813L1011 ; 5589 Rue saint Jacques ; parcelles BY 55, BY 56, BY 57 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 136 m² ; commencé
- 29/07/2013 ; permis de construire 03220813C1003 ; La Buhobent ; parcelles H 974, H 986, H 756 ; 9 m² ; terrain 7 080 m² ; autorisé ; TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 19
- 05/07/2013 ; permis de construire 03220813L1007 ; La Boubee ; parcelle K 225 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 1 810 m² ; commencé
- 02/07/2013 ; permis de construire 03220813C1006 ; La Bordeneuve de Pitrac ; parcelle AP 139 ; 693 m² ; terrain 3 271 m² ; autorisé
- 25/06/2013 ; permis de construire 03220813C1004 ; La Revanche ; parcelle AW 18 ; 903 m² ; terrain 6 418 m² ; autorisé ; ESSEM'BIO
- 17/06/2013 ; permis de construire 03220813C1002 ; A Larrieu ; parcelle H 1510 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 4 483 m² ; commencé
- 06/06/2013 ; permis de construire 03220812C1020 ; Bezodis ; parcelles BK 34, BK 35, BK 36 ; 1 159 m² ; terrain 140 780 m² ; autorisé ; EARL DE BEZODIS
- 12/05/2013 ; déclaration préalable 03220813C2029 ; Z.i les Galis ; parcelles AP 105, AP 107, AP 145 ; 15 m² ; terrain 112 387 m² ; annulé ; ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
- 20/02/2013 ; permis de construire 03220812C1010 ; Mouret ; parcelle H 736 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 2 060 m² ; annulé
- 14/02/2013 ; permis de construire 03220812C1019 ; Rue saint Jacques 32700 le ; parcelle BY 44 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 275 m² ; annulé
- 08/02/2013 ; permis de construire 03220812C1008 ; 4 Rue de Corhaut 32700 Lecto ; parcelle CK 427 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 436 m² ; terminé
- 06/02/2013 ; permis de construire 03220812C1018 ; La Bordeneuve de Pitrac ; parcelle BP 1 ; 31 m² ; terrain 56 000 m² ; annulé
- 23/01/2013 ; permis de construire 03220812C1013 ; La Bordeneuve de Pitrac ; parcelle AP 139 ; 577 m² ; terrain 3 271 m² ; annulé
- 08/01/2013 ; permis de construire 03220812C1017 ; Zi A Naudet ; parcelle C 212 ; 462 m² ; terrain 2 936 m² ; terminé ; ATELIER D'ASSEMBLAGE ELECTRONIQUE SARL SOUS STATUT SCOOP
- 08/01/2013 ; permis d'aménager 03220812C5001 ; Devant Hauquet ; parcelles AP 29, AP 30, AP 31 ; terrain 97 106 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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