# Permis de construire de Loyettes (Ain) : 280 autorisations

De 2013 à 2026 : 228 de logement, 37 de locaux, 11 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 79 autorisations et 133 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/07/2026 ; permis d'aménager 00122426A0001 ; Impasse des Ecoles ; parcelles 0B 1378, 0B 1633 ; terrain 3 452 m² ; autorisé
- 17/07/2026 ; permis de construire 00122426A0010 ; 38 Rue du Bugey ; parcelle 0A 1085 ; 202 m² ; terrain 425 m² ; autorisé ; SLST
- 26/06/2026 ; permis de construire 00122426A0005 ; Place Maurice Reverdy ; parcelles 0A 1116, 0A 1831, 0A 2023 ; terrain 2 887 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LOYETTES
- 23/06/2026 ; permis de démolir 00122426A0001 ; 39 Route de Port Galland ; parcelle 0E 703 ; terrain 96 m² ; autorisé
- 24/04/2026 ; permis de construire 00122426A0004 ; 42 Rue du Merlot - Lot 4 -les Vignes 2 ; parcelle 0A 3355 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 400 m² ; autorisé ; SCI VAI & ASSOCIEES
- 24/04/2026 ; permis de construire 00122426A0008 ; 117 Rue de la Croix Bois ; parcelle AM 1828 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 228 m² ; autorisé
- 23/03/2026 ; permis de construire 00122426A0001 ; Rue sur la Mouill ; parcelle 0E 584 ; 1 logement, 105,76 m² ; terrain 657 m² ; autorisé
- 09/03/2026 ; permis de construire 00122426A0002 ; 63 Impasse Jean Racine ; parcelle 0A 2054 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 386 m² ; commencé
- 13/02/2026 ; permis de construire 00122425A0017 ; 403 Rue du Sablon ; parcelle 0A 3476 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 371 m² ; commencé
- 23/01/2026 ; permis de construire 00122425A0013 ; 42 Rue du Merlot Lot 4 les V ; parcelle 0A 3355 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 400 m² ; autorisé
- 05/01/2026 ; permis de construire 00122425A0014 ; 109 Rue des Prunus ; parcelle 0B 1474 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 27/11/2025 ; permis de construire 00122425A0009 ; 345 Rue du Levant ; parcelles 0B 1605, 0B 1606 ; 30 logements, 1 825 m² ; terrain 3 039 m² ; autorisé ; YAPICI IMMO
- 25/11/2025 ; permis d'aménager 00122425A0001 ; Rue des Alluets ; parcelles 0A 3197, 0A 3002 ; terrain 5 246 m² ; autorisé
- 17/11/2025 ; déclaration préalable 00122425A0082 ; 373 Rue de la Cabrotte ; parcelles 0B 1812, 0B 1815 ; 3 logements ; terrain 545 m² ; autorisé ; SJ IMMO
- 02/10/2025 ; permis de construire 00122425A0007 ; 50 Impasse des Tourterelles ; parcelles 0B 1776, 0B 1773, 0B 1779 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 169 m² ; autorisé
- 29/09/2025 ; permis de construire 00122425A0012 ; Impasse des Muriers ; parcelle 0B 1686 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 372 m² ; commencé
- 08/08/2025 ; permis de construire 00122425A0005 ; Rue du Godimut ; parcelle 0A 1560 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 2 183 m² ; commencé
- 04/08/2025 ; déclaration préalable 00122425A0059 ; Les Brotteaux ; parcelle 0F 7 ; 19 m² ; terrain 978 320 m² ; autorisé ; SLR1
- 12/06/2025 ; permis d'aménager 00122424A0001 ; 166 Route de Port Galland ; parcelles 0E 558, 0E 597, 0E 559 ; terrain 4 247 m² ; autorisé
- 12/06/2025 ; permis de démolir 00122425A0001 ; 0138 Impasse des Marguerites ; parcelle 0B 1365 ; terrain 1 477 m² ; autorisé
- 22/05/2025 ; permis de construire 00122425A0004 ; 140 Rue Charles Pigeon ; parcelles 0A 3444, 0A 3447 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 19/05/2025 ; permis de construire 00122425A0001 ; 62 Rue du Levant - Lot B ; parcelle 0B 1486 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 857 m² ; commencé
- 06/05/2025 ; permis de construire 00122424A0012 ; Impasse des Muriers Lot C ; parcelle 0B 1688 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 422 m² ; commencé
- 02/05/2025 ; permis de construire 00122424A0009 ; Rue du Stade ; parcelle 0B 1424 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 02/05/2025 ; permis de construire 00122424A0009 ; Rue du Stade ; parcelle 0B 1424 ; 30 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 03/04/2025 ; permis de construire 00122424A0013 ; Rd 65 Route de Meximieux ; parcelle 0D 685 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 2 415 m² ; commencé
- 10/03/2025 ; déclaration préalable 00122425A0006 ; Rue du Stade ; parcelle 0B 51 ; 264 m² ; terrain 9 181 m² ; autorisé ; PARK PADEL SPORT
- 07/02/2025 ; permis de construire 00122424A0011 ; 62 Rue du Levant Lot A ; parcelles 0B 1808, 0B 1810 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 438 m² ; terminé
- 27/11/2024 ; permis de construire 00122424A0005 ; 137 Rue de la Mairie ; parcelle 0A 1507 ; 2 logements ; terrain 128 m² ; autorisé ; MUDUR
- 27/11/2024 ; permis de construire 00122424A0006 ; Lot A Impasse des Tourterelles ; parcelles 0B 1779, 0B 1776, 0B 1773 ; 2 logements, 128 m² ; terrain 267 m² ; autorisé
- 28/10/2024 ; permis de construire 00122424A0004 ; Les Gaboureaux ; parcelle 0C 328 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 450 m² ; commencé ; CHLOE
- 02/08/2024 ; permis de construire 00122424A0003 ; 373 Chemin de la Cabrotte ; parcelle 0B 1227 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 471 m² ; terminé
- 11/06/2024 ; permis de construire 00122424A0002 ; 497 Rue du Sablon ; parcelles 0A 1179, 0A 1178 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 918 m² ; commencé
