# Permis de construire de Lipsheim (Bas-Rhin) : 122 autorisations

De 2013 à 2026 : 94 de logement, 15 de locaux, 2 d'aménagement, 11 de démolition. Sur les cinq dernières années, 42 autorisations et 85 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 31/07/2026 ; déclaration préalable 06726826V0027 ; 16 Mozart ; parcelle 16 419 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 530 m² ; autorisé
- 10/07/2026 ; permis de démolir 06726826V0001 ; 37 du General de Gaulle ; parcelles 03 273, 03 274 ; terrain 951 m² ; autorisé
- 03/07/2026 ; permis de construire 06726826V0004 ; De la Gare ; parcelles 21 773, 21 918, 21 919 ; 1 logement, 128,6 m² ; terrain 551 m² ; autorisé ; VIVIALYS MAISONS INDIVIDUELLES
- 22/01/2026 ; permis de construire 06726825V0010 ; 8 Rue de la  Gare ; parcelle 21 398 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 416 m² ; commencé
- 17/12/2025 ; permis de construire 06726825V0009 ; 8 Rue Alain Bashung ; parcelles 15 507, 15 544, 15 549 ; 2 logements, 67 m² ; terrain 367 m² ; commencé
- 11/12/2025 ; permis de construire 06726825V0008 ; 9 Rue Alain Bashung ; parcelle 15 507 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 487 m² ; commencé
- 03/09/2025 ; permis de construire 06726825V0006 ; 7 Allee George Sand ; parcelle 15 527 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 443 m² ; commencé
- 14/08/2025 ; permis de démolir 06726825V0001 ; 8 Rue des Iris ; parcelle 21 765 ; terrain 1 168 m² ; terminé
- 22/05/2025 ; permis de construire 06726824V0008 ; 19 Rue Alain Bashung ; parcelle 15 529 ; 19 logements, 1 108 m² ; terrain 2 589 m² ; autorisé ; HOLDCOUP
- 24/04/2025 ; permis de construire 06726825V0004 ; 4 Rue Jeanne d'Arc ; parcelle 01 91 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 1 377 m² ; autorisé
- 16/04/2025 ; permis de construire 06726825V0003 ; Rue Alain Bashung ; parcelles 15 507, 15 513 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 268 m² ; terminé
- 16/04/2025 ; permis de construire 06726825V0005 ; 26 Rue des Vergers ; parcelle 16 651 ; 1 logement ; terrain 700 m² ; autorisé
- 16/04/2025 ; permis de construire 06726825V0005 ; 26 Rue des Vergers ; parcelle 16 651 ; terrain 700 m² ; autorisé
- 17/03/2025 ; permis de construire 06726825V0002 ; 2 Rue des Boulangers ; parcelle 03 290 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 369 m² ; autorisé
- 05/03/2025 ; permis de construire 06726824V0005 ; 5 Rue de la Chapelle ; parcelle 02 7 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 163 m² ; autorisé ; DUTT J
- 05/03/2025 ; permis de construire 06726824V0007 ; 4 Rue Jeanne d'Arc ; parcelle 01 91 ; 1 logement, 243 m² ; terrain 1 377 m² ; commencé
- 07/01/2025 ; permis de construire 06726824V0004 ; 5 Rue de la Chapelle ; parcelle 02 7 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 770 m² ; terminé
- 03/01/2025 ; permis de construire 06726824V0006 ; 26 Rue du General de Gaulle ; parcelle 02 34 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 862 m² ; commencé
- 01/03/2024 ; permis de construire 06726824V0001 ; Rue Chopin ; parcelle 15 124 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 405 m² ; commencé
- 01/03/2024 ; permis de construire 06726824V0002 ; Rue Chopin ; parcelles 15 124, 15 507 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 537 m² ; autorisé
- 05/02/2024 ; permis de construire 06726823V0017 ; 52 Rue du General de Gaulle ; parcelles 02 117, 02 145, 02 147 ; 14 logements, 988 m² ; terrain 1 490 m² ; autorisé ; SCCV LIPSHEIM 52
- 03/01/2024 ; permis de construire 06726823V0015 ; 8 Rue des Vosges ; parcelle 02 86 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 1 020 m² ; autorisé
- 06/12/2023 ; permis de construire 06726823V0016 ; Lotissement Chopin 2 - Lot 5 ; parcelle 15 5 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 406 m² ; autorisé
