# Permis de construire de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) : 186 autorisations

De 2013 à 2026 : 78 de logement, 68 de locaux, 7 d'aménagement, 33 de démolition. Sur les cinq dernières années, 95 autorisations et 64 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/06/2026 ; permis de démolir 0703112600001 ; 29 Impasse Rue Louis Pergaud ; parcelle AW 113 ; terrain 287 m² ; autorisé
- 01/06/2026 ; permis de construire 0703112500029 ; 1 Bis Rue Georges Croisille ; parcelles AT 291, AT 385 ; 387 m² ; terrain 2 018 m² ; autorisé ; TERRITOIRES 70
- 16/04/2026 ; permis de construire 0703112500017 ; Av du Marechal Turenne ; parcelle B 526 ; 140 m² ; terrain 20 000 m² ; autorisé ; COMAFRANC
- 16/04/2026 ; permis de construire 0703112500023 ; Avenue Guynemer ; 154 m² ; terrain 1 164 m² ; commencé ; DES 7 CHEVAUX
- 11/04/2026 ; déclaration préalable 0703112600018 ; Rue du Mont Valot ; parcelle AM 202 ; 15 m² ; terrain 27 599 m² ; autorisé ; YUSCO
- 09/04/2026 ; déclaration préalable 0703112600007 ; 21 Rue de Grammont ; parcelles AK 23, AK 24, AK 25 ; 2 logements, 154 m² ; terrain 477 m² ; autorisé
- 09/04/2026 ; permis de construire 0703112600002 ; 9002 Av du Marechal Turenne ; parcelles B 567, B 568 ; 479 m² ; terrain 1 968 m² ; autorisé ; FLAVIE AUDINO
- 12/03/2026 ; déclaration préalable 0703112600014 ; 6 Rue Claude Debussy ; terrain 749 m² ; autorisé
- 26/02/2026 ; permis de construire 0703112500019 ; Rue Anatole France ; parcelles BC 44, BC 45, BC 34 ; 1 293 m² ; terrain 10 974 m² ; autorisé ; PROFILUX
- 17/02/2026 ; permis de construire 0703112500028 ; Rue Rochambeau ; parcelle BE 266 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 460 m² ; autorisé
- 04/02/2026 ; déclaration préalable 0703112500152 ; 22bis Rue Edouard Herriot ; parcelle AS 31 ; 2 logements, 154 m² ; terrain 203 m² ; autorisé ; BMI
- 20/01/2026 ; permis de construire 0703112500025 ; Rue du Haut Bourrey ; parcelles AX 378, AX 377 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 722 m² ; commencé
- 16/01/2026 ; permis de construire 0703112500026 ; Rue Rochambeau ; parcelle BE 265 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 999 m² ; autorisé
- 16/01/2026 ; déclaration préalable 0703112500155 ; 26 Rue Jules Jeanneney ; parcelle AR 311 ; 1 logement ; terrain 1 380 m² ; autorisé ; CEPAMOA
- 08/01/2026 ; permis de construire 0703112500021 ; 23 Rue Pasteur ; parcelle AT 358 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 4 000 m² ; autorisé
- 08/01/2026 ; permis de construire 0703112500022 ; Rue de L_etang de la Poche ; parcelle AM 202 ; 26 m² ; terrain 27 599 m² ; autorisé ; GREENYELLOW
- 10/11/2025 ; permis de construire 0703112500018 ; Impasse Guynemer ; parcelle BA 192 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 508 m² ; autorisé
- 29/10/2025 ; permis de démolir 0703112500004 ; 47 Rue Carnot ; parcelle AO 127 ; terrain 64 m² ; autorisé ; MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
- 02/10/2025 ; permis de démolir 0703112500003 ; 13 All Andre Maroselli ; parcelle AT 115 ; terrain 635 m² ; autorisé ; F.E.O.