- 25/04/2024 ; permis de construire 00122423A0016 ; 185 Rue de la Via Colla ; parcelles 0A 1803, 0A 1804, 0A 1406 ; 12 logements, 708 m² ; terrain 1 161 m² ; autorisé
- 13/04/2024 ; permis de construire 00122423A0015 ; 140 Rue Charles Pigeon ; parcelle 0A 3445 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 397 m² ; terminé
- 12/04/2024 ; permis de construire 00122423A0017 ; 133 Rue de la Raboudi Re ; parcelles 0A 1377, 0A 1653 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 690 m² ; terminé
- 21/03/2024 ; permis de construire 00122423A0018 ; 520 Rue de l'Industrie ; parcelle 0F 136 ; 143 m² ; terrain 5 991 m² ; autorisé ; REMACIE
- 20/02/2024 ; permis de construire 00122423A0013 ; Lot 2 Lotissement le Bleuet - Ru ; parcelles 0A 3435, 0A 3433, 0A 3433 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 21/12/2023 ; permis de construire 00122423A0014 ; 74 Rue de la Cabrotte ; parcelle 0A 3399 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 155 m² ; terminé
- 07/11/2023 ; permis de construire 00122423A0006 ; 348 Rue du Carillon ; parcelles 0B 1219, 0B 1220, 0B 1438 ; 310 m² ; terrain 20 510 m² ; commencé ; COMMUNE DE LOYETTES
- 11/10/2023 ; permis de construire 00122423A0010 ; 258 Rue du Bugey ; parcelles 0A 2690, 0A 1104, 0A 1106 ; 26 logements, 1 733 m² ; terrain 2 061 m² ; autorisé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 07/07/2023 ; permis de construire 00122423A0005 ; 50 Impasse des Tourterelles ; parcelle 0B 973 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 513 m² ; commencé
- 01/06/2023 ; permis de construire 00122423A0002 ; Rue des Bleuets ; parcelle 0A 3302 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 20/03/2023 ; permis de construire 00122422A0033 ; 22 Impasse Terre Billot ; parcelle 0A 1828 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 040 m² ; commencé
- 17/03/2023 ; permis de construire 00122422A0026 ; 21 Rue du Puits Fattin ; parcelle 0A 1633 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 76 m² ; autorisé
- 27/01/2023 ; permis de construire 00122422A0032 ; Lotissement les Vignes 2 ; parcelle 0A 3354 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 536 m² ; autorisé
- 20/01/2023 ; permis de construire 00122422A0030 ; Rue des Alluets ; parcelles 0A 3365, 0A 3368, 0A 3367 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 831 m² ; terminé ; SCI LELU
- 09/01/2023 ; permis de démolir 00122422A0001 ; 78 Rue de la Via Colla ; parcelles 0A 1379, 0A 1650, 0A 1651 ; terrain 1 515 m² ; autorisé
- 29/12/2022 ; permis de construire 00122422A0028 ; Rue du Sablon  Lot 5 les ; parcelle 0A 3356 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 539 m² ; terminé
- 16/12/2022 ; permis de construire 00122422A0025 ; Rue de la Cabrotte - Lot 3 ; parcelle 0A 1950 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 298 m² ; commencé
- 14/12/2022 ; permis d'aménager 00122422A0004 ; 55 Rue de Pommerant ; parcelles 0A 1784, 0A 1783 ; terrain 2 072 m² ; autorisé
- 08/12/2022 ; permis de construire 00122422A0029 ; Chemin du Mochant - Lot A ; parcelle 0A 3394 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 539 m² ; terminé
- 05/12/2022 ; permis de construire 00122422A0022 ; Rue des Bonnes ; parcelles 0A 2764, 0A 1805, 0A 2762 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 384 m² ; commencé
- 25/11/2022 ; permis de construire 00122422A0023 ; 18 Rue du Godimut ; parcelle 0A 1554 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 323 m² ; autorisé
- 22/11/2022 ; permis de construire 00122422A0027 ; 140 Rue Charles Pigeon ; parcelles 0A 1617, 0A 1692, 0A 1693 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 1 594 m² ; autorisé
- 22/11/2022 ; permis de construire 00122422A0016 ; 188 Route de la Riveraine ; parcelles 0F 177, 0F 22 ; 383 m² ; terrain 890 486 m² ; terminé ; FONCIERE ELTIA
- 28/10/2022 ; permis d'aménager 00122422A0003 ; 434 Rue Grange Peyraud ; parcelle 0D 683 ; terrain 2 128 m² ; autorisé
- 03/10/2022 ; permis de construire 00122422A0017 ; Sous la Croze ; parcelle 0F 161 ; 1 448 m² ; terrain 3 646 m² ; autorisé ; SCI PENEVA
- 22/09/2022 ; permis de construire 00122422A0010 ; Rue de la Cabrotte ; parcelle 0A 1160 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 13/09/2022 ; permis de construire 00122422A0021 ; 44 Rue du Carillon ; parcelles 0A 2829, 0A 1352 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 305 m² ; terminé
- 12/09/2022 ; permis de construire 00122422A0020 ; Lotissement les Vignes 2 - ; parcelle 0A 3353 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 566 m² ; terminé
- 04/08/2022 ; permis d'aménager 00122422A0001 ; 133 Rue de la Raboudiere ; parcelles 0A 1377, 0A 1653 ; terrain 1 101 m² ; terminé ; OPTIMUM LOTISSEMENT
- 19/07/2022 ; permis de construire 00122422A0013 ; 44 Rue du Carillon ; parcelles 0A 2829, 0A 1352 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 305 m² ; terminé
- 05/07/2022 ; permis de construire 00122421A0044 ; Rue de la Raboudiere ; parcelles 0A 1651, 0A 1654 ; 2 logements, 240 m² ; terrain 710 m² ; terminé
- 04/07/2022 ; permis de construire 00122422A0003 ; 58 Rue des Alluets ; parcelle 0A 3381 ; 2 logements, 38 m² ; terrain 311 m² ; terminé
- 04/07/2022 ; permis de construire 00122422A0011 ; 71 Rue de la Cabrotte ; parcelle 0A 3400 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 215 m² ; terminé
- 01/07/2022 ; permis de construire 00122422A0002 ; 461 Rue du Carillon ; parcelle 0A 1615 ; 1 logement, 285 m² ; terrain 1 127 m² ; commencé