- 06/12/2023 ; permis de construire 06726823V0018 ; Lotissement Chopin 2 - Lot 15 ; parcelle 15 124 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 491 m² ; commencé
- 21/09/2023 ; permis de construire 06726823V0002 ; Lotissement Chopin 2 Lot S1 ; parcelle 15 119 ; 9 logements, 683 m² ; terrain 1 451 m² ; commencé ; SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
- 21/09/2023 ; permis de construire 06726823V0003 ; Lotissement Chopin 2 Lot S2 ; parcelle 15 103 ; 8 logements, 583 m² ; terrain 1 497 m² ; commencé ; SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
- 21/09/2023 ; permis de construire 06726823V0012 ; Lotissement Chopin 2 - Lot ; parcelle 15 124 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 425 m² ; terminé
- 30/08/2023 ; permis de construire 06726823V0007 ; Rue Chopin ; parcelles 15 13, 15 124 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 421 m² ; commencé
- 24/08/2023 ; permis de construire 06726823V0011 ; 2 Rue de l' Eglise ; parcelles 02 35, 02 235 ; 2 logements, 199 m² ; terrain 269 m² ; terminé ; SCIA SCHWOOB - HOFFMANN
- 28/07/2023 ; permis de construire 06726823V0010 ; Rue Chopin ; parcelles 15 124, 15 137 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 579 m² ; commencé
- 27/07/2023 ; permis de construire 06726823V0004 ; Lotissement Chopin 2 ; parcelle 15 124 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 444 m² ; terminé
- 24/07/2023 ; permis de construire 06726823V0005 ; Lotissement Chopin 2 ; parcelles 15 1, 15 124 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 383 m² ; terminé
- 07/07/2023 ; permis de construire 06726823V0006 ; Lotissement Chopin 2 - Lot 3 ; parcelle 15 124 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 410 m² ; terminé
- 07/07/2023 ; permis de construire 06726823V0008 ; Lotissement Chopin 2 - Lot 14 ; parcelles 15 116, 15 121, 15 122 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 076 m² ; commencé
- 07/07/2023 ; permis de construire 06726823V0009 ; Lotissement Chopin 2 - Lot 17 ; parcelle 15 124 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 521 m² ; autorisé
- 24/10/2022 ; permis de construire 06726822V0006 ; 8 Rue de la Croix ; parcelles 01 13, 01 14, 01 16 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 010 m² ; terminé
- 12/08/2022 ; permis de construire 06726822V0003 ; 7 Route de Geispolsheim ; parcelles 16 500, 16 1125, 16 1126 ; 11 m² ; terrain 1 928 m² ; commencé
- 14/06/2022 ; permis de construire 06726822V0004 ; 9 Rue des Chasseurs ; parcelles 16 353, 16 360 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 435 m² ; commencé
- 12/05/2022 ; permis de démolir 06726822V0001 ; 2a Rue des Boulangers ; parcelle 03 290 ; terrain 369 m² ; autorisé
- 29/04/2022 ; permis de construire 06726822V0002 ; 17 Route de Geispolsheim ; parcelle 16 349 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 695 m² ; terminé
- 29/04/2022 ; permis de construire 06726822V0005 ; 38 Rue du General de Gaulle ; parcelles 02 172, 02 180 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 502 m² ; terminé
- 08/03/2022 ; permis de construire 06726821V0005 ; Impas des Hirondelles ; parcelle 01 191 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 875 m² ; annulé
- 03/08/2021 ; permis de construire 06726821V0003 ; 12 Rue du General de Gaulle ; parcelle 01 45 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 240 m² ; terminé
- 28/07/2021 ; permis de construire 06726821V0001 ; 26 Rue de la Gare ; parcelles 21 281, 21 335, 21 1122 ; 4 logements, 27 m² ; terrain 508 m² ; terminé
- 28/07/2021 ; permis de construire 06726821V0001 ; 26 Rue de la Gare ; parcelles 21 281, 21 335, 21 1122 ; 27 m² ; terrain 508 m² ; terminé
- 15/06/2021 ; permis d'aménager 06726821V0001 ; Rue Chopin ; parcelles 15 103, 15 114, 15 115 ; terrain 32 899 m² ; terminé ; CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