- 26/09/2025 ; permis de construire 0703112500015 ; Rue des Martyrs de la Resi ; parcelles AL 208, AL 210, AL 188 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 842 m² ; autorisé
- 26/09/2025 ; déclaration préalable 0703112500119 ; 10 Allees Andre Maroselli ; parcelles AS 291, AS 296, AS 292 ; 20 m² ; terrain 672 m² ; autorisé ; CABINET CONSEIL BATIMENT SERVICE
- 11/09/2025 ; permis de construire 0703112500012 ; Lotissement de Chatigny ; parcelles AL 184, AL 185, AL 196 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 664 m² ; commencé
- 21/07/2025 ; permis de construire 07031124E0010 ; Rue Bourgeline ; parcelle B 523 ; 494 m² ; terrain 7 978 m² ; autorisé ; OGF
- 11/06/2025 ; déclaration préalable 0703112500057 ; 42 Rue Jean Jaures ; parcelles AX 403, AX 404 ; 1 logement ; terrain 1 584 m² ; autorisé
- 28/05/2025 ; permis de construire 0703112500006 ; 4 Rue Marquiset ; parcelle AP 4 ; 5 logements ; terrain 1 079 m² ; autorisé ; JULIMA
- 28/05/2025 ; permis de construire 0703112500006 ; 4 Rue Marquiset ; parcelle AP 4 ; terrain 1 079 m² ; autorisé ; JULIMA
- 02/05/2025 ; permis de construire 0703112500007 ; 6 Rue Charles Nodier ; parcelle AR 330 ; 1 logement ; terrain 583 m² ; autorisé
- 28/04/2025 ; déclaration préalable 0703112500009 ; 32 Rue Pierre Rimey ; parcelles BE 216, BE 126, BE 216 ; 19 m² ; terrain 9 948 m² ; autorisé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 02/04/2025 ; permis de construire 0703112500003 ; Rue Pasteur ; parcelle AT 358 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 4 000 m² ; autorisé
- 20/03/2025 ; permis de démolir 0703112500001 ; 26 Avenue Guynemer ; parcelle BA 59 ; terrain 2 568 m² ; autorisé ; NOVE
- 17/03/2025 ; déclaration préalable 0703112500014 ; 47 Rue Henry Guy ; parcelle AR 249 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 63 m² ; autorisé
- 11/03/2025 ; permis de construire 07031124E0008 ; 43 Rue Louis Pergaud ; parcelles AX 243, AX 167 ; terrain 1 097 m² ; terminé ; RESTAURANTS DU COEUR LES RELAIS DU COEUR DE HAUTE SAONE
- 11/03/2025 ; permis de construire 07031124E0011 ; 14 Rue Victor Genoux ; parcelles AP 77, AP 78 ; 334 m² ; terrain 13 589 m² ; autorisé ; PARABBAYE
- 07/03/2025 ; permis de construire 07031124E0009 ; 1 Rue de Grammont ; parcelle AK 53 ; terrain 3 942 m² ; autorisé ; ACTUA
- 14/02/2025 ; déclaration préalable 0703112500008 ; 12bis Avenue du Marechal Turenne ; parcelle AX 196 ; 1 logement ; terrain 6 967 m² ; autorisé
- 24/01/2025 ; permis de construire 07031124E0012 ; 30 B Rue Georges Moulimard ; parcelles AY 333, AY 331 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 506 m² ; autorisé
- 29/10/2024 ; déclaration préalable 07031124E0095 ; 18 Rue Georges Moulimard ; parcelle AY 40 ; 20 m² ; terrain 4 340 m² ; autorisé ; STE EXPLOITATION HOTEL BEAU-SITE
- 10/10/2024 ; permis de construire 07031124E0007 ; Rue Andre Maginot ; parcelles AL 199, AL 215, AL 215 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 2 638 m² ; autorisé ; SCI LES LAURIERS
- 19/09/2024 ; déclaration préalable 07031124E0082 ; 5 Rue Marquiset ; parcelle AP 25 ; terrain 774 m² ; autorisé ; HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- 22/08/2024 ; permis de démolir 07031124E0001 ; 21 Avenue Guynemer ; parcelle OA 604 ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
- 07/08/2024 ; permis de construire 07031124E0003 ; Rue de Beauregard ; parcelles AH 205, AH 204 ; 126 m² ; terrain 16 724 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
- 22/07/2024 ; déclaration préalable 07031124E0043 ; Rue de Grammont ; parcelle AI 7 ; 18 m² ; terrain 2 497 m² ; autorisé
