# Route de l’Ecluse, 42300 Mably : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.10516, 4.07961 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 42127_0104.

## La parcelle

- Parcelle : D 109
- Contenance : 17 525 m²
- Identifiant : 421270000D0109
- Feuille : 000 D 02, échelle 1:2500, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 273,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 639 kWh par an, pour 1 539 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLU Mably, en vigueur depuis le 28/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (5)

- Zone d'assainissement non collectif
- Taxe d'aménagement pour la part communale : 5%
- Zonage eaux pluviales - Zone peu sensible
- Zone d'accumulation du ruissellement pluvial
- Zones exposées aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : aléa faible

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 310 de la commune

- 26/03/2018 ; permis de construire 04212718M0002 ; L Ecluse ; parcelle 0D 839 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 942 m² ; terminé ; GL CONSTRUCTIONS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/mably-42127/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 19 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 30/08/2000.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mably-42127/route-de-l-ecluse-0104
La commune : https://aucadastre.fr/mably-42127.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/42127_0104