# Permis de construire des Gras (Doubs) : 51 autorisations

De 2013 à 2026 : 32 de logement, 17 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 20 autorisations et 18 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/07/2026 ; déclaration préalable 0252962600009 ; 25 Rue de l'Helvétie ; parcelle AC 107 ; 28 m² ; terrain 472 m² ; autorisé
- 16/04/2026 ; déclaration préalable 0252962600006 ; 26 Grande Rue ; parcelles AC 173, AC 100 ; terrain 387 m² ; terminé ; AILES IMMO
- 01/07/2025 ; permis de construire 0252962500002 ; 5 Place de la Liberation ; parcelles AC 60, AC 61 ; 2 logements ; terrain 292 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LES GRAS
- 01/07/2025 ; permis de construire 0252962500002 ; 5 Place de la Liberation ; parcelles AC 60, AC 61 ; terrain 292 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LES GRAS
- 06/05/2025 ; permis de construire 0252962500001 ; Le Grand Mont ; parcelle AD 41 ; 804 m² ; terrain 13 214 m² ; terminé ; GAEC DU CHAMP DEVANT
- 09/01/2025 ; déclaration préalable 02529624R0019 ; 28 Grande Rue ; parcelles AC 182, AC 205, AC 208 ; 1 logement ; terrain 1 210 m² ; terminé
- 23/12/2024 ; permis de construire 02529624R0006 ; Les Saules ; parcelle AA 42 ; 241 m² ; terrain 6 132 m² ; autorisé ; GAEC DES SAULES
- 05/11/2024 ; déclaration préalable 02529624R0016 ; 4 le Theverot ; parcelle ZL 27 ; 13 m² ; terrain 600 m² ; autorisé ; FOOD TRUCK LE HAUT D'OURS
- 04/11/2024 ; permis de construire 02529624R0004 ; Les Saules ; parcelles AA 49, AA 50 ; 8 logements, 740 m² ; terrain 1 742 m² ; commencé ; VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
- 04/07/2024 ; permis de construire 02529624R0003 ; 26 les Saules ; parcelle AA 39 ; 1 logement ; terrain 18 337 m² ; terminé ; SOCIETE GARNACHE FRERES
- 25/06/2024 ; permis de construire 02529624R0002 ; 29 Rue de l'Helvetie ; parcelle ZE 151 ; 94 m² ; terrain 2 432 m² ; autorisé ; GAEC DE LA LOGE
- 03/05/2024 ; permis de construire 02529624R0001 ; 10 Rue des Lilas ; parcelle AC 366 ; 33 m² ; terrain 910 m² ; autorisé
- 11/10/2023 ; déclaration préalable 02529623R0008 ; 16 Grande Rue ; parcelle AC 36 ; 3 logements ; terrain 239 m² ; annulé ; QUALIS HABITAT
- 29/06/2023 ; déclaration préalable 02529623R0004 ; Les Seignes ; parcelle ZH 68 ; 12 m² ; terrain 6 760 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 13/12/2022 ; permis de construire 02529622R0008 ; Lotissement Belle Vue Lo ; parcelle AC 414 ; 1 logement, 218 m² ; terrain 947 m² ; commencé
- 03/10/2022 ; permis de construire 02529622R0004 ; 29 Rue de l'Helvetie ; parcelles ZE 146, ZE 50, ZE 86 ; 96 m² ; terrain 88 804 m² ; terminé
- 22/09/2022 ; permis de construire 02529622R0007 ; Rue de l'Abbe Monnin ; parcelle AB 210P ; 1 logement, 200 m² ; terrain 730 m² ; commencé
- 21/09/2022 ; permis de construire 02529622R0006 ; Le Nid du Fol ; parcelle ZD 36 ; 572 m² ; terrain 16 400 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU NID DU FOL
- 18/07/2022 ; permis de construire 02529622R0002 ; 64 les Seignes ; parcelle ZI 24 ; 621 m² ; terrain 3 130 m² ; commencé
- 27/06/2022 ; permis de construire 02529622R0003 ; 14 B Rue les Saules ; parcelle AA 104 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 445 m² ; autorisé
- 04/12/2021 ; permis de construire 02529621R0008 ; 4 le Nid du Fol ; parcelle ZD 74 ; 1 logement ; terrain 30 580 m² ; autorisé
- 03/11/2021 ; permis de construire 02529621R0007 ; Jean Jacquot ; parcelles ZA 71, ZA 75 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 871 m² ; commencé
- 11/10/2021 ; permis de construire 02529621R0006 ; 1 logement, 15 m² ; terminé
- 15/09/2021 ; permis de construire 02529621R0005 ; Rue du Pettit Bois ; parcelle ZE 121 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 16/04/2021 ; permis de démolir 02529621R0001 ; 80 le Saport ; parcelle ZA 65 ; terrain 10 070 m² ; autorisé
- 15/03/2021 ; permis de construire 02529620R0009 ; La Vallee les Grands Cl ; parcelles ZD 29, ZD 36 ; 93 m² ; terrain 31 030 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU NID DU FOL
