# Permis de construire de Loubigné (Deux-Sèvres) : 9 autorisations

De 2013 à 2021 : 4 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/04/2021 ; permis de construire 07915321S0001 ; La Perouze ; parcelles ZB 33, B 47, B 51 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 30 590 m² ; commencé
- 20/06/2019 ; déclaration préalable 07915319S0001 ; 15 Rue de la Liberte ; parcelles B 50, B 47, B 51 ; 13 m² ; terrain 55 915 m² ; autorisé
- 20/05/2019 ; permis de construire 07915319S0001 ; 6 Rue de la Liberte ; parcelle B 409 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 5 626 m² ; autorisé
- 23/11/2018 ; permis de construire 07915318S0002 ; 1 Rue des Ormeaux ; parcelle C 168 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 010 m² ; terminé
- 04/06/2018 ; permis de construire 07915318S0001 ; Les Couanes ; parcelle A 109 ; 1 260 m² ; terrain 11 420 m² ; terminé ; GAEC BENOIT
- 26/09/2014 ; permis de construire 07915314S0001 ; 16 Grande Rue ; parcelle ZH 6 ; 389 m² ; terrain 13 290 m² ; autorisé ; GAEC DU REFUGE
- 19/03/2014 ; déclaration préalable 07915314S0001 ; 1 Bis Rte des Cerisiers ; parcelle ZI 97 ; 12 m² ; terrain 1 893 m² ; autorisé
- 21/02/2014 ; permis de construire 07915313S0001 ; Beauregard ; parcelles ZN 29, ZN 30 ; 881 m² ; terrain 5 900 m² ; commencé ; SCI LE ROBOT
- 27/03/2013 ; permis de construire 07915312S0003 ; Rte de Domazan ; parcelles C 391, C 392, C 394 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 600 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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