# Permis de construire de Licques (Pas-de-Calais) : 133 autorisations

De 2013 à 2026 : 67 de logement, 54 de locaux, 1 d'aménagement, 11 de démolition. Sur les cinq dernières années, 49 autorisations et 20 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/07/2026 ; déclaration préalable 0625062600018 ; Ecotte ; parcelles 0A 234, 0A 677 ; 34 m² ; terrain 1 733 m² ; autorisé
- 23/06/2026 ; déclaration préalable 0625062600023 ; 170 Rue du Puits ; parcelle 0A 656 ; 37 m² ; terrain 2 405 m² ; autorisé
- 21/05/2026 ; permis de construire 0625062500014 ; 60 Rue de L Abbe Pruvost ; parcelles 0E 231, 0E 232 ; 374 m² ; terrain 1 485 m² ; autorisé ; CABARET DE LICQUES
- 11/05/2026 ; permis de construire 0625062600003 ; Rue de Courtebourne ; parcelle 0E 931 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 14 695 m² ; autorisé
- 05/05/2026 ; permis de construire 0625062600001 ; 9001 F le Nocq ; parcelle 0E 1264 ; 178 m² ; terrain 8 322 m² ; autorisé ; GROUPEMENT PRODUCTEURS VOLAILLES LICQUES
- 04/05/2026 ; déclaration préalable 0625062600016 ; 4009 Rue du College ; parcelle 0E 1428 ; 20 m² ; terrain 5 485 m² ; autorisé
- 24/03/2026 ; permis de construire 0625062600002 ; Ecotte ; parcelles 0A 312, 0A 638 ; 43 m² ; terrain 2 982 m² ; terminé
- 08/01/2026 ; déclaration préalable 0625062500038 ; 67 Rue A. et G. Parmentier ; parcelle E 372 ; 1 logement ; terrain 100 m² ; autorisé ; SCI LA PERLE ROSE
- 08/01/2026 ; permis de construire 0625062500012 ; 591 Rue du Claye ; parcelles D 391, D 392, D 397 ; 222 m² ; terrain 2 955 m² ; autorisé ; SAS FRANCIS ALLIOT
- 30/10/2025 ; permis de construire 0625062500010 ; Rue de Courtebourne ; parcelle C 217 ; 285 m² ; terrain 5 615 m² ; commencé ; L'ANNEXE DU CABARET
- 28/10/2025 ; déclaration préalable 0625062500030 ; 680 Rue de Courtebourne ; parcelle E 1155 ; 11 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 08/10/2025 ; déclaration préalable 0625062500024 ; 284 Rue Neuve ; parcelle E 513 ; 20 m² ; terrain 720 m² ; autorisé
- 08/10/2025 ; permis de démolir 0625062500003 ; 202 Rue du Bourg ; parcelles E 319, E 320 ; terrain 415 m² ; autorisé
- 12/09/2025 ; permis de construire 0625062500006 ; 193 Impasse des Saules ; parcelles C 235, C 236, C 246 ; 252 m² ; terrain 26 633 m² ; autorisé
- 30/07/2025 ; permis de construire 0625062500008 ; 3 Rue du Puits ; parcelles A 263, A 698, A 701 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 4 444 m² ; autorisé
- 30/07/2025 ; permis de construire 0625062500008 ; 3 Rue du Puits ; parcelles A 263, A 698, A 701 ; 100 m² ; terrain 4 444 m² ; autorisé
- 08/07/2025 ; permis de construire 0625062500001 ; 9001 le Nocq ; parcelle E 1264 ; 349 m² ; terrain 8 322 m² ; commencé ; GROUPEMENT PRODUCTEURS VOLAILLES LICQUES
- 27/05/2025 ; permis de construire 0625062500003 ; Rue du Breuil ; parcelles D 1035, D 1037 ; 3 logements, 339 m² ; terrain 2 262 m² ; commencé ; SCI LES FRENES
- 19/05/2025 ; permis de construire 0625062500005 ; 621 Rue du Breuil ; parcelle D 975 ; 46 m² ; terrain 460 m² ; annulé
- 15/05/2025 ; permis de démolir 0625062500002 ; 332 Rue du Puits ; parcelles A 285, A 286, A 454 ; terrain 2 489 m² ; autorisé
- 06/05/2025 ; permis de construire 0625062500004 ; Les Champs de Licques ; parcelles D 1088, D 1089 ; 189 m² ; terrain 2 963 m² ; autorisé
