# Permis de construire de Magnivray (Haute-Saône) : 5 autorisations

De 2013 à 2022 : 2 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/05/2022 ; permis de construire 07031422E0003 ; 3 Grande Rue ; parcelle A 1102 ; 139 m² ; autorisé
- 14/09/2021 ; permis de construire 07031421E0003 ; Rue des Fouillies ; parcelle A 925 ; 67 m² ; terrain 2 800 m² ; autorisé
- 10/05/2019 ; permis de construire 07031419E0002 ; Chem de Defruitement ; parcelle A 59 ; 156 m² ; terrain 16 187 m² ; commencé ; EARL CHAMAGNE
- 13/04/2018 ; permis de construire 07031418E0002 ; 2 Chem des Breuleux ; parcelles A 953, A 954 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 923 m² ; commencé
- 08/03/2013 ; permis de construire 07031412E0019 ; 22 Rte de Bois Derriere ; parcelle A 706 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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