- 01/04/2021 ; permis de construire 06726820V0009 ; Rue de la Chapelle ; parcelles 13 40, 13 166, 13 222 ; 25 m² ; terrain 15 875 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LIPSHEIM
- 13/10/2020 ; permis de construire 06726820V0008 ; 32 Rue Jeanne d'Arc ; parcelle 02 13 ; 12 m² ; terrain 1 042 m² ; terminé ; ROCHA INGENIERIE
- 13/10/2020 ; permis de démolir 06726820V0001 ; 7 Rue d' Alsace ; parcelle 21 347 ; terrain 625 m² ; autorisé
- 11/06/2020 ; permis de construire 06726820V0003 ; Rue des Chenes ; parcelles 04 181, 04 333, 04 455 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 201 m² ; terminé
- 08/06/2020 ; permis de construire 06726820V0004 ; 6 Rue Jeanne d'Arc ; parcelle 01 134 ; 3 logements ; terrain 1 325 m² ; commencé
- 04/05/2020 ; déclaration préalable 06726820V0006 ; 4 Impas des Vergers ; parcelle 16 612 ; 20 m² ; terrain 601 m² ; autorisé
- 10/12/2019 ; permis de construire 06726819V0012 ; Rue Baudelaire ; parcelles 20 84, 20 85, 20 90 ; 7 655 m² ; terrain 111 989 m² ; terminé ; GAGGENAU INDUSTRIE
- 10/12/2019 ; permis de construire 06726819V0016 ; Rotkreuzgewann ; parcelles 12 175, 12 176, 20 84 ; 403 m² ; terrain 111 989 m² ; terminé ; GAGGENAU INDUSTRIE
- 11/09/2019 ; permis de démolir 06726819V0002 ; 4 Route de Geispolsheim ; parcelles 16 177, 16 179, 16 509 ; terrain 1 131 m² ; autorisé
- 17/07/2019 ; permis de démolir 06726819V0001 ; Rue Baudelaire ; parcelles 20 84, 20 85, 20 90 ; terrain 82 468 m² ; autorisé ; GAGGENAU INDUSTRIE
- 10/07/2019 ; permis de construire 06726819V0010 ; 11 Rue de la Gare ; parcelles 21 582, 21 924 ; 27 logements, 1 791 m² ; terrain 2 252 m² ; terminé ; SCCV INDIGO
- 30/04/2019 ; permis de construire 06726819V0008 ; 12 Rue de l' Ill ; parcelle 03 223 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 914 m² ; commencé
- 07/03/2019 ; permis de construire 06726818V0007 ; 24-26 Rue de la Gare ; parcelles 21 194, 21 195, 21 196 ; 49 logements, 2 914 m² ; terrain 5 083 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST
- 04/01/2019 ; permis de construire 06726818V0006 ; 34 Rue du General de Gaulle ; parcelle 02 48 ; 20 logements, 1 344 m² ; terrain 2 318 m² ; terminé ; AXCESS PROMOTION
- 10/10/2018 ; déclaration préalable 06726818V0022 ; 2 Rue de l' Andlau ; parcelle 01 228 ; 2 logements ; terrain 799 m² ; autorisé
- 01/08/2018 ; permis de construire 06726818V0005 ; 4 Impas des Vergers ; parcelle 16 612 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 601 m² ; terminé
- 27/07/2018 ; permis de construire 06726818V0003 ; Route de Geispolsheim ; parcelles 16 1112, 16 1114 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 380 m² ; terminé
- 27/07/2018 ; permis de construire 06726818V0004 ; Route de Geispolsheim ; parcelle 16 117 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 264 m² ; terminé
- 29/05/2018 ; permis de construire 06726818V0001 ; Route de Geispolsheim ; parcelle 16 1059 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 519 m² ; commencé
- 29/05/2018 ; permis de construire 06726818V0002 ; Route de Geispolsheim ; parcelle 16 1059 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 519 m² ; terminé
- 13/04/2018 ; permis d'aménager 06726818V0002 ; 25 Route de Geispolsheim ; parcelles 16 1112, 16 1114 ; terrain 459 m² ; autorisé
- 08/02/2018 ; permis de démolir 06726818V0001 ; 3 Route de Geispolsheim ; parcelle 01 110 ; terrain 501 m² ; autorisé
- 13/12/2017 ; permis de construire 06726817V0007 ; Rue Baudelaire ; parcelles 20 84, 20 85, 20 90 ; 175 m² ; terrain 107 350 m² ; terminé ; GAGGENAU INDUSTRIE
- 13/11/2017 ; permis de démolir 06726817V0002 ; 17 Rue du General de Gaulle ; parcelle 01 191 ; terrain 875 m² ; autorisé
- 03/07/2017 ; permis de construire 06726817V0004 ; Rue Baudelaire ; parcelle 20 337 ; 87 m² ; terrain 107 350 m² ; terminé ; GAGGENAU INDUSTRIE