- 16/04/2025 ; déclaration préalable 0625062500010 ; Le Bourg ; parcelles E 1241, E 1243 ; 2 logements ; terrain 1 182 m² ; autorisé
- 11/03/2025 ; permis de démolir 0625062500001 ; 685 Rue de Cahem ; parcelle D 67 ; terrain 3 140 m² ; autorisé
- 09/11/2023 ; permis d'aménager 0625062300001 ; Rue du Breuil ; parcelle D 1134 ; terrain 22 920 m² ; terminé ; LE CAMPING DES TROIS PAYS
- 25/09/2023 ; permis de construire 0625062300003 ; 1 logement ; commencé
- 24/08/2023 ; déclaration préalable 0625062300020 ; 933 Rue de l'Abbe Pruvost ; parcelle F 121 ; terrain 3 465 m² ; autorisé ; SAGNIER PICQUART
- 23/08/2023 ; permis de construire 0625062300001 ; 621 Rue Antoine de Lumbres ; parcelle E 803 ; 294 m² ; terrain 2 472 m² ; terminé ; COMMUNE DE LICQUES
- 07/08/2023 ; permis de construire 0625062300004 ; 2 logements, 132 m² ; autorisé
- 03/08/2023 ; permis de construire 0625062300002 ; 1240 Rue de la Seignerie ; parcelles F 203, F 196, F 448 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 39 991 m² ; autorisé
- 04/07/2023 ; déclaration préalable 0625062300007 ; 1240 Rue de la Seigneurie d'Aud ; parcelle F 446 ; terrain 2 059 m² ; terminé
- 04/05/2023 ; permis de démolir 0625062300003 ; 621 Rue Antoine de Lumbres ; parcelle E 804 ; terrain 792 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LICQUES
- 24/04/2023 ; permis de démolir 0625062300002 ; 146 Rue des Comtes de Limburg ; parcelle A 208 ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 05/04/2023 ; permis de démolir 0625062300001 ; 146 Rue des Comtes de Limburg ; parcelle A 208 ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 09/03/2023 ; permis de construire 0625062200012 ; 907 Rue de l'Abbe Pruvost ; parcelle F 122 ; 1 m² ; terrain 3 015 m² ; commencé
- 08/12/2022 ; déclaration préalable 0625062200021 ; Rue de Sanghen ; parcelle E 176 ; 20 m² ; autorisé
- 04/08/2022 ; permis de construire 0625062100027 ; 64 Rue Antoine de Lumbres ; parcelle E 344 ; 49 m² ; terrain 69 m² ; autorisé ; SCI DE L ENCENS
- 21/07/2022 ; permis de construire 0625062200007 ; Rue de l'Abbe Pruvost ; parcelle F 382 ; 491 m² ; terrain 2 816 m² ; commencé
- 23/06/2022 ; permis de construire 0625062200006 ; 59 Rue Neuve ; parcelle E 469 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 437 m² ; autorisé
- 10/06/2022 ; permis de construire 0625062200003 ; 171 Impasse des Saules ; parcelles C 94, C 233, C 234 ; 1 175 m² ; terrain 25 694 m² ; autorisé
- 13/05/2022 ; déclaration préalable 0625062200005 ; Rue de L Abbe Pruvost ; parcelle F 150 ; 2 000 m² ; terrain 100 640 m² ; autorisé
- 27/04/2022 ; déclaration préalable 0625062200006 ; 621 Rue Antoine de Lumbres ; parcelle E 661 ; 13 m² ; terrain 320 m² ; autorisé ; KAP DEVELOPPEMENT
- 15/03/2022 ; permis de construire 0625062200002 ; Rue de Courtebourne ; parcelle C 441 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 274 m² ; terminé
- 24/02/2022 ; permis de construire 0625062100023 ; 1030 Rue de Courtebourne ; parcelles D 4, D 7, D 8 ; 985 m² ; terrain 26 575 m² ; commencé ; GAEC DE COURTEBOURNE
- 21/02/2022 ; permis de construire 0625062100022 ; Place de la Croix de Court ; parcelles E 1388, E 1389, E 1390 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 1 552 m² ; terminé
- 21/02/2022 ; permis de construire 0625062100024 ; 84 Place de la Croix de Court ; parcelle E 1386 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 880 m² ; autorisé
