# Impasse du Frêne, 01360 Loyettes : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.80860, 5.24002 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01224_0100. ## La parcelle - Parcelle : E 640 - Contenance : 69 m² - Identifiant : 012240000E0640 - Feuille : 000 E 02, échelle 1:2000, édition 9 - Bâtiment au point : 7,9 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 197,8 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,1 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 742 kWh par an, pour 1 587 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UBa, zone urbaine d'extension du centre bourg - assainissement autonome, du PLU Loyettes, en vigueur depuis le 05/03/2020. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 280 de la commune - 20/07/2021 ; permis de construire 00122421A0019 ; Impas du Frene ; parcelles 0E 608, 0E 610 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 976 m² ; commencé - 08/01/2021 ; déclaration préalable 00122420A0070 ; 39 Impas du Frene ; parcelles 0E 674, 0E 639 ; 1 logement, 126 m² ; autorisé - 08/01/2021 ; déclaration préalable 00122420A0071 ; 37 Impas du Frene ; parcelles 0E 639, 0E 674 ; 1 logement, 65 m² ; autorisé - 02/05/2019 ; permis de construire 00122419A0006 ; Impas du Frene ; parcelle 0E 642 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 392 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/loyettes-01224/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 28/01/2021 ; vente ; 39 Imp du Frene ; Maison ; 90 000 € ; 70 m² bâtis, 527 m² de terrain, 1 286 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5 - 25/05/2026 ; 59 Impasse du Frêne 01360 Loyettes ; appartement, 71,4 m² ; énergie D, climat B - 05/03/2026 ; 59 Impasse du Frêne 01360 Loyettes ; appartement, 70,1 m² ; énergie C, climat A - 03/10/2024 ; Impasse du Frêne 01360 Loyettes ; appartement, 71,2 m² ; énergie C, climat B - 07/02/2023 ; Impasse du Frêne 01360 Loyettes ; maison, 107,2 m² ; énergie C, climat B - 19/10/2021 ; 39 Impasse du Frêne 01360 Loyettes ; maison, 65,9 m², construit en 1949 ; énergie B, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 37, dont PULCINA SEBASTIEN (construction, https://auregistre.fr/entreprise/791450844) ; G M EMBALLAGES (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/332106319) ; LIMM TRANSPORT (transport, https://auregistre.fr/entreprise/904097698) ; COSSY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/878729789) ; INDIVISION DAMANT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/899112825) ; AMEDYS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/502931173) - Voies voisines : Impasse du Vieux Café (42 m) https://aucadastre.fr/loyettes-01224/impasse-du-vieux-cafe-0202.md ; Impasse des Fleurs (53 m) https://aucadastre.fr/loyettes-01224/impasse-des-fleurs-0055.md ; Route de Port Galland (67 m) https://aucadastre.fr/loyettes-01224/route-de-port-galland-0053.md ; Rue d'Evon (78 m) https://aucadastre.fr/loyettes-01224/rue-d-evon-0027.md ; Rue de la Chapelle (79 m) https://aucadastre.fr/loyettes-01224/rue-de-la-chapelle-0083.md ; Route de Ricoty (91 m) https://aucadastre.fr/loyettes-01224/route-de-ricoty-0099.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/loyettes-01224/impasse-du-frene-0100 La commune : https://aucadastre.fr/loyettes-01224.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01224_0100