# Square Bourguignon, 49130 Les Ponts-de-Cé : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.43143, -0.53022 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 49246_0077.

## La parcelle

- Parcelle : AH 353 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 565 m²
- Identifiant : 49246000AH0353
- Feuille : 000 AH 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 3,7 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 21,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 632 kWh par an, pour 1 511 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat de type individuel ou intermédiaire, du PLUi Angers Loire Metropole, en vigueur depuis le 13/02/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques

### Informations (5)

- Périmètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- Zone de prescription de présomption archéologique
- Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- Retrait gonflement des argiles
- Périmètre de droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation dans Val d'Authion Loire Saumuroise

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 13/02/2024 ; 7 Square Bourguignon 49130 Les Ponts-de-Cé ; maison, 145,9 m² ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/01/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire privée Saint Aubin (Ecole, privé)
- Voies voisines : Square Du Clos de l'Authion (55 m) https://aucadastre.fr/les-ponts-de-ce-49246/square-du-clos-de-l-authion-0155.md ; Chemin du Petit Pouillé (62 m) https://aucadastre.fr/les-ponts-de-ce-49246/chemin-du-petit-pouille-0745.md ; Square du Pigeon d'Or (68 m) https://aucadastre.fr/les-ponts-de-ce-49246/square-du-pigeon-d-or-0706.md ; Square du Petit Pouillé (81 m) https://aucadastre.fr/les-ponts-de-ce-49246/square-du-petit-pouille-0697.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/les-ponts-de-ce-49246/square-bourguignon-0077
La commune : https://aucadastre.fr/les-ponts-de-ce-49246.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/49246_0077