- 12/07/2024 ; déclaration préalable 07031124E0057 ; 38 Rue Jules Jeanneney ; parcelle AR 251 ; 1 logement ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 17/05/2024 ; déclaration préalable 07031124E0035 ; 6 Rue saint Colomban ; parcelle AN 122 ; terrain 370 m² ; autorisé
- 10/05/2024 ; permis d'aménager 07031123E0001 ; Rue Pierre Rimey ; parcelle AY 2 ; terrain 14 018 m² ; autorisé
- 06/05/2024 ; permis d'aménager 07031124E0002 ; 6 B Pl de la Baille ; parcelles AP 59, AP 182, AN 222 ; terrain 4 938 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
- 05/03/2024 ; déclaration préalable 07031123E0145 ; Rue de la Saline ; parcelle AY 337 ; 7 m² ; terrain 12 306 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 19/02/2024 ; permis de construire 07031123E0022 ; Place du General de Gaulle ; parcelles AO 26, AO 27, AO 28 ; 340 m² ; terrain 5 389 m² ; autorisé ; ASS  SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
- 19/01/2024 ; permis de construire 07031123E0015 ; 26 Rue Lamartine ; parcelle AM 64 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 841 m² ; autorisé
- 11/01/2024 ; permis de construire 07031123E0016 ; 14 Rue des Athelots ; parcelles BB 3, BB 4, BB 18 ; 503 m² ; terrain 62 321 m² ; annulé ; SCIERIE GENET
- 10/01/2024 ; permis de construire 07031123E0017 ; 13 Rue Aristide Briand ; parcelles AS 190, AS 75, AS 191 ; 6 logements ; terrain 470 m² ; commencé
- 15/12/2023 ; permis de démolir 07031123E0003 ; 4 Rue de Belfort ; parcelle AS 63 ; terrain 642 m² ; autorisé
- 13/12/2023 ; permis de démolir 07031123E0004 ; 19t Rue Henri Baumont ; parcelle AX 251 ; terrain 458 m² ; autorisé
- 06/11/2023 ; permis de construire 07031123E0008 ; 19 Rue de Beauregard ; parcelles AH 205, AH 204, AH 205 ; 141 m² ; terrain 29 171 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
- 27/10/2023 ; permis de construire 07031123E0003 ; 122 m² ; commencé ; VECTOR
- 06/10/2023 ; permis de construire 07031123E0012 ; 3 Rue du Colonel Thienault ; parcelle BA 138 ; 132 m² ; terrain 815 m² ; commencé ; DJ-PHYSIO
- 08/08/2023 ; permis de construire 07031123E0010 ; 26 Rue des Paquerettes ; parcelle AV 205 ; 164 m² ; terrain 3 098 m² ; autorisé ; CARBOIS
- 24/07/2023 ; permis de construire 07031123E0006 ; Rue Philippe Kahn - Lot 5 ; parcelles AL 159, AL 168 ; 1 logement, 230 m² ; terrain 2 368 m² ; terminé
- 23/05/2023 ; permis de construire 07031123E0004 ; 2 Rue Pasteur ; parcelle AT 363 ; 1 logement, 5 m² ; terrain 166 m² ; commencé
- 02/05/2023 ; déclaration préalable 07031123E0058 ; 20 Rue de Verdun ; parcelles AZ 16, AZ 15, AZ 16 ; 1 logement ; terrain 2 212 m² ; autorisé
- 21/03/2023 ; déclaration préalable 07031123E0018 ; 3 Rue des Cannes ; parcelles AP 179, AP 180 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 105 m² ; autorisé
- 21/03/2023 ; déclaration préalable 07031123E0017 ; 18 Rue Jeanneney ; parcelle AR 149 ; 6 m² ; terrain 107 m² ; autorisé
- 14/03/2023 ; permis de démolir 07031123E0002 ; Rn57 le Mont Valot ; parcelle AM 154 ; terrain 13 525 m² ; autorisé ; AUCHAN HYPERMARCHE
- 09/03/2023 ; permis de construire 07031122E0025 ; 31 Rue Anatole France ; parcelles BC 39, BC 40 ; 1 195 m² ; terrain 7 595 m² ; autorisé ; SARL POTARD ET ASSOCIES
- 09/03/2023 ; permis d'aménager 07031122E0003 ; Rue St Anne ; parcelles AL 25, AL 28, AL 32 ; terrain 28 315 m² ; terminé ; COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
- 28/02/2023 ; permis de construire 07031122E0026 ; 5ter Rue Jules Adler ; parcelle AR 245 ; terrain 1 127 m² ; commencé ; COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