- 25/05/2022 ; permis de construire 00122421A0038 ; 1 Rue sur la Mouille  - Lot ; parcelle 0E 527 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 799 m² ; autorisé
- 04/05/2022 ; permis de construire 00122421A0042 ; Rue de la Cabrotte ; parcelle 0A 1950 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 178 m² ; autorisé
- 04/05/2022 ; permis de construire 00122422A0008 ; Rue du Godimut ; parcelle 0A 1589 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 690 m² ; terminé
- 27/04/2022 ; permis de construire 00122422A0001 ; Chemin du Grand Violet ; parcelle 0A 3193 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 520 m² ; autorisé ; RHONANCE
- 26/04/2022 ; permis de construire 00122421A0036 ; Les Gaboureaux ; parcelle 0E 34 ; 3 m² ; terrain 13 250 m² ; autorisé
- 11/04/2022 ; permis de construire 00122421A0040 ; Lotissement les Vignes 2 L ; parcelle 0A 1160 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 480 m² ; autorisé
- 11/04/2022 ; permis de construire 00122421A0041 ; Lotissement les Vignes 2 L ; parcelle 0A 1160 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 480 m² ; terminé
- 08/04/2022 ; permis de construire 00122421A0037 ; Lotissement les Vignes 2 L ; parcelle 0A 1160 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 414 m² ; commencé
- 03/03/2022 ; permis de construire 00122421A0043 ; Rue du Petit Godimut ; parcelle 0A 3226 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 108 m² ; terminé
- 21/01/2022 ; permis de construire 00122421A0034 ; 0058 des Alluets ; parcelle 0A 1305 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 403 m² ; commencé
- 21/01/2022 ; permis de construire 00122421A0035 ; 10 Rue de Pommerant ; parcelles 0A 1195, 0A 1185 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 947 m² ; terminé
- 17/01/2022 ; permis de construire 00122421A0031 ; 6 Lotissement les Vignes - R ; parcelle 0A 3169 ; 3 logements, 269 m² ; terrain 480 m² ; commencé ; GALAXY
- 30/12/2021 ; permis de construire 00122421A0032 ; 2 Rue de l'Oree des Champs ; parcelles 0A 3296, 0A 3286, 0A 3279 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 499 m² ; commencé
- 30/12/2021 ; permis de construire 00122421A0033 ; 2 Rue de l'Oree des Champs ; parcelles 0A 3295, 0A 3285, 0A 3278 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 03/12/2021 ; permis de construire 00122421A0026 ; 171 Rue du Bugey ; parcelles 0A 2119, 0A 2156 ; 4 m² ; terrain 1 066 m² ; autorisé ; PHARMACIE BERNARD
- 12/11/2021 ; permis de construire 00122421A0022 ; 289 Rue du Sablon ; parcelles 0A 3322, 0A 3320 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 401 m² ; terminé
- 25/10/2021 ; permis de construire 00122421A0030 ; 79 Rue du Stade ; parcelles 0B 54, 0B 51 ; 232 m² ; terrain 18 104 m² ; terminé ; COMMUNE DE LOYETTES
- 17/09/2021 ; permis de construire 00122421A0027 ; 58 Rue des Alluets ; parcelles 0A 1305, 0A 1727, 0A 1724 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 403 m² ; autorisé
- 10/09/2021 ; permis de construire 00122421A0021 ; 541 Rue du Bugey ; parcelle 0A 1741 ; 1 logement, 110 m² ; terminé
- 08/09/2021 ; permis de construire 00122421A0024 ; 95 Rue de la Via Colla ; parcelles 0A 2392, 0A 2391 ; 2 logements, 86 m² ; commencé
- 03/09/2021 ; permis de construire 00122421A0015 ; 541 Rue du Bugey Lot 3 ; parcelle 0A 1741 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 2 593 m² ; terminé
- 31/08/2021 ; permis de construire 00122421A0017 ; parcelles 0F 594, 0E 603 ; 2 logements, 190 m² ; terrain 1 274 m² ; autorisé ; ROMARA
- 31/08/2021 ; permis de construire 00122421A0018 ; Rue Grange Peyraud ; parcelle 0B 1637 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 438 m² ; terminé
- 31/08/2021 ; permis de construire 00122421A0025 ; 181 Rue des Alluets Lot A ; parcelles 0A 1801, 0A 1799, 0A 3199 ; 1 logement, 184 m² ; autorisé
- 31/08/2021 ; permis de construire 00122421A0028 ; Lotis le Clos des Bonnes 2 - Lot ; parcelle 0A 3301 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 03/08/2021 ; permis de construire 00122421A0014 ; Lotis le Clos de la Raboudiere ; parcelle 0A 1741 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 544 m² ; terminé
- 20/07/2021 ; permis de construire 00122421A0019 ; Impas du Frene ; parcelles 0E 608, 0E 610 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 976 m² ; commencé
- 21/06/2021 ; permis de construire 00122421A0009 ; 539 Rue sur la Mouille ; parcelle 0C 204 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 2 307 m² ; terminé
- 09/06/2021 ; permis de construire 00122421A0007 ; Rue Grange Peyraud ; parcelle 0D 752 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 703 m² ; autorisé
- 03/06/2021 ; permis de construire 00122421A0005 ; 8 Rue Via Colla ; parcelles 0A 3180, 0A 3181, 0A 3182 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 432 m² ; terminé ; OM CAPITAL
- 11/05/2021 ; permis de construire 00122421A0011 ; Lotis le Clos des Bonnes 2 - Lot ; parcelle 0A 3304 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 531 m² ; terminé
- 20/04/2021 ; permis de construire 00122420A0034 ; Lotis le Clos du Godimut - Lot N ; parcelle 0A 3333 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 270 m² ; autorisé
- 20/04/2021 ; permis de construire 00122421A0004 ; Lotis le Clos des Bonnes 2 - Lot ; parcelles 0A 3308, 0A 3289 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 510 m² ; autorisé
