# Permis de construire de Louesme (Côte-d'Or) : 6 autorisations

De 2013 à 2023 : 2 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/07/2023 ; permis de construire 02135723M0001 ; Rue du Moulin A Vent ; parcelles ZL 8, ZL 12 ; 431 m² ; terrain 20 001 m² ; autorisé
- 19/03/2021 ; permis de construire 02135721M0001 ; Rue de la Tournelle ; parcelles G 139, G 138 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 575 m² ; commencé
- 03/08/2017 ; permis de construire 02135717M0001 ; 1 Rte de la Mairie ; parcelles OG 219, OG 104, OG 105 ; 78 m² ; commencé ; COMMUNE DE LOUESME
- 28/07/2014 ; permis de construire 02135714M0002 ; Les Commelles ; parcelle ZD 1A ; 358 m² ; terrain 23 761 m² ; autorisé ; FOULON PERE ET FILS
- 30/09/2013 ; déclaration préalable 02135713M0003 ; 3 Rue de la Mairie ; parcelle G 106 ; 15 m² ; terrain 955 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LOUESME
- 19/05/2013 ; permis de construire 02135713M0002 ; Rte de Lauglay ; parcelle ZH 18 ; 1 logement, 118 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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