- 25/02/2021 ; permis de construire 02529620R0011 ; 7 Rue du Moulin ; parcelles AB 60, AB 61, AB 62 ; 2 logements, 12 m² ; terrain 1 313 m² ; terminé ; SCI LE BREDOT
- 03/12/2020 ; permis de construire 02529620R0007 ; 2 le Theverot ; parcelles ZM 18, ZM 19 ; 458 m² ; terrain 47 040 m² ; terminé ; GAEC ROGNON DU THEVEROT
- 31/08/2020 ; permis de construire 02529620R0005 ; Les Saules ; parcelles AA 41, AA 42, AA 43 ; 630 m² ; terrain 26 568 m² ; commencé ; GAEC DES SAULES
- 27/12/2019 ; permis de construire 02529619R0005 ; Rue du Petit Bois ; parcelle ZE 120 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 11/10/2018 ; permis de construire 02529618R0007 ; Les Seignes ; parcelle ZI 26 ; 1 logement, 56 m² ; terrain 1 920 m² ; terminé
- 27/08/2018 ; permis de construire 02529618R0004 ; 1 les Epaisses ; parcelle AB 83 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 232 m² ; commencé
- 07/12/2017 ; permis de construire 02529617R0011 ; Rue le Dessus de la Fin ; parcelles AA 83, AA 86 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 828 m² ; commencé
- 30/09/2017 ; permis de construire 02529617R0008 ; 3 Rue Abbe Monnin ; parcelle AC 56 ; 289 m² ; terrain 1 272 m² ; commencé
- 17/07/2017 ; permis de construire 02529617R0007 ; Lotissement au Milieu de ; parcelles AA 75, AA 78 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 286 m² ; commencé
- 07/07/2017 ; permis de construire 02529617R0009 ; 1 Lotissement au Milieu de ; parcelle AA 73 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 937 m² ; terminé
- 17/03/2017 ; permis de construire 02529617R0002 ; Le Nid du Fol ; parcelle ZD 36 ; 1 400 m² ; terrain 16 400 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU NID DU FOL
- 09/09/2016 ; permis de construire 02529616R0006 ; 21 Rue des Jardins ; parcelle AC 410 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 998 m² ; commencé
- 08/04/2016 ; permis de construire 02529616R0001 ; Lotissement au Milieu de ; parcelle AA 74 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 911 m² ; terminé
- 25/06/2015 ; permis de construire 02529615R0003 ; Lotissement Belle Vue Lo ; parcelle AC 419 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 138 m² ; commencé
- 05/06/2015 ; permis de construire 02529615R0001 ; 10 Rue du Tartemont ; parcelle AC 424 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 981 m² ; autorisé
- 11/08/2014 ; permis de construire 02529614R0004 ; 2 le Thevrot ; parcelles ZM 18P1, ZM 18P2, ZM 19P1 ; 708 m² ; terrain 5 216 m² ; autorisé ; GAEC ROGNON DU THEVEROT
- 12/05/2014 ; permis d'aménager 02529614R0001 ; Au Milieu de la Fin  et Pr ; parcelles AA 51p, AA 52p ; terrain 6 537 m² ; terminé
- 28/02/2014 ; permis de construire 02529614R0001 ; Les Batailles ; parcelle ZA 72P ; 1 logement, 138 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 30/01/2014 ; permis de construire 02529613R0003 ; Champs Thomas ; parcelles ZA 43, ZA 63 ; 2 logements, 26 m² ; terrain 2 350 m² ; commencé
- 08/06/2013 ; permis de construire 02529613R0002 ; Lotissement Belle Vue Lo ; parcelle AC 412 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 967 m² ; autorisé
- 27/04/2013 ; permis de construire 02529612R0016 ; Les Epaisses ; parcelle AB 97 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 765 m² ; terminé
- 11/04/2013 ; permis de construire 02529613R0001 ; 1 Rue le Dessus de la Fin ; parcelles AA 10, AA 11, AA 14 ; 2 logements ; terrain 1 180 m² ; commencé
- 30/03/2013 ; permis de construire 02529612R0015 ; Lotissement Belle Vue Lo ; parcelle AC 411 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 935 m² ; autorisé
- 14/03/2013 ; permis de construire 02529612R0013 ; Rue du Moulin ; parcelle AB 75 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 702 m² ; terminé
- 07/02/2013 ; permis de construire 02529612R0014 ; Les Champs Thomas ; parcelle ZA 49P ; 1 logement, 259 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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