# Permis de construire des Repôts (Jura) : 4 autorisations

De 2013 à 2017 : 3 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/10/2017 ; permis de construire 03945717J0002 ; Rue de la Mairie ; parcelle A 396 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 435 m² ; terminé
- 05/11/2015 ; permis de construire 03945715K0001 ; Rue de la Mairie ; parcelle A 159 ; 98 m² ; terrain 1 681 m² ; commencé ; COMMUNE DE LES REPOTS
- 20/06/2014 ; permis de construire 03945714K0001 ; Rue de la Mairie ; parcelle A 398 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 3 449 m² ; commencé
- 04/04/2013 ; permis de construire 03945712K0002 ; Rue de la Mairie ; parcelles B 139, B 140 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 800 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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