- 14/02/2023 ; permis de construire 07031122E0024 ; 21 Rue Jules Adler ; parcelle AX 90 ; 3 logements ; terrain 3 745 m² ; commencé ; SCI FRANCE IN-VEST
- 14/02/2023 ; permis de démolir 07031123E0001 ; 15 B Rue Aristide Briand ; parcelle AS 84 ; terrain 463 m² ; autorisé
- 30/01/2023 ; permis de construire 07031122E0119 ; 2 Rue des Roses ; parcelles AV 177, AV 177 ; 111 m² ; terrain 5 792 m² ; autorisé ; SCI LE BANNEY
- 30/11/2022 ; déclaration préalable 07031122E0096 ; 20 Rue des Cannes ; parcelle AX 335 ; 1 logement ; terrain 45 m² ; autorisé
- 30/11/2022 ; permis de démolir 07031122E0003 ; 15 Allees Maroselli ; parcelles AT 117, AT 118 ; terrain 1 448 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
- 28/11/2022 ; permis de construire 07031122E0021 ; 16 Rue Victor Hugo ; parcelles AX 120, AX 121 ; 192 m² ; terrain 18 204 m² ; terminé ; SCI DU MARTINET
- 28/11/2022 ; permis de démolir 07031122E0004 ; 31 Rue Anatole France ; parcelles BC 39, BC 40 ; terrain 7 595 m² ; autorisé ; SCI JPJG
- 08/11/2022 ; déclaration préalable 07031122E0094 ; 6 Av du Marechal Turenne ; parcelles AX 107, AX 109 ; 1 logement ; terrain 690 m² ; autorisé
- 19/10/2022 ; permis de construire 07031122E0008 ; 19 Avenue Labienus ; parcelles AY 144, AY 145, AY 146 ; 1 611 m² ; terrain 5 409 m² ; autorisé ; SCI IML
- 19/10/2022 ; permis de construire 07031122E0009 ; 9 Rue du Dr Gilles Cugnier ; parcelles AP 156, AP 157 ; 14 m² ; terrain 303 m² ; autorisé ; BRASSERIE LUXOVIENNE
- 19/10/2022 ; permis de construire 07031122E0017 ; 4 Boulevard Richet ; parcelles AY 104, AX 24 ; 397 m² ; terrain 14 449 m² ; commencé ; COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
- 10/10/2022 ; permis de construire 07031122E0020 ; 54 Rue Alphonse Odeph ; parcelles AW 25, AW 26, AW 27 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 560 m² ; autorisé
- 05/09/2022 ; permis de construire 07031122E0019 ; Rue Salvador Allende ; parcelle BE 260 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 436 m² ; terminé
- 23/08/2022 ; permis de construire 07031121E0019 ; Rue Guynemer ; parcelles A 580, A 579 ; 1 928 m² ; terrain 196 271 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
- 12/08/2022 ; permis de construire 07031122E0018 ; Rue du Cdt Henri Jeandet ; parcelle AZ 230 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 470 m² ; commencé
- 08/08/2022 ; permis de construire 07031122E0007 ; 16 B Rue du Quinze Deux ; parcelles AS 308, AS 313 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 930 m² ; annulé
- 08/08/2022 ; permis de démolir 07031122E0002 ; 14 Rue des Athelots ; parcelles BB 3, BB 4, BB 18 ; terrain 62 321 m² ; autorisé ; SCIERIE GENET
- 02/08/2022 ; permis d'aménager 07031122E0002 ; Avenue Guynemer ; parcelle A 576 ; terrain 27 088 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
- 27/07/2022 ; permis de construire 07031122E0016 ; Rue Anatole France ; parcelle BA 147 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 940 m² ; commencé
- 20/07/2022 ; permis de construire 07031122E0013 ; 17 Rue des Martyrs de la Resi ; parcelle AL 170 ; 6 logements, 401 m² ; terrain 801 m² ; autorisé ; VECTOR
- 17/06/2022 ; permis de construire 07031122E0011 ; 33 Rue Jules Jeanneney ; parcelle AR 36 ; 4 logements, 12 m² ; terrain 740 m² ; autorisé ; SCI LES CYCLAMENS
- 17/06/2022 ; permis de construire 07031122E0011 ; 33 Rue Jules Jeanneney ; parcelle AR 36 ; 12 m² ; terrain 740 m² ; autorisé ; SCI LES CYCLAMENS
- 13/06/2022 ; permis de construire 07031122E0010 ; 2 Rue Anatole France ; parcelle BD 24 ; 403 m² ; terrain 798 m² ; autorisé ; BOUCHERIE ESSAHLI MIMOUN ET FILS