- 03/07/2017 ; permis de construire 06726817V0005 ; Rue Baudelaire ; parcelle 20 337 ; 1 261 m² ; terrain 107 350 m² ; terminé ; GAGGENAU INDUSTRIE
- 14/06/2017 ; permis de construire 06726817V0003 ; Rue Massenet ; parcelles 16 513, 16 1108, 16 1109 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 308 m² ; commencé
- 05/05/2017 ; permis de construire 06726817V0002 ; Rue du Hohwald ; parcelle 03 14 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 244 m² ; commencé
- 27/04/2017 ; permis de construire 06726816V0017 ; 2 Rue des Boulangers ; parcelle 03 73 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 069 m² ; terminé
- 28/03/2017 ; permis de démolir 06726817V0001 ; 5 Route de Geispolsheim ; parcelle 16 789 ; terrain 469 m² ; autorisé
- 20/03/2017 ; permis de construire 06726817V0001 ; 55 Rue du General de Gaulle ; parcelle 03 14 ; 188 m² ; terrain 260 m² ; terminé
- 10/01/2017 ; permis de démolir 06726816V0002 ; 2 Impas des Cigognes ; parcelle 03 250 ; terrain 1 315 m² ; autorisé
- 22/11/2016 ; permis de construire 06726816V0016 ; 2 Impas des Cigognes ; parcelle 03 250 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 602 m² ; commencé
- 21/10/2016 ; permis de démolir 06726816V0001 ; Rue Lamartine ; parcelles 21 26, 21 30, 21 740 ; terrain 7 526 m² ; terminé ; GAGGENAU INDUSTRIE
- 29/09/2016 ; permis de construire 06726816V0014 ; 61 Rue du General de Gaulle ; parcelles 03 193, 03 196 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 2 877 m² ; commencé
- 07/07/2016 ; permis de construire 06726816V0009 ; Rue des Chenes ; parcelle 04 327 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 519 m² ; annulé
- 07/07/2016 ; permis de construire 06726816V0010 ; Rue des Chenes ; parcelle 04 327 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 519 m² ; commencé
- 26/04/2016 ; permis de construire 06726816V0006 ; 43 Rue du General de Gaulle ; parcelle 03 31 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 2 130 m² ; commencé
- 05/04/2016 ; permis de construire 06726816V0004 ; Rue Mozart ; parcelle 01 115 ; 2 logements, 193 m² ; terrain 601 m² ; terminé
- 28/01/2016 ; permis de construire 06726815V0007 ; 25 Rue du Hohwald ; parcelles 03 69, 03 70, 03 236 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 2 842 m² ; terminé
- 22/06/2015 ; permis de construire 06726815V0002 ; Rue de la Croix ; parcelles 22 175, 22 176, 22 240 ; 269 m² ; terrain 5 029 m² ; terminé ; COMMUNE DE LIPSHEIM
- 11/06/2015 ; permis de construire 06726814V0016 ; 40-42 Rue du General de Gaulle ; parcelles 02 40, 02 52, 02 53 ; 73 m² ; terrain 6 286 m² ; terminé
- 17/03/2015 ; permis de construire 06726814V0017 ; Rue des Griottes ; parcelles 16 516, 16 519, 16 522 ; 14 logements, 985 m² ; terrain 1 493 m² ; terminé ; SCCV LES GRIOTTES
- 17/03/2015 ; permis de construire 06726815V0001 ; 36  Impasse de la Gar ; parcelle 2 1018 ; 266 m² ; terrain 2 126 m² ; commencé
- 04/12/2014 ; permis de construire 06726814V0013 ; Rue de la Gare ; parcelle 2 1043 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 630 m² ; annulé
- 19/09/2014 ; permis de construire 06726814V0010 ; parcelle 0 3001 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 032 m² ; terminé
- 29/08/2014 ; permis de construire 06726814V0011 ; Lotissement Chopin - ; parcelle 1 5001 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 811 m² ; terminé
- 27/06/2014 ; permis de construire 06726814V0007 ; 20  R Oute de Geispolsheim ; parcelle 1 6016 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 998 m² ; terminé
- 13/06/2014 ; permis de construire 06726814V0008 ; 1 Allee George Sand ; parcelle 15 16 ; 1 logement, 229 m² ; terrain 909 m² ; commencé
- 21/04/2014 ; permis de construire 06726813V0017 ; Allee Georges Sand ; parcelle 1 5001 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 721 m² ; commencé