- 20/04/2021 ; permis de construire 00122421A0006 ; Lotis le Clos du Godimut - Lot N ; parcelles 0A 3339, 0A 3342 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 316 m² ; autorisé
- 20/04/2021 ; permis de construire 00122421A0008 ; 32 Impas des Tilleuls ; parcelles 0A 2377, 0A 2378 ; 1 logement, 69 m² ; autorisé
- 20/04/2021 ; permis de construire 00122421A0012 ; Rue de Bonnes ; parcelles 0A 2916, 0A 2919 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 670 m² ; autorisé
- 19/03/2021 ; permis de construire 00122421A0003 ; 21 Rue Charles Pignon ; parcelle 0A 2059 ; 1 logement, 97 m² ; terminé
- 11/03/2021 ; permis de construire 00122421A0002 ; Lotis le Clos des Bonnes 2 - Lot ; parcelle 0A 3303 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 455 m² ; terminé
- 03/02/2021 ; permis de construire 00122420A0030 ; 418 Rue de la Grange Peyraud - Lot ; parcelle 0D 613 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 514 m² ; terminé
- 21/01/2021 ; permis de construire 00122420A0031 ; Lotis le Clos des Bonnes 2 - Lot ; parcelle 0A 3305 ; 1 logement, 104 m² ; terminé
- 15/01/2021 ; permis de construire 00122420A0032 ; Lotis le Clos des Bonnes 2 - Lot ; parcelles 0A 3288, 0A 3309 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 507 m² ; terminé
- 15/01/2021 ; permis de construire 00122420A0033 ; Lotis le Clos des Bonnes 2 - Lot ; parcelles 0A 3292, 0A 3298, 0A 3282 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 489 m² ; terminé
- 08/01/2021 ; déclaration préalable 00122420A0070 ; 39 Impas du Frene ; parcelles 0E 674, 0E 639 ; 1 logement, 126 m² ; autorisé
- 08/01/2021 ; déclaration préalable 00122420A0071 ; 37 Impas du Frene ; parcelles 0E 639, 0E 674 ; 1 logement, 65 m² ; autorisé
- 30/12/2020 ; permis de construire 00122420A0028 ; Lotis le Clos des Bonnes 2 - Lot ; parcelles 0A 3290, 0A 3307 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 29/12/2020 ; permis de construire 00122420A0029 ; Lotis le Clos des Bonnes 2 - Lot ; parcelles 0A 3291, 0A 3306 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 521 m² ; terminé
- 13/11/2020 ; permis de construire 00122420A0019 ; 515 Rue sur la Mouille ; parcelle 0C 313 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 05/11/2020 ; permis de construire 00122420A0022 ; Lotis le Clos du Godimut  -  Lot ; parcelle 0A 2062 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 350 m² ; terminé
- 16/10/2020 ; permis de construire 00122420A0012 ; Lotis le Clos du Godimut - Lots ; parcelle 0A 2062 ; 2 logements, 176 m² ; terrain 504 m² ; terminé ; SIT FONCIER
- 16/10/2020 ; permis de construire 00122420A0023 ; Lotis le Clos du Godimut - Lots ; parcelle 0A 2062 ; 2 logements, 176 m² ; terrain 448 m² ; terminé ; SIT FONCIER
- 05/10/2020 ; permis de construire 00122420A0016 ; Lotis le Clos du Godimut - Lot N ; parcelle 0A 2059 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 009 m² ; terminé
- 05/10/2020 ; permis de construire 00122420A0017 ; Lotis le Clos du Godimut - Lot N ; parcelle 0A 2062 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 378 m² ; autorisé
- 29/09/2020 ; permis de construire 00122420A0021 ; 271 Rue sur la Mouille ; parcelle 0E 620 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 720 m² ; terminé
- 23/09/2020 ; permis de construire 00122420A0020 ; Lotis le Clos du Godimut - Lot N ; parcelles 0A 2062, 0A 2060, 0A 2059 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 364 m² ; terminé
- 04/09/2020 ; permis de construire 00122420A0013 ; Lotis le Clos du Godimut - Lot N ; parcelle 0A 2062 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 20/07/2020 ; permis de construire 00122420A0011 ; 21 Rue Charles Pigeon ; parcelle 0A 2059 ; 1 logement, 111 m² ; annulé
- 16/07/2020 ; permis de construire 00122419A0024 ; Lieu-Dit Herbes Piquantes ; parcelles 0D 317, 0D 319, 0D 321 ; 308 m² ; terrain 11 487 m² ; annulé ; EARL DE LA VIA COLLA
- 08/07/2020 ; permis de construire 00122420A0009 ; Rue Godimut 'le Clos du Godimu ; parcelle 0A 2062 ; 1 logement, 98 m² ; commencé
- 17/06/2020 ; permis de construire 00122420A0008 ; 4 Rue du Levant ; parcelle 0B 1485 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 148 m² ; autorisé
- 15/06/2020 ; permis de construire 00122420A0006 ; 332 Rue de la Grange Peyraud ; parcelle 0D 249 ; 1 logement, 179 m² ; terminé
- 18/05/2020 ; permis d'aménager 00122419A0002 ; Rue du Godimut ; parcelles 0A 2062, 0A 2056, 0A 2057 ; terrain 4 893 m² ; autorisé ; SIT FONCIER
- 07/05/2020 ; permis de construire 00122420A0005 ; 532 Rue de l'Industrie ; parcelle 0F 132 ; 190 m² ; terrain 1 807 m² ; autorisé ; SCI LES BRUYERES
- 23/04/2020 ; permis de construire 00122420A0004 ; Lotis le Clos des Bonnes 2 Macro ; parcelles 0A 1912, 0A 1913, 0A 3089 ; 5 logements, 352 m² ; terrain 1 156 m² ; commencé ; GANOVA CONSTRUCTION
- 23/03/2020 ; permis de construire 00122419A0032 ; 271 Rue sur la Mouille ; parcelle 0E 620P ; 1 logement, 105 m² ; terrain 550 m² ; commencé
- 30/01/2020 ; permis de construire 00122419A0030 ; 59 Rue du Carillon ; parcelles 0A 3017, 0A 3016, 0A 3011 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 355 m² ; commencé
- 30/12/2019 ; permis de construire 00122419A0027 ; Lotis les Vignes - Lot 2 ; parcelles 0A 3174, 0A 3162, 0A 3174 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 1 084 m² ; annulé
- 12/12/2019 ; permis de construire 00122419A0025 ; 603 Rue du Bugey ; parcelle 0B 1421 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 370 m² ; autorisé