- 26/05/2022 ; déclaration préalable 07031122E0033 ; Rue Anatole France ; parcelle BC DP ; 8 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 26/04/2022 ; permis de construire 07031122E0006 ; 18 Rue Georges Moulimard ; parcelles AY 39, AY 40, AY 245 ; 40 m² ; terrain 6 821 m² ; autorisé ; STE EXPLOITATION HOTEL BEAU-SITE
- 11/04/2022 ; permis de démolir 07031122E0001 ; 3 Rue de Verdun ; parcelle AZ 161 ; terrain 47 838 m² ; autorisé ; SNCF RESEAU
- 10/03/2022 ; permis de construire 07031121E0018 ; 3 Impasse Gury ; parcelle AX 362 ; 2 logements, 176 m² ; terrain 1 181 m² ; commencé ; HEDIM
- 22/02/2022 ; permis de construire 07031121E0016 ; 21 - Rue Jules Adler ; parcelle AX 90 ; 5 logements, 413 m² ; terrain 3 745 m² ; terminé ; SCI FRANCE IN-VEST
- 17/01/2022 ; permis de construire 07031121E0013 ; La Thuillerie ; parcelles AT 348, AT 349 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 266 m² ; autorisé
- 21/10/2021 ; déclaration préalable 07031121E0093 ; 31 Rue Pierre Rimey ; parcelle AY 218 ; terrain 907 m² ; autorisé ; SCI LUCO
- 08/10/2021 ; déclaration préalable 07031121E0087 ; 14 Rue des Athelots ; parcelle BB 24 ; 10 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 06/10/2021 ; permis de construire 07031121E0009 ; Rue Georges Colomb ; parcelles AX 464, AX 467 ; 116 m² ; terrain 29 767 m² ; autorisé ; SCI DU MORBIEF
- 05/10/2021 ; permis de démolir 07031121E0002 ; 21 et Rue Jules Adler ; parcelle AX 90 ; terrain 3 745 m² ; autorisé ; SCI FRANCE IN-VEST
- 30/09/2021 ; permis de construire 07031121E0006 ; Rue Hoche ; parcelle AH 280 ; 3 logements, 200 m² ; terrain 4 189 m² ; terminé
- 15/09/2021 ; permis de construire 07031121E0011 ; 48 Rue Jules Jeanneney ; parcelle AR 309 ; 1 logement, 4 m² ; terrain 301 m² ; autorisé
- 02/06/2021 ; permis de construire 07031121E0005 ; Rue du Commandant  Jeandet ; parcelle AZ 226 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 560 m² ; autorisé
- 02/06/2021 ; déclaration préalable 07031121E0036 ; 3 Rue Charles Nodier ; parcelle AR 148 ; 5 logements, 383 m² ; terrain 558 m² ; autorisé ; WARNIER-GARDYN
- 21/05/2021 ; déclaration préalable 07031121E0018 ; Foret Royale du Banney ; parcelle A 553 ; 12 m² ; terrain 234 470 m² ; autorisé ; T D F
- 13/04/2021 ; permis de démolir 07031121E0001 ; 1 Rue saint Colomban ; parcelle AN 33 ; terrain 6 754 m² ; autorisé ; ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES
- 29/01/2021 ; permis de construire 07031120E0011 ; 3 A Rue Aristide Briand ; parcelle AS 249 ; 2 logements, 225 m² ; terrain 249 m² ; autorisé
- 23/11/2020 ; permis de construire 07031120E0005 ; 14 B Rue du Quinze Deux ; parcelles AS 309, AS 312 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 923 m² ; terminé ; EST TOITURE
- 23/11/2020 ; permis de construire 07031120E0006 ; 18 Rue du Quinze Deux ; parcelle AS 305 ; 3 logements, 455 m² ; terrain 6 007 m² ; commencé ; EST TOITURE
- 11/03/2020 ; permis de construire 07031119E0023 ; Rue Marceau ; parcelles AN 166, AN 165, AN 164 ; 1 833 m² ; terrain 8 430 m² ; autorisé ; IMMALDI ET COMPAGNIE
- 16/10/2019 ; permis de construire 07031119E0017 ; 6 Rue du Docteur Gilles Cugn ; parcelles AP 139, AP 117 ; 61 m² ; terrain 792 m² ; terminé ; DES REMPARTS
- 05/09/2019 ; permis de construire 07031119E0007 ; Rue Papin ; parcelle BA 117 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 513 m² ; annulé ; HABITAT 70
- 05/09/2019 ; permis de construire 07031119E0008 ; Rue Papin ; parcelle BA 114 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 408 m² ; annulé ; HABITAT 70
- 05/09/2019 ; permis de construire 07031119E0009 ; Rue Guynemer ; parcelle BA 101 ; 1 logement, 222 m² ; terrain 1 082 m² ; commencé ; HABITAT 70
