# Cour Dony, 59120 Loos : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 50.61238, 3.00326 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 59360_b0346p.

## La parcelle

- Parcelle : AK 16
- Contenance : 68 m²
- Identifiant : 59360000AK0016
- Feuille : 000 AK 01, échelle 1:1000, édition 10
- Bâtiment au point : 1,9 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 22,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,5 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 218 kWh par an, pour 1 333 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCO3.1, villes de la couronne urbaine - tissu résidentiel de l'ère industrielle, du PLUi Metropole Europeenne de Lille, en vigueur depuis le 17/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (6)

- Emplacement réservé SMS2 : Servitude de mixité sociale
- CBS5 : Coefficient de biotope par surface 5
- Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement
- Secteur de bonne qualité de desserte
- Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13
- Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales)

### Informations (11)

- I3 Servitudes relatives au transport de gaz naturel : Canalisation zone de danger SUP1
- PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Annexe sanitaire : Assainissement collectif
- Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière  /  Catégorie 3
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- DPU - Application du droit de préemption urbain
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Faible
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- ie2 : ZPI historiques issues des données de connaissance de l'État (DDTM du Nord)
- Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 18/06/2024 ; 3 Cour Dony 59120 Loos ; maison, 37,1 m² ; énergie F, climat C
- 20/03/2024 ; 2 Cour Dony 59120 Loos ; maison, 40,2 m² ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/07/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 17 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Lille2-Loos (Service Administratif) ; Collège René Descartes (Collège, REP+, ULIS) ; Ecole primaire George Sand-Alphonse Daudet (Ecole, REP+, ULIS)
- Voies voisines : Rue Georges Potié (41 m) https://aucadastre.fr/loos-59360/rue-georges-potie-0510.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/loos-59360/cour-dony-b0346p
La commune : https://aucadastre.fr/loos-59360.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/59360_b0346p