# Permis de construire des Pontets (Doubs) : 12 autorisations

De 2013 à 2026 : 8 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/01/2026 ; permis de construire 02546425P0003 ; 1 Grande Rue ; parcelle ZB 96 ; 2 logements, 138 m² ; terrain 2 446 m² ; autorisé
- 25/09/2025 ; permis de construire 02546425P0002 ; Rue de Mouthe ; parcelle ZB 151 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 976 m² ; autorisé
- 13/06/2025 ; permis de construire 02546425P0001 ; 1 Rue du Chateau ; parcelle ZB 145 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 465 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LES PONTETS
- 14/12/2023 ; permis de construire 02546423P0002 ; 7 Rue de la Doye ; parcelle ZA 102 ; 197 m² ; terrain 64 095 m² ; autorisé ; GAEC DU BOUGNON SCALABRINO
- 02/06/2023 ; permis de construire 02546423P0001 ; Rue de la Doye ; parcelle ZA 102 ; 100 m² ; terrain 64 095 m² ; autorisé ; GAEC DU BOUGNON SCALABRINO
- 09/02/2023 ; permis de construire 02546422P0002 ; Imp des Tilleuls ; parcelle ZA 100 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 925 m² ; terminé
- 25/01/2021 ; permis de construire 02546420P0004 ; Rue de Mouthe ; parcelle ZB 136P ; 1 logement, 103 m² ; autorisé
- 17/12/2020 ; permis de construire 02546420P0003 ; Rue de Mouthe ; parcelle ZB 152 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 917 m² ; terminé
- 13/12/2018 ; déclaration préalable 02546418P0002 ; 16 Grande Rue ; parcelle ZA 86 ; 4 logements ; terrain 16 710 m² ; autorisé
- 31/05/2017 ; permis de construire 02546417P0002 ; Rue du Chateau ; parcelle ZB 63P ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 510 m² ; terminé ; TPAF LONCHAMPT PERE ET FILS
- 09/12/2016 ; permis de construire 02546416P0002 ; Ld les Communaux ; parcelle A 31 ; 27 m² ; terrain 899 812 m² ; terminé ; COMMUNE DE LES PONTETS
- 30/06/2013 ; permis de construire 02546413P0001 ; 5 Grande Rue ; parcelles ZB 48, ZB 95 ; 292 m² ; terrain 2 132 m² ; commencé ; SOC COOP FROMAGERIE FRUITIERE DES PONTET

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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