- 05/09/2019 ; permis de construire 07031119E0010 ; Rue Guynemer ; parcelle BA 101 ; 3 logements, 222 m² ; terrain 1 080 m² ; commencé ; HABITAT 70
- 23/08/2019 ; permis de construire 07031119E0006 ; Rue Guynemer ; parcelle BA 101 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 660 m² ; annulé ; HABITAT 70
- 26/12/2018 ; permis de construire 07031118E0013 ; Avenue Guynemer ; parcelles BA 182, BA 186 ; 4 logements, 275 m² ; terrain 2 520 m² ; annulé ; NEOLIA
- 26/12/2018 ; permis de construire 07031118E0014 ; Avenue Guynemer ; parcelles BA 186, BA 182 ; 4 logements, 275 m² ; terrain 2 520 m² ; autorisé ; NEOLIA
- 08/11/2018 ; permis de construire 07031118E0015 ; Le Chatigny ; parcelle A 164 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 05/08/2018 ; déclaration préalable 07031118E0027 ; 1 Rue Anatole France ; parcelle BA 26 ; 7 m² ; terrain 905 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 20/07/2018 ; permis de construire 07031118E0007 ; Le Haut Bourey ; parcelles AX 377, AX 378 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 731 m² ; annulé
- 20/07/2018 ; permis de construire 07031118E0003 ; 4 Bd Richet ; parcelle AY 104 ; 7 m² ; terrain 12 289 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
- 25/06/2018 ; permis de construire 07031118E0006 ; Rue Marcel Grandjean ; parcelle AW 37 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 381 m² ; terminé
- 25/06/2018 ; permis de construire 07031118E0004 ; 6 Rue des Athelots ; parcelles BB 6, BB 7, BB 19 ; 215 m² ; terrain 18 775 m² ; autorisé ; SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
- 29/05/2018 ; déclaration préalable 07031118E0017 ; 2 Rue du Marechal Leclerc ; parcelles BE 151, BE 152 ; terrain 2 190 m² ; autorisé ; HABITAT 70
- 02/05/2018 ; permis de démolir 07031118E0001 ; 18 Rue saint Colomban ; parcelle AM 1 ; terrain 1 024 m² ; autorisé
- 18/04/2018 ; permis de construire 07031118E0001 ; Rue du Haut Bourey ; parcelle AX 373 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 214 m² ; terminé
- 15/12/2017 ; permis de construire 07031117E0006 ; 39 Rue Andre Colin ; parcelles AW 242, AW 243, AW 244 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 509 m² ; autorisé
- 05/12/2017 ; permis d'aménager 07031117E0001 ; 30 Rue Victor Genoux ; parcelle AP 41 ; 409 m² ; terrain 222 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
- 05/12/2017 ; permis d'aménager 07031117E0001 ; 30 Rue Victor Genoux ; parcelle AP 41 ; terrain 222 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
- 24/10/2017 ; permis de construire 07031117E0005 ; 2 Rue des Ecoles ; parcelles BA 114, BA 113, BA 112 ; 6 logements, 1 006 m² ; terrain 2 013 m² ; commencé ; AGES &VIE HABITAT
- 02/10/2017 ; permis de construire 07031117E0007 ; 31 Rue Andre Colin ; parcelle AW 425 ; 4 logements, 464 m² ; terrain 3 559 m² ; commencé ; LUXEUIL IMMOBILIER
- 20/09/2017 ; permis de démolir 07031117E0005 ; 57 Avenue Jean Moulin ; parcelle AA 38 ; terrain 909 m² ; autorisé
- 05/09/2017 ; permis de construire 07031117E0004 ; 9 Rue Victor Hugo ; parcelles AX 99, AX 100, AX 101 ; 1 logement ; terrain 4 262 m² ; autorisé
- 05/09/2017 ; permis de construire 07031117E0004 ; 9 Rue Victor Hugo ; parcelles AX 99, AX 100, AX 101 ; terrain 4 262 m² ; autorisé
- 05/09/2017 ; permis de démolir 07031117E0004 ; 6 Rue des Remparts ; parcelle AP 174 ; terrain 1 275 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
- 30/08/2017 ; permis de construire 07031117E0008 ; 24 Rue Jules Jeanneney ; parcelle AR 155 ; 1 logement ; terrain 451 m² ; commencé ; SCI LUDOVIC