- 10/12/2019 ; permis de construire 00122419A0028 ; 1 Lotis 'les Vignes' ; parcelles 0A 3175, 0A 3163 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 535 m² ; autorisé
- 16/09/2019 ; permis de construire 00122419A0004 ; 9102 Route de Meximieux ; parcelle 0F 188 ; 1 logement, 40 m² ; autorisé
- 16/09/2019 ; permis de construire 00122419A0020 ; La Vie A Colas ; parcelle 0A 2993 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 16/09/2019 ; permis de construire 00122419A0004 ; 9102 Route de Meximieux ; parcelle 0F 188 ; 40 m² ; autorisé
- 13/08/2019 ; permis de construire 00122419A0021 ; 34 Rue de la Cabrotte ; parcelle 0B 1229 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 493 m² ; terminé
- 07/08/2019 ; permis de construire 00122419A0011 ; 25 Rue de l'Industrie ; parcelle 0F 187 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 1 395 m² ; autorisé ; SCI CAVIBAT
- 07/08/2019 ; permis de construire 00122419A0011 ; 25 Rue de l'Industrie ; parcelle 0F 187 ; 62 m² ; terrain 1 395 m² ; autorisé ; SCI CAVIBAT
- 06/08/2019 ; permis de construire 00122419A0018 ; 20 Rue de Pommerant ; parcelles 0A 1186, 0A 1194 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 1 360 m² ; commencé
- 06/08/2019 ; permis de démolir 00122419A0001 ; Route de Meximieux ; parcelles 0F 65, 0F 74, 0F 72 ; autorisé ; GEFCO SA
- 05/08/2019 ; permis de construire 00122419A0010 ; 195 Rue du Bugey ; parcelle 0A 2086 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 157 m² ; autorisé
- 05/08/2019 ; permis de construire 00122419A0010 ; 195 Rue du Bugey ; parcelle 0A 2086 ; 67 m² ; terrain 157 m² ; autorisé
- 08/07/2019 ; permis de construire 00122419A0013 ; Rue du Bugey - Lot C ; parcelle 0B 1579 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 037 m² ; autorisé
- 08/07/2019 ; permis de construire 00122419A0014 ; Rue du Bugey - Lot B ; parcelle 0B 1579 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 037 m² ; commencé
- 08/07/2019 ; permis de construire 00122419A0015 ; Rue de la Croix de Bois ; parcelle 0B 1579 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 037 m² ; autorisé
- 13/06/2019 ; permis de construire 00122419A0003 ; 26 Impas de la Raboudiere ; parcelle 0A 1714 ; 99 m² ; terrain 743 m² ; commencé
- 13/06/2019 ; permis de construire 00122419A0012 ; 288 Impas de la Borne ; parcelle 0C 187 ; 320 m² ; terrain 6 442 m² ; autorisé
- 10/05/2019 ; permis de construire 00122419A0008 ; Rue des Boutons d'Or ; parcelle 0A 3093 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 357 m² ; autorisé
- 02/05/2019 ; permis de construire 00122419A0006 ; Impas du Frene ; parcelle 0E 642 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 392 m² ; autorisé
- 28/03/2019 ; permis de construire 00122418A0030 ; Chemi du Grand Violet ; parcelle 0A 3156 ; 3 logements, 229 m² ; terrain 702 m² ; annulé ; KALLISTE
- 14/03/2019 ; permis de construire 00122419A0001 ; Rue des Boutons d'Or ; parcelle 0A 3078 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 903 m² ; autorisé
- 15/02/2019 ; permis de construire 00122418A0029 ; Rue de la Raboudiere ; parcelles 0A 2375, 0A 2373, 0A 2371 ; 20 logements, 1 257 m² ; terrain 2 315 m² ; autorisé ; CAPFIMO
- 12/02/2019 ; permis de construire 00122418A0027 ; Rue de la Raboudiere ; parcelle 0A 2994 ; 2 logements, 213 m² ; terminé
- 12/02/2019 ; permis de construire 00122418A0033 ; Chemi de la Raboudiere ; parcelle 0A 2993 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 679 m² ; autorisé
- 11/02/2019 ; permis de construire 00122418A0035 ; Lot 1 Lotis 'les Vignes' ; parcelles 0A 1158, 0A 2859, 0A 2903 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 520 m² ; autorisé
- 08/02/2019 ; permis de construire 00122418A0021 ; Rue Grange Peyraud ; parcelles 0D 662, 0D 660 ; 71 logements, 3 114 m² ; terrain 8 407 m² ; autorisé ; OJH DEVELOPPEMENT
- 08/02/2019 ; permis de construire 00122418A0036 ; Rue des Boutons d'Or ; parcelle 0A 3094 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 364 m² ; autorisé
- 21/01/2019 ; permis de construire 00122418A0034 ; Impas des Lauriers ; parcelle 0D 729P ; 1 logement, 114 m² ; terrain 678 m² ; autorisé
- 10/01/2019 ; permis de construire 00122418A0032 ; 2 Rue du Godimut ; parcelle 0B 1842 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé
- 06/12/2018 ; permis de construire 00122418A0031 ; Rue des Vignes ; parcelle 0A 3173 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 380 m² ; terminé
- 09/11/2018 ; permis de construire 00122418A0019 ; Voie Vers le Port ; parcelle 0A 2118 ; 1 logement ; terrain 263 m² ; autorisé
- 08/11/2018 ; permis de construire 00122418A0017 ; 1 logement, 112 m² ; autorisé
- 26/10/2018 ; permis de construire 00122418A0024 ; Lotis 'le Clos des Vignes' Lot 7 ; parcelle 0A 1158 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé
- 23/10/2018 ; permis de construire 00122418A0023 ; Lotis 'le Clos des Vignes' Lot 3 ; parcelles 0A 3172, 0A 3162 ; 1 logement, 103 m² ; commencé
- 20/09/2018 ; permis de construire 00122418A0015 ; Lotis 'les Vignes' Lot 5 ; parcelle 0A 3157 ; 1 logement, 94 m² ; autorisé
- 10/09/2018 ; permis de construire 00122418A0025 ; Lotis 'le Clos des Bonnes' Lot 8 ; parcelle 0A 3092 ; 1 logement, 104 m² ; commencé
- 02/08/2018 ; permis de construire 00122418A0011 ; Route du Port Galland ; parcelle 0E 594 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 788 m² ; autorisé
- 24/07/2018 ; permis de construire 00122418A0013 ; Route de Port Galland - Lot B ; parcelle 0E 594 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 049 m² ; terminé