- 27/01/2022 ; permis de construire 0625062100020 ; Rue de Courtebourne ; parcelles C 454, C 458 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 272 m² ; terminé
- 18/01/2022 ; permis de construire 0625062100019 ; Rue Neuve ; parcelle E 468 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 2 076 m² ; terminé
- 11/01/2022 ; permis de construire 0625062100017 ; Rue Antoine de Lumbres ; parcelles E 566, E 798 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 988 m² ; autorisé
- 11/01/2022 ; permis de construire 0625062100021 ; Rue des Tilleuls ; parcelle D 1002 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 978 m² ; terminé
- 08/12/2021 ; permis de construire 0625062100012 ; Rue de la Commune ; parcelles D 1005, D 1006, D 1007 ; 1 236 m² ; terrain 3 860 m² ; terminé ; CC PAYS D'OPALE
- 02/11/2021 ; permis de construire 0625062100015 ; Rue de l'Abbe Pruvost ; parcelle F 384 ; 388 m² ; terrain 2 935 m² ; autorisé
- 28/10/2021 ; permis de construire 0625062100016 ; 84 Place de la Croix de Court ; parcelle E 1386 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 880 m² ; annulé
- 20/10/2021 ; permis de construire 0625062100005 ; Rue des Tilleuls ; parcelle D 1004 ; 345 m² ; terrain 943 m² ; commencé
- 15/10/2021 ; permis de construire 0625062100008 ; Rue de la Commune ; parcelles D 1090, D 1092, D 1064 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 26/08/2021 ; permis de construire 0625062100010 ; Rue Armand Leroy ; parcelle E 1142 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 278 m² ; terminé
- 28/07/2021 ; déclaration préalable 0625062100013 ; 15 m² ; autorisé
- 21/07/2021 ; déclaration préalable 0625062100006 ; 89 Place du General de Gaulle ; parcelle E 247 ; 14 m² ; autorisé
- 16/07/2021 ; permis de construire 0625062100006 ; 522 Rue de l'Abbe Pruvost ; parcelles E 1326, E 1327, E 1328 ; 191 m² ; terrain 7 975 m² ; terminé
- 16/07/2021 ; permis de construire 0625062100007 ; 749 Route du Val ; parcelles C 428, B 144 ; 30 m² ; terrain 1 230 m² ; autorisé
- 15/07/2021 ; permis de construire 0625062100004 ; 137 Rue de la Commune ; parcelles D 1070, D 1091, D 1055 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 116 m² ; commencé
- 12/04/2021 ; permis de construire 0625062100003 ; Rue Antoine de Lumbres ; parcelle E 569 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 03/03/2021 ; permis de construire 0625062000010 ; Audelan ; parcelles F 196, F 448 ; 525 m² ; terrain 9 785 m² ; terminé
- 20/01/2021 ; permis de construire 0625062000009 ; Rue du Puits ; parcelle A 283 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 751 m² ; commencé
- 15/10/2020 ; permis de construire 0625062000006 ; Rue de Sanghen ; parcelle E 1190 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 280 m² ; commencé
- 28/08/2020 ; permis de construire 0625062000004 ; Rue de la Commune ; parcelles D 1063, D 1095, D 1097 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 605 m² ; terminé
- 20/08/2020 ; permis de construire 0625062000005 ; Rue de Sanghen ; parcelle E 1188 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 129 m² ; commencé
- 19/08/2020 ; permis de construire 0625062000003 ; Rue de la Commune ; parcelles D 1099, D 1101, D 1103 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 605 m² ; terminé
