# Permis de construire de Magny-Châtelard (Doubs) : 4 autorisations

De 2013 à 2024 : 3 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/09/2024 ; permis de construire 02535524V0001 ; 2 Grande Rue ; parcelles ZA 25, ZA 32, ZA 51 ; 2 300 m² ; terrain 133 130 m² ; autorisé ; GAEC DES FRENES
- 13/04/2017 ; permis de construire 02535517V0001 ; 2 Rue D Entres Cotes ; parcelle ZA 66 ; 1 logement ; terrain 1 302 m² ; commencé
- 26/06/2014 ; permis de construire 02535514V0001 ; Rue du Chatelard ; parcelle ZB 24P ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 506 m² ; autorisé
- 27/02/2013 ; permis de construire 02535513V0001 ; Chemin D Entre les Cotes ; parcelle ZA 36 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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