- 25/08/2017 ; permis de construire 07031116E0006 ; 13 Bi Avenue Labienus ; parcelles AY 255, AY 256, AY 259 ; 305 m² ; terrain 3 670 m² ; commencé ; SCI DU SOURIRE
- 21/08/2017 ; permis de démolir 07031117E0003 ; 6 Rue des Remparts ; parcelle AP 174 ; terrain 1 275 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
- 06/07/2017 ; permis de démolir 07031117E0002 ; 11 Rue Jean Philippe Rameau ; parcelle BD 72 ; terrain 917 m² ; autorisé
- 12/06/2017 ; permis de démolir 07031117E0001 ; 3 Rue du Docteur Engelhard ; parcelle BE 232 ; terrain 835 m² ; autorisé
- 15/05/2017 ; permis de construire 07031117E0003 ; 55 Rue de Grammont ; parcelle AI 52 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 130 m² ; autorisé
- 04/04/2017 ; déclaration préalable 07031117E0021 ; 33 Rue Edouard Herriot ; parcelle AT 131 ; 13 m² ; terrain 1 248 m² ; autorisé ; SCI ESPACE MUTUALISTE LUXEUIL
- 30/03/2017 ; permis de construire 07031117E0001 ; 1 Avenue Jean Moulin ; parcelle AK 16 ; 2 logements ; terrain 641 m² ; autorisé
- 30/03/2017 ; permis de construire 07031117E0001 ; 1 Avenue Jean Moulin ; parcelle AK 16 ; terrain 641 m² ; autorisé
- 09/01/2017 ; permis de démolir 07031116E0004 ; 24 Rue Jules Jeanneney ; parcelle AR 155 ; terrain 451 m² ; autorisé ; SCI LUDOVIC
- 23/12/2016 ; déclaration préalable 07031116E0050 ; 42 Rue Jean Jaures ; parcelle AX 258 ; terrain 4 271 m² ; autorisé
- 15/12/2016 ; permis de démolir 07031116E0005 ; 2 Rue Anatole France ; parcelle BD 24 ; terrain 2 470 m² ; autorisé ; NEOLIA
- 09/12/2016 ; permis d'aménager 07031116E0001 ; 14 Rue de Grammont ; parcelles AK 151, AK 131 ; terrain 48 939 m² ; autorisé ; CHAINE THERMALE DU SOLEIL
- 01/11/2016 ; permis de démolir 07031116E0003 ; 32 Rue Rimey ; parcelle BE 127 ; autorisé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 03/10/2016 ; déclaration préalable 07031116E0040 ; 8 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 14/09/2016 ; permis de construire 07031116E0005 ; 2 Rue Marquiset ; parcelle AP 3 ; 5 logements ; terrain 738 m² ; autorisé ; SCI 2M
- 03/08/2016 ; permis de démolir 07031116E0002 ; 43 Rue Pasteur ; parcelles AT 281, AT 285 ; terrain 158 m² ; commencé
- 31/05/2016 ; permis de construire 07031116E0001 ; Rue Andre Colin ; parcelle AN 431 ; 1 logement, 156 m² ; autorisé
- 26/05/2016 ; permis de construire 07031116E0002 ; Rue des Paquerettes ; parcelle AV 212 ; 1 040 m² ; terrain 20 121 m² ; commencé ; SCI IMMO 2000
- 19/04/2016 ; permis de démolir 07031116E0001 ; Rue des Sept Chevaux ; parcelles B 60, B 61 ; terrain 10 146 m² ; autorisé ; SOC NATIONALE IMMOBILIERE
- 18/03/2016 ; permis d'aménager 07031115E0001 ; Rue saint Anne ; parcelles AL 44, AL 128, AL 125 ; terrain 6 840 m² ; terminé ; COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
- 25/01/2016 ; permis de démolir 07031115E0003 ; 7 Allee Andre Maroselli ; parcelle AT 112 ; terrain 177 m² ; autorisé
- 14/12/2015 ; permis de construire 07031115E0006 ; 28 B Rue Georges Colomb ; parcelle AX 292 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 359 m² ; autorisé
- 29/07/2015 ; permis de construire 07031115E0002 ; Rue Anatole France ; parcelles BC 74, BC 62, BC 60 ; 152 m² ; terrain 3 754 m² ; autorisé ; PROFILUX
- 21/07/2015 ; permis de démolir 07031115E0001 ; 32 Rue Pierre Rimey ; parcelle B 216 ; autorisé
- 18/02/2015 ; permis de construire 07031114E0011 ; 8 Rue Gilles Cugnier ; parcelles AP 139, AP 117 ; 113 m² ; terrain 792 m² ; autorisé ; DES REMPARTS
- 31/12/2014 ; permis de démolir 07031114E0003 ; 24 Rue des Aubepines ; parcelles AY 50, AY 51, AY 53 ; autorisé
