# Permis de construire de Magnas (Gers) : 3 autorisations

De 2017 à 2017 : 0 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/04/2017 ; permis de construire 03222317A1001 ; Le Lau ; parcelle B 195 ; 5 m² ; terrain 1 526 m² ; commencé ; COMMUNE DE PUBLIER
- 03/01/2017 ; permis de construire 03222316A1002 ; Centre du Sarthe ; parcelles B 51, B 53, B 212 ; 120 m² ; terrain 40 813 m² ; terminé ; ASSOCIATION DU CENTRE DU SARTHE
- 03/01/2017 ; permis de construire 03222316A1003 ; Le Sarthe ; parcelles B 51, B 53, B 212 ; 86 m² ; terrain 683 m² ; terminé ; ASSOCIATION DU CENTRE DU SARTHE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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