- 25/05/2020 ; permis de démolir 0625062000001 ; 127 Rue du Dippendhal ; parcelle A 419 ; terrain 3 372 m² ; autorisé
- 02/03/2020 ; permis de construire 0625062000001 ; Le Beaufort ; parcelle B 122 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 634 m² ; annulé
- 15/11/2019 ; permis de construire 0625061900006 ; 304 Rue de la Commune ; parcelles E 750, E 661, E 811 ; 160 m² ; commencé ; SYND INTERCOM GESTION HALLE SPORTS LICQUES ANNEXES
- 31/10/2019 ; permis de construire 0625061900004 ; Rue de Courtebourne ; parcelles C 452, C 453 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 454 m² ; terminé
- 31/10/2019 ; permis de construire 0625061900005 ; Rue de Courtebourne ; parcelle C 423 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 061 m² ; terminé
- 16/04/2019 ; déclaration préalable 0625061900004 ; 146 Rue des Comtes de Limburg ; parcelles A 207, A 209, A 208 ; 2 logements ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 15/01/2019 ; permis de construire 0625061800015 ; Rue de Cahem ; parcelle D 953 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 3 975 m² ; terminé
- 08/01/2019 ; permis de construire 0625061800017 ; Les Champs de Licques ; parcelles D 465, D 464, D 958 ; 600 m² ; terrain 6 520 m² ; terminé
- 17/12/2018 ; permis de construire 0625061800010 ; 127 Place du General de Gaulle ; parcelles E 635, E 638, E 640 ; terrain 321 m² ; autorisé
- 03/12/2018 ; permis de construire 0625061800016 ; 54 Rue de Canchy ; parcelles D 689, D 967 ; 3 logements, 73 m² ; autorisé
- 03/12/2018 ; permis de construire 0625061800016 ; 54 Rue de Canchy ; parcelles D 689, D 967 ; 73 m² ; autorisé
- 28/06/2018 ; permis de construire 0625061800005 ; 801 Rue de Courtebourne ; parcelles C 259, C 337 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 009 m² ; terminé
- 27/06/2018 ; permis de construire 0625061800004 ; 91 / Rue A et G Parmentier ; parcelles E 379, E 378, E 377 ; 9 logements, 414 m² ; terrain 2 350 m² ; autorisé
- 19/04/2018 ; permis de démolir 0625061800001 ; 107 Rue A et G Parmentier ; parcelle E 380 ; terrain 540 m² ; autorisé
- 28/03/2018 ; permis de construire 0625061800001 ; 1 logement, 92 m² ; autorisé
- 14/02/2018 ; permis de démolir 0625061700002 ; 117 Rue A et G Parmentier ; parcelle E 378 ; terrain 555 m² ; autorisé
- 05/02/2018 ; permis de construire 0625061700026 ; 321 Rue Antoine de Lumbres ; parcelle E 1057 ; terrain 689 m² ; autorisé
- 18/01/2018 ; permis de construire 0625061700025 ; Rue du Breuil ; parcelle D 1019 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 879 m² ; terminé
- 29/11/2017 ; permis de construire 0625061700023 ; Rue Neuve ; parcelle E 1323 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 155 m² ; terminé
- 16/11/2017 ; permis de construire 0625061700024 ; Rue Neuve ; parcelle E 607 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 593 m² ; terminé
- 15/11/2017 ; permis de construire 0625061700012 ; Rue de Courtebourne ; parcelle C 421 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 055 m² ; terminé
- 25/10/2017 ; permis de construire 0625061700015 ; Rue Neuve ; parcelle E 1324 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 984 m² ; terminé
- 17/10/2017 ; permis de construire 0625061700018 ; Rue du Breuil ; parcelle AD 1020 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 968 m² ; commencé
