# Permis de construire de Luisetaines (Seine-et-Marne) : 7 autorisations

De 2014 à 2024 : 2 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/02/2024 ; permis de construire 0772632300003 ; 4 Hameau de Servigny ; parcelles A 560, A 561 ; 103 m² ; terrain 3 800 m² ; autorisé
- 22/02/2023 ; permis de construire 0772632300001 ; Rue des Vignes ; parcelle A 311 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 636 m² ; autorisé
- 19/08/2021 ; permis de construire 0772632100001 ; Le Rozoy ; parcelle ZE 9 ; 1 469 m² ; terrain 48 494 m² ; autorisé ; AGRICOLE DE LONGUEVILLE
- 13/02/2020 ; permis de construire 0772631900001 ; 28 Rue Grande ; parcelles A 405, A 406 ; terrain 955 m² ; commencé ; COMMUNE LUISETAINES
- 04/03/2017 ; permis de construire 0772631600002 ; 26 Grande Rue ; parcelles A 414, A 413 ; 162 m² ; commencé ; BASSEE-MONTOIS
- 06/05/2016 ; permis de construire 0772631600001 ; 9 Grande Rue ; parcelle A 874 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 29/10/2014 ; déclaration préalable 0772631400002 ; 26 Rue Grande Rue ; parcelles A 414, A 413 ; 8 m² ; autorisé ; BASSEE-MONTOIS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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