# Permis de construire des Ventes-de-Bourse (Orne) : 16 autorisations

De 2014 à 2022 : 2 de logement, 12 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/05/2022 ; permis de construire 06149922A0103 ; Le Bourg ; parcelle ZP 13 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 6 330 m² ; autorisé
- 07/01/2021 ; permis de construire 06149920A0100 ; Le Bourg ; parcelle ZP 32 ; 3 m² ; terminé ; COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
- 20/03/2020 ; permis de démolir 06149919A0001 ; Le Bourg ; parcelles ZP 32, ZP 31 ; autorisé ; COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
- 20/10/2019 ; permis de construire 06149919A0093 ; Le Bourg ; parcelle ZV 46 ; 37 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
- 19/09/2019 ; permis de construire 06149919A0095 ; La Truffiere ; parcelle ZV 49 ; 1 207 m² ; terminé ; GAEC DE LA TRUFFIERE
- 19/09/2019 ; permis de construire 06149919A0096 ; La Vente Joue ; parcelles ZD 36, ZD 33 ; 1 151 m² ; autorisé ; GAEC DE LA VENTE JOUE
- 25/04/2019 ; permis de construire 06149919A0092 ; Le Logis des Ventes ; parcelle FN 13 ; 64 m² ; autorisé ; SUEZ RV NORMANDIE
- 06/09/2018 ; permis de construire 06149918A0090 ; Pecheloche ; parcelle ZW 21 ; 1 075 m² ; commencé ; GAEC PECHELOCHE
- 22/03/2018 ; permis de construire 06149917A0089 ; La Juvetiere ; parcelle ZT 31 ; 1 logement, 119 m² ; commencé
- 22/03/2018 ; permis d'aménager 06149917A0001 ; La Juvetiere ; parcelle ZT 31 ; 121 m² ; annulé
- 22/03/2018 ; permis d'aménager 06149917A0001 ; La Juvetiere ; parcelle ZT 31 ; annulé
- 08/02/2018 ; permis de construire 06149917A0088 ; Le Bourg ; parcelles ZP 32, ZP 31 ; commencé ; GAEC DE LA VENTE JOUE
- 24/08/2017 ; permis de construire 06149917A0085 ; La Juvetiere ; parcelle ZT 31 ; 117 m² ; terrain 47 010 m² ; autorisé
- 05/02/2016 ; permis de construire 06149915P0082 ; Le Logis des Ventes ; parcelle F 8 ; 163 m² ; terrain 700 000 m² ; autorisé ; SNN
- 23/07/2015 ; permis de construire 06149915A0081 ; Le Parc L Abbe ; parcelles ZT 23, ZT 21 ; 217 m² ; terrain 37 869 m² ; commencé
- 31/10/2014 ; permis de construire 06149914A0079 ; La Vente ; parcelle ZE 16 ; 75 m² ; terrain 206 580 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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