# Le Bourg, 76790 Les Loges : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (45 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 49.69945, 0.28355 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76390_d98opl. Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une. ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 99 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 440 kWh par an, pour 1 410 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UVb, zone urbaine (u) à vocation mixte, au voisinage de la ville ancienne (v) et aux secteurs centraux des bourgs, du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (3) - Quartier ou secteur à protéger au titre de l'article L151-19 - Secteur de développement de la diversité commerciale au titre de l'article L151-16 - Secteur à risque inondation par ruissellement d'aléa faible ou moyen au titre de l'article R151-31 ### Informations (2) - Périmètre des communes soumises à la loi Littoral - Droit de Préemption Urbain ### Servitudes d'utilité publique (1) - Manoir d'Estoutteville ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 56 de la commune - 17/04/2024 ; permis de construire 0763902400002 ; 47 le Bourg ; parcelle AB 125 ; 2 logements, 94 m² ; terrain 282 m² ; autorisé - 23/03/2023 ; permis de construire 0763902300001 ; 38 le Bourg ; parcelle AB 400 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 2 736 m² ; annulé - 10/02/2022 ; permis de construire 0763902100014 ; 45 le Bourg ; parcelle AB 125 ; 1 logement ; commencé - 04/04/2019 ; permis de construire 0763901900001 ; 38 le Bourg ; parcelles AB 403, AB 409 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 290 m² ; terminé - 17/07/2017 ; permis de construire 0763901700002 ; 38 B le Bourg ; parcelle AB 410 ; 2 logements, 155 m² ; terrain 354 m² ; commencé - 14/07/2013 ; permis de démolir 07639013F0003 ; 37 le Bourg ; parcelle AB 133 ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/les-loges-76390/permis.md ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6 - 25/08/2026 ; 17 Le Bourg 76790 Les Loges ; maison, 37,5 m² ; énergie E, climat B - 31/08/2024 ; 17 Le Bourg 76790 Les Loges ; appartement, 120,1 m² ; énergie D, climat B - 29/04/2024 ; 32 Le Bourg 76790 Les Loges ; maison, 180 m², construit en 1850 ; énergie F, climat F - 22/03/2023 ; Le Bourg 76790 Les Loges ; appartement, 25,8 m², construit en 1948 ; énergie D, climat B - 03/03/2023 ; 45 Le Bourg 76790 Les Loges ; maison, 78,9 m² ; énergie C, climat A - 27/12/2022 ; 7 Le Bourg 76790 Les Loges ; maison, 52,8 m², construit en 1949 ; énergie E, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3). - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Jules Verne (Ecole) ; Ecole maternelle Charles Perrault (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 67, dont SEC DEPART OFFICE COOPER ECOLE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/334850716) ; COMMUNE DES LOGES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217603901) ; FREGER CHRISTOPHE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/523605244) ; LPG2B (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/951992825) ; INDIVISION PECHIN-SIMON (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/987995792) ; SCI DU CHATEAU DU BOIS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/452184815) - Voies voisines : Rue le Bourg (15 m) https://aucadastre.fr/les-loges-76390/rue-le-bourg-0008.md ; Rue de la Breche a Marie (23 m) https://aucadastre.fr/les-loges-76390/rue-de-la-breche-a-marie-0010.md ; Sentier des Princes (33 m) https://aucadastre.fr/les-loges-76390/sentier-des-princes-0074.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/les-loges-76390/le-bourg-d98opl La commune : https://aucadastre.fr/les-loges-76390.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76390_d98opl