- 06/11/2014 ; déclaration préalable 07031114E0056 ; 33 Rue Beauregard ; parcelles AA 25, AM 204, AM 206 ; 19 m² ; autorisé ; GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
- 26/09/2014 ; permis de construire 07031114E0008 ; 5ter Rue Jules Adler ; parcelle AR 245 ; 1 logement ; autorisé
- 30/07/2014 ; permis de construire 07031114E0006 ; 2 Rue du Cdt Henri Jeandet ; parcelles AZ 213, AZ 212 ; 21 logements, 1 955 m² ; terrain 9 837 m² ; terminé ; SOC NATIONALE IMMOBILIERE
- 30/07/2014 ; permis de construire 07031114E0006 ; 2 Rue du Cdt Henri Jeandet ; parcelles AZ 213, AZ 212 ; 1 955 m² ; terrain 9 837 m² ; terminé ; SOC NATIONALE IMMOBILIERE
- 11/07/2014 ; permis de construire 07031114E0005 ; Rue du Haut Bourey ; parcelle AX 376 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 10/07/2014 ; permis de construire 07031114E0007 ; 11 Rue des A Fils Doumer ; parcelle AM 222 ; 70 m² ; terrain 3 781 m² ; autorisé ; SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
- 07/05/2014 ; permis de construire 07031114E0003 ; Le Banney ; parcelles A 524, A 523, A 143 ; 1 logement ; terrain 7 000 m² ; terminé
- 10/04/2014 ; déclaration préalable 07031114E0019 ; 10 Rue Victor Hugo ; parcelles AX 320, AX 262 ; 3 logements ; terrain 346 m² ; autorisé
- 22/03/2014 ; permis de construire 07031114E0001 ; Rue Marechal Leclerc ; parcelle BE 249P ; 3 logements, 248 m² ; terrain 3 954 m² ; annulé ; HABITAT 70
- 11/03/2014 ; permis de construire 07031114E0002 ; parcelle AX 366 ; 1 logement ; terminé
- 11/03/2014 ; permis de démolir 07031114E0002 ; For T Domaniale ; parcelle A 5 ; autorisé
- 14/01/2014 ; permis de construire 07031113E0014 ; 19 Rue A France ; parcelles BC 72, BC 70, BC 63 ; 572 m² ; terrain 13 095 m² ; commencé
- 27/11/2013 ; permis de construire 07031113E0012 ; Rue Marcel Donjon ; parcelles AI 158, AI 157 ; 89 m² ; terrain 54 313 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
- 16/10/2013 ; permis de construire 07031113E0010 ; 13bis Av Labienus ; parcelles AY 256, AY 259, AY 255 ; 586 m² ; terrain 1 640 m² ; annulé ; SCI DU SOURIRE
- 26/09/2013 ; permis de construire 07031113E0011 ; 29 Rue du Mal de Lattre de Tassig ; parcelle BE 122 ; 82 m² ; terrain 43 216 m² ; autorisé
- 29/08/2013 ; permis de construire 07031113E0009 ; 9 Rue Lacepede ; parcelle AN 1 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 365 m² ; autorisé
- 29/07/2013 ; permis de construire 07031113E0006 ; Rue du Quinze Deux ; parcelle AS 232 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 204 m² ; commencé
- 29/07/2013 ; permis de construire 07031113E0007 ; 53 Rue Andre Colin ; parcelle AW 249 ; 3 logements, 17 m² ; terminé ; BATI - PLUS
- 11/06/2013 ; permis de construire 07031113E0005 ; 29bis ; parcelle AZ 194 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 769 m² ; commencé
- 07/05/2013 ; permis de démolir 07031113E0002 ; Rue Louis Oscar Frossard ; parcelles BD 132, BD 134 ; autorisé ; HABITAT 70
- 28/03/2013 ; permis de construire 07031112E0021 ; Rte de Breuches ; parcelle BA 58 ; 643 m² ; terrain 62 245 m² ; terminé ; COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
- 20/03/2013 ; permis de démolir 07031113E0001 ; Rue Louis Oscar Frossard ; parcelles BD 129, BD 128 ; autorisé ; HABITAT 70
- 21/01/2013 ; permis de démolir 07031112E0004 ; 1 3 5 Rue Louis Oscar Frossard ; parcelle BD 126 ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE
- 02/01/2013 ; permis de construire 07031112E0019 ; 36 Rue Edouard Herriot ; parcelle AS 266 ; 8 logements ; terrain 166 m² ; commencé ; T D F

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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