- 24/07/2018 ; permis de construire 00122418A0014 ; Lotissement 'le Clos des B ; parcelles 0A 3098, 0A 3116 ; 1 logement, 99 m² ; autorisé
- 24/07/2018 ; permis de construire 00122418A0016 ; 1 logement, 88 m² ; terminé
- 27/06/2018 ; permis de construire 00122418A0012 ; Lotissment 'le Clos des Bo ; parcelle 0A 3102 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 07/06/2018 ; permis de construire 00122418A0006 ; 120 Rue des Boutons d'Or ; parcelles 0A 3107, 0A 3088, 0A 3134 ; 4 logements, 338 m² ; commencé ; GANOVA CONSTRUCTION
- 05/06/2018 ; permis de construire 00122418A0001 ; 67 Route du Bugey ; parcelles 0B 1272, 0B 1272 ; 243 m² ; terrain 3 646 m² ; autorisé
- 10/05/2018 ; permis de construire 00122417A0031 ; La Gaillarde ; parcelle C 311 ; 26 m² ; terrain 294 340 m² ; terminé ; CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT
- 02/05/2018 ; permis de construire 00122418A0007 ; 1 logement, 93 m² ; terminé
- 02/05/2018 ; permis de construire 00122418A0008 ; 234 Rue des Boutons d'Or ; parcelles 0A 3103, 0A 3103, 0A 3111 ; 1 logement, 84 m² ; terminé
- 23/04/2018 ; permis de construire 00122418A0005 ; Rue la Croix de Bois ; parcelle 0B 1575 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 2 112 m² ; terminé
- 05/03/2018 ; permis de construire 00122418A0003 ; Lotissement le Clos des B ; parcelle 0A 3100 ; 1 logement, 96 m² ; autorisé
- 02/03/2018 ; permis de construire 00122417A0047 ; Lotissement le Clos des B ; parcelles 0A 3118, 0A 3145, 0A 3105 ; 1 logement, 112 m² ; terminé
- 27/02/2018 ; déclaration préalable 00122418A0002 ; 25 Rue de l'Industrie ; parcelle 0F 185 ; 1 logement ; terrain 1 381 m² ; commencé ; SCI PENEVA
- 15/02/2018 ; permis de construire 00122418A0002 ; Le Carillon ; parcelles 0A 2310, 0A 2331 ; 1 logement, 98 m² ; commencé
- 15/02/2018 ; déclaration préalable 00122417A0045 ; 13 Rue du Sablon ; parcelle A 2859 ; 7 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 25/01/2018 ; permis de construire 00122417A0034 ; Lotissement le Clos des B ; parcelle 0A 3081 ; 1 logement, 89 m² ; terminé
- 25/01/2018 ; permis de construire 00122417A0050 ; Lotissement le Clos des B ; parcelle 0A 3106 ; 1 logement, 106 m² ; terminé
- 25/01/2018 ; permis de construire 00122417A0053 ; 63 Rue du Carillon ; parcelles 0A 1872, 0A 582 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 2 343 m² ; terminé
- 25/01/2018 ; permis de construire 00122417A0054 ; Lotissement le Clos des B ; parcelle 0A 3083 ; 1 logement, 103 m² ; terminé
- 17/01/2018 ; déclaration préalable 00122417A0052 ; Route de Meximieux ; parcelle 0F 185 ; 1 logement, 70 m² ; commencé
- 17/01/2018 ; déclaration préalable 00122417A0052 ; Route de Meximieux ; parcelle 0F 185 ; 70 m² ; terrain 1 381 m² ; commencé
- 16/01/2018 ; permis de construire 00122417A0035 ; Lotissement le Clos des B ; parcelle 0A 3082 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00122417A0028 ; Lotissement le Clos des B ; parcelle 0A 3114 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 423 m² ; commencé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00122417A0030 ; Lotissement le Clos des B ; parcelles 0A 1244, 0A 1243 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 2 754 m² ; terminé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00122417A0032 ; Lotissement le Clos des B ; parcelle 0A 1243 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 559 m² ; terminé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00122417A0033 ; Lotissement le Clos des B ; parcelle 0A 1239 ; 1 logement, 83 m² ; terminé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00122417A0036 ; Lotissement le Clos des B ; parcelles 0A 3122, 0A 3128 ; 1 logement, 129 m² ; autorisé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00122417A0039 ; Lotissement le Clos des B ; parcelle 0A 3084 ; 1 logement, 87 m² ; terminé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00122417A0040 ; Lotissement le Clos des B ; parcelles 0A 3129, 0A 3123 ; 1 logement, 87 m² ; commencé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00122417A0041 ; Lotissement le Clos des B ; parcelle 0A 3087 ; 1 logement, 90 m² ; autorisé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00122417A0042 ; Lotissement le Clos des B ; parcelle 0A 3085 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00122417A0043 ; Lotissement le Clos des B ; parcelles 0A 1244, 0A 1243 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 2 754 m² ; commencé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00122417A0044 ; Lotissement le Clos des B ; parcelles 0A 3098, 0A A ; 1 logement, 95 m² ; annulé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00122417A0046 ; Lotissement le Clos des B ; parcelles 0A 3115, 0A 3097 ; 1 logement, 88 m² ; autorisé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00122417A0048 ; Lotissement le Clos des B ; parcelle 0A 3099 ; 1 logement, 87 m² ; terminé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00122417A0049 ; Lotissement le Clos des B ; parcelles 0A 1239, 0A 1241, 0A 1239 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 13 127 m² ; autorisé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00122417A0052 ; Lotissement le Clos des B ; parcelles 0A 3133, 0A 3140, 0A 3143 ; 1 logement, 114 m² ; commencé
