# Rue Bernard, 93260 Les Lilas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (29 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.88259, 2.41869 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93045_0640.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 129,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,5 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 398 kWh par an, pour 1 416 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH34E10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (7)

- OAP Territoire Parc des hauteurs
- Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
- OAP Grand Chemin
- Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- OAP Place Charles de Gaulle
- Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- OAP Territoire Faubourg

### Informations (6)

- Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- Alea anciennes carrieres faible
- Taxe d'amenagement
- Alea argile moyen
- Droit de preemption urbain renforce
- Droit de preemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (2)

- PPRMT liés aux anciennes carrières sur les communes de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais
- Ecole de plein air

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 199 de la commune

- 15/11/2024 ; permis de construire 09304524B0011 ; 9 Rue Bernard ; parcelle C 142 ; 1 logement, 53 m² ; terrain 555 m² ; terminé
- 10/04/2014 ; permis de démolir 09304514B0001 ; 31 Rue Bernard ; parcelle B 109 ; terrain 406 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/les-lilas-93045/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 19

- 03/12/2025 ; vente ; 9 Rue Bernard ; Dépendance, Appartement ; 117 000 € ; 17 m² bâtis, 6 882 €/m²
- 02/10/2025 ; vente ; 10 Rue Bernard ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 210 000 € ; 33 m² bâtis, 6 364 €/m²
- 29/09/2025 ; vente ; 7 Rue Bernard ; Dépendance ; 10 000 €
- 29/09/2025 ; vente ; 7 Rue Bernard ; Dépendance, Appartement ; 263 550 € ; 39 m² bâtis, 6 758 €/m²
- 15/09/2025 ; vente ; 10 Rue Bernard ; Appartement ; 173 000 € ; 21 m² bâtis, 8 238 €/m²
- 30/09/2024 ; vente ; 25 Rue Bernard ; Maison ; 841 000 € ; 124 m² bâtis, 6 782 €/m²
- 02/08/2024 ; vente ; 14 Rue Bernard ; Dépendance, Appartement ; 350 000 € ; 58 m² bâtis, 6 034 €/m²
- 21/03/2024 ; vente ; 9 Rue Bernard ; Dépendance ; 18 000 €
- 12/02/2024 ; vente ; 14 Rue Bernard ; Dépendance, Appartement ; 320 000 € ; 45 m² bâtis, 7 111 €/m²
- 27/12/2023 ; vente ; 9 Rue Bernard ; Dépendance ; 15 000 €
- 28/07/2023 ; vente ; 9 Rue Bernard ; Dépendance, Appartement ; 205 300 € ; 27 m² bâtis
- 27/10/2022 ; vente ; 10 Rue Bernard ; Appartement ; 145 000 € ; 25 m² bâtis, 5 800 €/m²
- 21/10/2022 ; vente ; 9 Rue Bernard ; Dépendance ; 14 000 €
- 28/09/2022 ; vente ; 26 Rue Bernard ; Dépendance ; 10 500 €
- 28/09/2022 ; vente ; 26 Rue Bernard ; Appartement ; 235 000 € ; 43 m² bâtis, 5 465 €/m²
- 08/08/2022 ; vente ; 9 Rue Bernard ; Dépendance ; 9 000 €
- 20/01/2022 ; vente ; 10 Rue Bernard ; Dépendance, Appartement ; 230 000 € ; 34 m² bâtis
- 14/10/2021 ; vente ; 9 Rue Bernard ; Maison, Dépendance ; 100 000 € ; 30 m² bâtis, 3 333 €/m²
- 03/09/2021 ; vente ; 10 Rue Bernard ; Dépendance, Appartement ; 195 000 € ; 29 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 29/05/2026 ; 14 Rue Bernard 93260 Les Lilas ; appartement, 44,2 m² ; énergie E, climat E
- 24/05/2026 ; 14 Rue Bernard 93260 Les Lilas ; appartement, 44,2 m² ; énergie E, climat E
- 13/05/2026 ; 16 Rue Bernard 93260 Les Lilas ; immeuble ; énergie E, climat E
- 18/02/2026 ; 16 Rue Bernard 93260 Les Lilas ; appartement, 40,2 m² ; énergie E, climat E
- 25/01/2026 ; 7 Rue Bernard 93260 Les Lilas ; appartement, 18,2 m² ; énergie C, climat B
- 25/01/2026 ; 7 Rue Bernard 93260 Les Lilas ; appartement, 39,3 m² ; énergie D, climat B
- 15/01/2026 ; 7 Rue Bernard 93260 Les Lilas ; appartement, 37 m² ; énergie F, climat C
- 06/11/2025 ; 7 Rue Bernard 93260 Les Lilas ; appartement, 27,2 m², construit en 1900 ; énergie E, climat E
- 29/09/2025 ; 10 Rue Bernard 93260 Les Lilas ; appartement, 26,6 m² ; énergie E, climat C
- 19/07/2025 ; 16 Rue Bernard 93260 Les Lilas ; appartement, 88,5 m² ; énergie F, climat F
- 22/05/2025 ; 14 Rue Bernard 93260 Les Lilas ; appartement, 44,1 m² ; énergie F, climat F
- 30/03/2025 ; 10 Rue Bernard 93260 Les Lilas ; appartement, 27,5 m², construit en 1949 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 6 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 37 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Paul Langevin (Ecole) ; Ecole élémentaire Romain Rolland (Ecole) ; Ecole élémentaire Waldeck-Rousseau (Ecole, ULIS) ; Ecole Madeleine Riffaud (Ecole) ; Ecole maternelle Julie Daubie (Ecole) ; Ecole maternelle Romain Rolland (Ecole) ; Ecole primaire privée Notre Dame (Ecole, privé) ; Ecole primaire Victor Hugo (Ecole) ; Lycée polyvalent Paul Robert (Lycée) ; Section d'enseignement professionnel du Lycée Paul Robert (Lycée)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 096, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672272) ; VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (eau et déchets, https://auregistre.fr/entreprise/572025526) ; COMMUNE DES LILAS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219300456) ; TASLITE (FIBREADOM) (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/824774855) ; INOUIE AUDITION ALPHA (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/881924591)
- Voies voisines : Rue du Tapis Vert (15 m) https://aucadastre.fr/les-lilas-93045/rue-du-tapis-vert-9115.md ; Place Charles de Gaulle (20 m) https://aucadastre.fr/les-lilas-93045/place-charles-de-gaulle-1436.md ; Rue d'Anglemont (32 m) https://aucadastre.fr/les-lilas-93045/rue-d-anglemont-0050.md ; Rue du Garde-chasse (40 m) https://aucadastre.fr/les-lilas-93045/rue-du-garde-chasse-4140.md ; Avenue Waldeck Rousseau (54 m) https://aucadastre.fr/les-lilas-93045/avenue-waldeck-rousseau-9920.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/les-lilas-93045/rue-bernard-0640
La commune : https://aucadastre.fr/les-lilas-93045.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93045_0640