# Rue des Bates, 72540 Loué : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.99151, -0.13906 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 72168_0055.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 89,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,7 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 536 kWh par an, pour 1 473 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ux, zone urbaine à vocation d'activités économiques, du PLUi Loue-Brulon-Noyen, en vigueur depuis le 11/03/2026.

### Autorisé (8)

- 33 Commerce de gros
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 46 Autres équipements recevant du public
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

### Sous condition (2)

- 21 Logement
- 31 Artisanat et commerce de détail

### Interdit (12)

- 11 Exploitation agricole
- 12 Exploitation forestière
- 22 Hébergement
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 54 Centre de congrès et d'exposition

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 8 sur les 104 de la commune

- 17/08/2022 ; permis de construire 07216822Z0006 ; 22 les Bates ; parcelle ZO 230 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 440 m² ; terminé
- 10/09/2021 ; permis de construire 07216821Z0009 ; Les Bates ; parcelles ZO 247, ZO 247P ; 14 m² ; terrain 1 602 m² ; autorisé ; SCT LAVAGE
- 16/08/2021 ; permis de construire 07216821Z0016 ; Les Bates ; parcelle ZO 243 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 350 m² ; terminé
- 07/07/2021 ; permis de construire 07216821Z0011 ; Les Bates ; parcelle ZO 244 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 470 m² ; commencé
- 29/01/2021 ; permis de construire 07216820Z0015 ; Les Bates ; parcelle ZO 232 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 400 m² ; terminé ; SCEA DES GUILMARDIERES
- 28/01/2021 ; permis de construire 07216820Z0016 ; Les Bates ; parcelle ZO 236 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 739 m² ; terminé
- 08/01/2021 ; permis de construire 07216820Z0011 ; Les Bates ; parcelle ZO 241 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 350 m² ; terminé
- 08/01/2021 ; permis de construire 07216820Z0012 ; Les Bates ; parcelle ZO 242 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 350 m² ; terminé ; RICHARD ET MAGALI

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/loue-72168/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 05/01/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/loue-72168/rue-des-bates-0055
La commune : https://aucadastre.fr/loue-72168.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/72168_0055