- 23/12/2017 ; déclaration préalable 00122417A0051 ; 13 Rue du Sablon ; parcelle A 2859 ; 7 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 21/12/2017 ; permis de construire 00122417A0045 ; Voie la Croix du Bois ; parcelle 0B 1575 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 06/12/2017 ; permis de construire 00122417A0037 ; Lotissement le Clos du Ca ; parcelles 0A 1732, 0A 1696 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 5 649 m² ; commencé
- 06/12/2017 ; permis de construire 00122417A0038 ; 9012 Lotissement le Clos du Ca ; parcelle 0A 1696 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 3 197 m² ; autorisé
- 16/11/2017 ; permis de construire 00122417A0029 ; Lotissement le Clos du Ca ; parcelle 0A 1696 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 3 197 m² ; autorisé
- 14/11/2017 ; permis de construire 00122417A0024 ; Lotissement le Clos du Ca ; parcelle 0A 1697 ; 1 logement, 90 m² ; autorisé
- 10/11/2017 ; permis de construire 00122417A0020 ; Lotissement le Clos du Ca ; parcelle 0A 3043 ; 1 logement, 93 m² ; autorisé
- 08/11/2017 ; permis de construire 00122417A0021 ; Lotissement le Clos du Ca ; parcelle 0A 1696 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 3 197 m² ; autorisé
- 08/11/2017 ; permis de construire 00122417A0022 ; 9012 Lotissement le Clos du  C ; parcelles 0A 1732, 0A 1696 ; 1 logement, 87 m² ; autorisé
- 08/11/2017 ; permis de construire 00122417A0023 ; Lotissement le Clos du Ca ; parcelle 0A 1696 ; 1 logement, 110 m² ; commencé
- 30/10/2017 ; permis de construire 00122417A0016 ; Lotissement le Clos du Ca ; parcelle 0A 1696 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 3 197 m² ; autorisé
- 30/10/2017 ; permis de construire 00122417A0017 ; Lotissement le Clos du Ca ; parcelle 0A 1732 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 2 452 m² ; autorisé
- 30/10/2017 ; permis de construire 00122417A0025 ; Le Carillon ; parcelle 0A 1732 ; 1 logement, 90 m² ; autorisé
- 30/10/2017 ; permis de construire 00122417A0026 ; 9012 Rue des Alluets ; parcelle 0A 1696 ; 1 logement, 90 m² ; autorisé
- 25/09/2017 ; permis de construire 00122417A0015 ; 8 Rue Via Colla ; parcelle 0A 1385 ; 5 logements ; terrain 1 675 m² ; autorisé
- 21/09/2017 ; permis d'aménager 00122417A0003 ; Le Sablon ; parcelles 0A 1158, 0A 2859, 0A 2903 ; autorisé ; ARVE LOTISSEMENTS
- 19/09/2017 ; permis de construire 00122417A0018 ; 14 Rue de Grange Peyraud ; parcelle 0D 687 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 708 m² ; commencé
- 11/09/2017 ; permis de construire 00122417A0008 ; 1 Rue du Bugey ; parcelles 0A 1432, 0A 2183, 0A 1897 ; 5 logements, 100 m² ; autorisé
- 06/09/2017 ; permis de construire 00122417A0005 ; 59 Rue du Carillon ; parcelle 0A 586 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 2 111 m² ; commencé
- 09/08/2017 ; permis de construire 00122417A0009 ; 9 Rue de la Cabrotte ; parcelle 0A 1126 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 458 m² ; autorisé
- 01/08/2017 ; permis de construire 00122417A0007 ; 1 logement, 120 m² ; commencé
- 01/08/2017 ; permis de construire 00122417A0010 ; Rue d'Evon ; parcelles 0E 278, 0E 277 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 410 m² ; autorisé
- 13/06/2017 ; permis de construire 00122415A0010 ; 1 Rue de la Charme ; parcelle 0E 652 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 638 m² ; terminé
- 10/05/2017 ; permis de construire 00122416A0014 ; 42 Rue du Bugey ; parcelle 0A 2928 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 315 m² ; autorisé
- 10/05/2017 ; permis de construire 00122417A0002 ; Rue du Carillons ; parcelle 0A 3004 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 2 157 m² ; autorisé
- 10/05/2017 ; permis de construire 00122416A0014 ; 42 Rue du Bugey ; parcelle 0A 2928 ; 35 m² ; terrain 315 m² ; autorisé
- 29/04/2017 ; permis de construire 00122416A0019 ; 70 Rue du Bugey ; parcelle 0B 848 ; 229 m² ; terrain 11 160 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LOYETTES
- 15/02/2017 ; déclaration préalable 00122416A0057 ; 4 Rue du Bugey ; parcelles 0A 2140, 0A 2142 ; terrain 2 051 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SOUCLIN
- 09/01/2017 ; permis d'aménager 00122416A0003 ; Rue des Alluets ; parcelles 0A 1697, 0A 1732, 0A 1696 ; terrain 6 634 m² ; autorisé ; TERRE HABITAT AMENAGEMENT
- 27/12/2016 ; permis de construire 00122416A0017 ; Rue du Carillon - Lot 1 ; parcelle 0A 2987 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 19/12/2016 ; permis de construire 00122416A0018 ; Le Carillon ; parcelle 0A 1298 ; 1 logement, 140 m² ; autorisé
- 03/10/2016 ; permis d'aménager 00122416A0004 ; Rue des Bonnes ; parcelles 0A 1225, 0A 1238, 0A 1239 ; terrain 16 833 m² ; autorisé ; STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES
- 15/09/2016 ; permis de construire 00122416A0011 ; Rue de la Raboudiere ; parcelle 0A 1381 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 573 m² ; annulé
- 20/07/2016 ; permis de construire 00122416A0012 ; Rue de la Cabrotte ; parcelles 0A 2905, 0A 2904, 0A 2901 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 503 m² ; commencé
- 20/07/2016 ; permis de construire 00122416A0005 ; Rd65- Pont de Port Galland ; parcelles 0F 4, 0F 89 ; 580 m² ; terrain 3 648 m² ; autorisé
- 01/07/2016 ; permis de construire 00122416A0009 ; 2 Rue Grange Peyraud ; parcelle 0D 700 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 710 m² ; autorisé
- 30/06/2016 ; permis de construire 00122416A0010 ; Rue du Pommerant ; parcelle 0A 2121 ; 2 logements, 224 m² ; terrain 709 m² ; annulé
