# Permis de construire des Loges-Saulces (Calvados) : 2 autorisations

De 2014 à 2015 : 1 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/02/2015 ; déclaration préalable 01437515U0002 ; Rd 240 - Rd 244 ; parcelle B 209 ; 1 m² ; terrain 2 353 m² ; autorisé ; SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
- 14/02/2014 ; permis de construire 01437513P0002 ; La Petite Bruyaãâaãâšre ; parcelle OB 209 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 2 353 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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