- 17/10/2017 ; permis de construire 0625061700019 ; Rue de Canchy ; parcelles D 119, D 120, D 786 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 085 m² ; terminé
- 11/10/2017 ; permis de construire 0625061700013 ; 933 Rue de l'Abbe Pruvost ; parcelle F 121 ; 96 m² ; terrain 3 465 m² ; annulé ; SARL CABINET LEPRETRE-BUTEL ET ASSOCIES
- 29/09/2017 ; permis de démolir 0625061700001 ; 54 Parvis de l'Abbaye ; parcelle E 270 ; terrain 655 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LICQUES
- 24/08/2017 ; permis de construire 0625061700010 ; Rue du Breuil ; parcelle D 1018 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 843 m² ; terminé
- 17/08/2017 ; permis de construire 0625061700007 ; 234 Rue du College ; parcelles E 750, E 751, E 811 ; 557 m² ; terrain 15 940 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- 29/06/2017 ; permis de construire 0625061700006 ; Voie Voie Communale N_7 ; parcelle E 1264 ; 2 884 m² ; terrain 8 322 m² ; autorisé ; GROUPEMENT PRODUCTEURS VOLAILLES LICQUES
- 10/06/2017 ; permis de construire 0625061700003 ; Rue du Breuil ; parcelle D 184 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 845 m² ; commencé
- 18/05/2017 ; permis de construire 0625061700002 ; 522 Rue de l'Abbe Pruvost ; parcelles E 1326, E 1327, E 1328 ; 368 m² ; terrain 7 975 m² ; terminé
- 22/11/2016 ; permis de construire 0625061600011 ; Rue A et G Parmentier ; parcelle E 1265 ; 420 m² ; terrain 6 122 m² ; terminé ; GAEC HENNUYER
- 26/10/2016 ; permis de construire 0625061600009 ; Impasse de Canchy ; parcelles D 119, D 120 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 760 m² ; autorisé
- 26/10/2016 ; permis de construire 0625061600010 ; Impasse de Canchy ; parcelles D 119, D 120 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 596 m² ; autorisé
- 11/08/2016 ; permis de construire 0625061600008 ; Rue Decourtebourne ; parcelle C 422 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 1 059 m² ; terminé
- 11/08/2016 ; permis de construire 0625061600008 ; Rue Decourtebourne ; parcelle C 422 ; 73 m² ; terrain 1 059 m² ; terminé
- 12/05/2016 ; permis de construire 0625061600004 ; Rue de Courtebourne ; parcelle C 280 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 011 m² ; terminé
- 17/04/2016 ; permis de construire 0625061600005 ; Rue Neuve ; parcelle E 92 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 792 m² ; autorisé
- 08/02/2016 ; permis de construire 0625061500008 ; 545 Rue Armand Leroy ; parcelle E 138 ; 427 m² ; terrain 71 240 m² ; terminé ; EARL DE LINCQUES
- 08/02/2016 ; permis de démolir 0625061600001 ; 190 Rue de l'Abbe Pruvost ; parcelle E 794 ; terrain 7 160 m² ; autorisé
- 03/08/2015 ; permis de construire 0625061500006 ; Rue de Ferlinghem ; parcelles A 667, A 666, A 665 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 26/06/2015 ; permis de construire 0625061400013 ; Rte des Tilleuls ; parcelle D 1003 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 943 m² ; terminé
- 03/02/2015 ; permis de construire 0625061400011 ; Rue du Puits ; parcelles A 685, A 687, A 690 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 899 m² ; commencé
- 25/09/2014 ; permis de construire 0625061400008 ; 264 Rue du Bourg ; parcelle E 326 ; 108 m² ; terrain 775 m² ; commencé ; IMMOBILIER LES PRESMONTS