- 23/06/2016 ; permis de construire 00122416A0007 ; 52 Rue de la Charme ; parcelle 0E 565 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 775 m² ; terminé
- 14/04/2016 ; permis de construire 00122414A0012 ; 480 Rue de l'Industrie ; parcelle 0F 127 ; 120 m² ; terrain 2 383 m² ; autorisé
- 29/03/2016 ; permis d'aménager 00122416A0001 ; 15 Rue du Carillon ; parcelles 0A 1300, 0A 1298 ; terrain 3 756 m² ; terminé
- 25/03/2016 ; déclaration préalable 00122416A0003 ; 11 Rue du Port ; parcelle 0A 1454 ; 2 logements, 150 m² ; terrain 62 m² ; autorisé
- 07/03/2016 ; permis de construire 00122415A0018 ; 33 Rue du Carillon/impasse du Pui ; parcelle 0A 1315 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 29/02/2016 ; permis de construire 00122416A0001 ; La Cabrotte ; parcelle 0A 2925 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 29/01/2016 ; permis de construire 00122415A0017 ; 6 Rue Emile Guichard ; parcelles 0A 1605, 0A 1475 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 543 m² ; autorisé
- 19/01/2016 ; permis de construire 00122415A0016 ; 57 Rue du Bugey ; parcelles 0B 1377, 0B 980, 0B 1276 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 733 m² ; autorisé
- 20/11/2015 ; permis de construire 00122415A0012 ; 9143 Route de Loyers ; parcelles 0F 20, 0F 25, 0F 26 ; 239 m² ; terrain 178 540 m² ; autorisé
- 24/09/2015 ; déclaration préalable 00122415A0031 ; 21-23 Rue du Port ; parcelle 0A 1446 ; 1 logement ; terrain 594 m² ; autorisé
- 15/09/2015 ; permis de construire 00122415A0013 ; Le Carillon ; parcelle 0A 2801 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 889 m² ; autorisé
- 07/08/2015 ; permis de construire 00122415A0011 ; parcelle 0P 1157 ; 1 logement, 93 m² ; autorisé
- 03/08/2015 ; permis de construire 00122415A0001 ; Rue du Chardonnet ; parcelles 0B 1591, 0B 1594 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 712 m² ; autorisé
- 03/08/2015 ; permis de construire 00122415A0007 ; Rue de la Cabrotte ; parcelles 0A 2902, 0A 2905, 0A 2906 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 661 m² ; terminé
- 02/07/2015 ; permis de construire 00122415A0004 ; 1 Rue de la Charme ; parcelle 0E 536 ; 2 logements, 115 m² ; terrain 750 m² ; autorisé
- 01/06/2015 ; permis de construire 00122415A0003 ; Rue de la Grange Peyraud - ; parcelles 0B 1370, 0B 1186, 0B 1397 ; 3 logements, 198 m² ; terrain 611 m² ; terminé ; VITIMMO
- 20/05/2015 ; déclaration préalable 00122415A0002 ; 1 Rue de la Charme - les Gaboure ; parcelle 0E 536 ; 1 logement ; terrain 750 m² ; autorisé
- 15/05/2015 ; permis de construire 00122415A0002 ; Rue du Carillon ; parcelles 0B 7, 0B 1438, 0B 1426 ; 234 m² ; terrain 21 539 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LOYETTES
- 08/01/2015 ; permis de construire 00122414A0003 ; 50 Rue de la Cabrotte ; parcelles A 1984, A 1109 ; 4 logements, 229 m² ; terrain 1 385 m² ; autorisé
- 19/11/2014 ; permis de construire 00122414A0004 ; Zi de la Croze ; parcelles F 116, F 135 ; 206 m² ; terrain 12 424 m² ; terminé ; SCI LE CONFLUENT
- 05/11/2014 ; permis de construire 00122414A0005 ; Rue du Stade ; parcelle B 1424 ; 6 logements, 434 m² ; terrain 2 070 m² ; annulé
- 05/11/2014 ; permis de construire 00122414A0005 ; Rue du Stade ; parcelle B 1424 ; 434 m² ; terrain 2 070 m² ; annulé
- 11/04/2014 ; permis de construire 00122414A0001 ; 13 Rue de la Cabrotte ; parcelle A 2091 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 1 420 m² ; commencé
- 28/03/2014 ; permis de construire 00122413A0014 ; 65 Rue du Carillon ; parcelle A 2004 ; 2 logements, 214 m² ; terrain 718 m² ; autorisé
- 16/03/2014 ; permis de construire 00122413A0011 ; Rue de la Mothe ; parcelle A 1794 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 597 m² ; commencé
- 20/02/2014 ; permis de construire 00122413A0013 ; 13 Rue de la Cabrotte ; parcelle A 1132 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 09/11/2013 ; permis de construire 00122413A0005 ; Rue de L Industrie ; parcelles F 165, F 164, F 163 ; 522 m² ; terrain 5 660 m² ; autorisé ; SAONE AZERGUES
- 02/10/2013 ; permis de construire 00122413A0004 ; 177 m² ; autorisé
- 12/09/2013 ; permis de construire 00122413A0006 ; 9 Imp des Sablons ; parcelle A 1932 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 995 m² ; autorisé
- 11/07/2013 ; déclaration préalable 00122413A0027 ; Rue ; parcelle A 2061 ; 8 m² ; terrain 6 031 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 12/06/2013 ; permis de construire 00122412A0028 ; Rue Christian Birken ; parcelle A 2729 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 672 m² ; commencé
- 11/06/2013 ; permis de construire 00122413A0003 ; 8 Imp de la Mouille ; parcelle C 187 ; 21 m² ; terrain 6 682 m² ; autorisé
- 08/04/2013 ; permis de construire 00122412A0027 ; Imp de la Tuilliere ; parcelle A 1787 ; 1 logement, 117 m² ; autorisé
- 08/02/2013 ; permis de construire 00122412A0018 ; Rue du Godimut ; parcelles A 2061, A 1564 ; 27 logements, 1 727 m² ; terrain 6 294 m² ; annulé ; TIGNIEU IMMOBILIER
- 02/02/2013 ; permis de construire 00122412A0026 ; Rue Christian Birken ; parcelle A 2729 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 671 m² ; autorisé
- 13/01/2013 ; permis de construire 00122412A0025 ; Lot 18 le Hameau du Centre ; parcelles A 2519, A 2532 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 768 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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