- 21/03/2014 ; permis de construire 06726813V0009 ; parcelle 1 5001 ; 12 logements, 1 023 m² ; terrain 459 m² ; terminé ; SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
- 21/03/2014 ; permis de construire 06726814V0004 ; parcelle 1 5001 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 780 m² ; commencé
- 17/03/2014 ; permis de construire 06726814V0003 ; parcelle 1 5001 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 395 m² ; commencé
- 11/03/2014 ; permis de construire 06726814V0002 ; parcelle 1 5001 ; 1 logement, 209 m² ; terrain 897 m² ; autorisé
- 13/02/2014 ; permis de construire 06726813V0026 ; Lotis Semen T Chopin - Lot Na 17 ; parcelle 1 5001 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 505 m² ; terminé
- 13/02/2014 ; permis de construire 06726814V0001 ; Lotis Semen T Chopin - Lot Na 6 ; parcelle 1 5001 ; 1 logement, 285 m² ; terrain 954 m² ; autorisé
- 12/02/2014 ; permis de construire 06726813V0023 ; Lotis Semen T Chopin - Lot Na 15 ; parcelle 1 6001 ; 1 logement, 269 m² ; terrain 707 m² ; autorisé
- 04/02/2014 ; permis de construire 06726813V0022 ; Lotis Semen T Chopin - Lot Na 9 ; parcelle 1 5001 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 393 m² ; commencé
- 03/02/2014 ; permis de construire 06726813V0020 ; parcelle 0 2002 ; 2 logements, 180 m² ; terrain 461 m² ; terminé
- 03/02/2014 ; permis de construire 06726813V0021 ; Lotis Semen T Chopin - Lot Na 12 ; parcelle 1 5001 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 565 m² ; terminé
- 21/01/2014 ; permis de construire 06726813V0024 ; Lotis Semen T Chopin - Lot Na 21 ; parcelle 1 5001 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 459 m² ; terminé
- 14/01/2014 ; permis de construire 06726813V0018 ; Lotis Semen T Chopin - Lot Na 22 ; parcelle 1 5001 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 451 m² ; terminé
- 02/01/2014 ; permis de construire 06726813V0016 ; Lotis Semen T Chopin - Lot Na 5 ; parcelle 1 5001 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 518 m² ; terminé
- 02/01/2014 ; permis de construire 06726813V0019 ; Lotis Semen T Chopin - Lot Na 19 ; parcelle 1 5001 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 478 m² ; terminé
- 09/12/2013 ; permis de construire 06726813V0012 ; parcelle 1 5001 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 459 m² ; terminé
- 02/12/2013 ; permis de construire 06726813V0011 ; parcelle 1 5001 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 458 m² ; terminé
- 02/12/2013 ; permis de construire 06726813V0014 ; parcelle 1 5001 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 429 m² ; terminé
- 19/11/2013 ; permis de construire 06726813V0010 ; parcelle 1 5001 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 570 m² ; terminé
- 19/11/2013 ; permis de construire 06726813V0013 ; Lotis Semen T Chopin - Lot Na 10 ; parcelle 1 5001 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 412 m² ; commencé
- 23/09/2013 ; permis de construire 06726813V0001 ; parcelle 0 2005 ; terrain 2 492 m² ; autorisé
- 22/08/2013 ; permis de construire 06726813V0007 ; parcelle 0 2012 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 147 m² ; terminé
- 01/08/2013 ; permis de construire 06726813V0005 ; parcelle 1 6078 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 280 m² ; terminé
- 18/06/2013 ; permis de construire 06726813V0002 ; parcelle 2 1036 ; 1 logement ; terrain 578 m² ; autorisé
- 12/04/2013 ; permis de construire 06726812V0013 ; parcelle 0 1000 ; 4 logements, 367 m² ; terrain 1 181 m² ; commencé
- 12/02/2013 ; permis de construire 06726812V0011 ; parcelle 0 4045 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 988 m² ; terminé
- 05/02/2013 ; permis de construire 06726812V0012 ; parcelle 0 4045 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 619 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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