# Cour Debacq, 59120 Loos : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 50.61253, 3.01966 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 59360_e9i6qn. ## La parcelle - Parcelle : AN 533 - Contenance : 183 m² - Identifiant : 59360000AN0533 - Feuille : 000 AN 01, échelle 1:1000, édition 10 - Bâtiment au point : 6,7 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 23,9 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 218 kWh par an, pour 1 333 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UCO3.1, villes de la couronne urbaine - tissu résidentiel de l'ère industrielle, du PLUi Metropole Europeenne de Lille, en vigueur depuis le 17/10/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (6) - Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale - Secteur de bonne qualité de desserte - Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement - Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales) - Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13 - CBS5 : Coefficient de biotope par surface 5 ### Informations (11) - Annexe sanitaire : Assainissement collectif - Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation - PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques - Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique - Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Faible - DPU - Application du droit de préemption urbain - T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières - AC1 : Périmètre de protection des abords de monuments historiques - I3 Servitudes relatives au transport de gaz naturel : Zone de passage 100 m - Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 3 - Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable ### Servitudes d'utilité publique (1) - Hôtel de ville ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3). - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/07/1987. - Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 24 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Collège professeur Albert Debeyre (Collège) ; Dispositif ITEP La Cordée site de LOOS - Association ASRL (Action Sanitaire et sociale de la Région de LILLE) (Médico-social, privé) ; Ecole élémentaire Alice Sorlin (Ecole) ; Ecole élémentaire Curie - Michelet (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Anatole France (Ecole) ; Ecole primaire privée Saint Vincent (Ecole, privé) ; IME L'Eveil de LOOS - Association ASRL (Action Sanitaire et sociale de la Région de LILLE) (Médico-social, privé) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 459, dont SNCF VOYAGEURS (transport, https://auregistre.fr/entreprise/519037584) ; SOCIETE NATIONALE SNCF (SNCF) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/552049447) ; ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE (ASRL) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775624067) ; L C I LOOS CHAUDIERES INDUSTRIELLES (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/429582331) ; RECYNOR (construction, https://auregistre.fr/entreprise/389944547) ; BARBER DRIVER (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/913503058) - Voies voisines : Cite Richard (10 m) https://aucadastre.fr/loos-59360/cite-richard-i636px.md ; Rue Robert Schuman (35 m) https://aucadastre.fr/loos-59360/rue-robert-schuman-1140.md ; Impasse Demuynck (50 m) https://aucadastre.fr/loos-59360/impasse-demuynck-y9hvyl.md ; Rue du Général Leclerc (68 m) https://aucadastre.fr/loos-59360/rue-du-general-leclerc-0465.md ; Impasse Germinal (82 m) https://aucadastre.fr/loos-59360/impasse-germinal-utpnbv.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/loos-59360/cour-debacq-e9i6qn La commune : https://aucadastre.fr/loos-59360.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/59360_e9i6qn