- 03/09/2014 ; permis de construire 0625061400009 ; 85 Rue de la Commune ; parcelles D 223, D 222 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 1 120 m² ; terminé
- 05/08/2014 ; permis de construire 0625061400005 ; 630 Rue de Courtebourne ; parcelle E 58 ; 114 m² ; terrain 11 150 m² ; terminé ; SCI STATIMMO
- 29/07/2014 ; permis de construire 0625061400007 ; Imp de la Gare ; parcelles E 1162, E 1161 ; 63 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- 23/07/2014 ; permis de construire 0625061400006 ; Rue de Sanghen ; parcelles E 1237, E 1235 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 260 m² ; commencé
- 16/06/2014 ; permis de construire 0625061400004 ; Rue de Canchy ; parcelle D 1001 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 1 418 m² ; terminé
- 07/04/2014 ; permis de construire 0625061400001 ; Rue Leonce Clipet ; parcelle E 1172 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 814 m² ; commencé
- 19/03/2014 ; permis de construire 0625061300007 ; 273 Rue du Breuil ; parcelles D 195, D 194 ; 111 m² ; terrain 11 660 m² ; terminé ; LE CAMPING DES TROIS PAYS
- 06/02/2014 ; permis de construire 0625061300009 ; Rue Ferdinghen ; parcelle A 446 ; 1 logement, 229 m² ; terminé
- 03/02/2014 ; permis de construire 0625061300008 ; Rue du Breuil ; parcelles D 995, D 291 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 139 m² ; commencé
- 12/01/2014 ; permis de construire 0625061300010 ; Rue Leonce Clipet ; parcelle E 1172 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 814 m² ; commencé
- 04/11/2013 ; permis de construire 0625061300001 ; 83 Pl du General de Gaulle ; parcelles A 248, A 247 ; 46 m² ; terrain 210 m² ; commencé
- 26/10/2013 ; permis de construire 0625061300003 ; 966 Rue de Cahem ; parcelles C 204, C 366, C 365 ; 378 m² ; terrain 9 225 m² ; terminé ; SCEA GARENAUX
- 07/10/2013 ; permis de construire 0625061300006 ; 245 Rue de Ferlinghem ; parcelles OA 331, OA 330 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 1 412 m² ; commencé
- 01/10/2013 ; permis de construire 0625061300005 ; 653 Rue du Claye ; parcelle E 1293 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 1 001 m² ; commencé
- 27/09/2013 ; permis de construire 0625061300004 ; Lot 4 Rue du Breuill ; parcelle D 996 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 191 m² ; terminé
- 26/03/2013 ; permis de construire 0625061200011 ; 33 Pl Henri et Christiane Collet ; parcelles E 351, E 694, E 812 ; 1 logement ; terminé
- 26/03/2013 ; permis de construire 0625061200011 ; 33 Pl Henri et Christiane Collet ; parcelles E 351, E 694, E 812 ; terminé
- 01/03/2013 ; permis de construire 0625061200023 ; 1030 Rue Courtebourne ; parcelles D 7, D 8, D 9 ; 624 m² ; terrain 25 955 m² ; autorisé ; GAEC DE COURTEBOURNE
- 16/02/2013 ; permis de construire 0625061200025 ; Rue du Claye ; parcelle E 878P ; 1 logement, 163 m² ; commencé
- 06/02/2013 ; permis de construire 0625061200024 ; Rue de Canchy ; parcelle D 986 ; 1 logement, 147 m² ; autorisé
- 25/01/2013 ; permis de construire 0625061200021 ; Rue du Claye ; parcelle E 1270 ; 2 logements, 228 m² ; autorisé
- 09/01/2013 ; permis de construire 0625061200022 ; Rue de Coutebourne ; parcelle C 424 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 060 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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