# Permis de construire de Magstatt-le-Bas (Haut-Rhin) : 43 autorisations

De 2013 à 2026 : 34 de logement, 3 de locaux, 1 d'aménagement, 5 de démolition. Sur les cinq dernières années, 15 autorisations et 17 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/07/2026 ; permis de construire 0681972600003 ; Rue Charles Zumstein ; parcelle 14 17 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 4 800 m² ; autorisé
- 09/07/2026 ; permis de construire 0681972600001 ; Rue du Gauser ; parcelle 14 6 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 440 m² ; autorisé
- 31/07/2025 ; permis de construire 0681972500001 ; 11c Rue des Vergers ; parcelles 01 279, 01 275, 01 288 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 538 m² ; autorisé
- 25/07/2024 ; permis d'aménager 06819724F0001 ; Rue du Gauser / Rue Charle ; parcelle 14 17 ; terrain 10 214 m² ; terminé
- 03/06/2024 ; permis de construire 06819724F0001 ; Rue du Gauser ; parcelle 1 451 ; 2 logements, 366 m² ; terrain 521 m² ; commencé
- 07/03/2024 ; permis de construire 06819723F0003 ; Rue d'Uffheim ; parcelles 01 475, 01 474, 01 465 ; 4 logements, 298 m² ; terrain 1 216 m² ; commencé ; SCI ALION
- 16/05/2023 ; permis de construire 06819723F0001 ; Rue de la Liberation ; parcelle 01 144 ; 1 logement ; terrain 719 m² ; terminé
- 24/01/2023 ; permis de construire 06819722F0012 ; Rue Charles Zumstein ; parcelle 14 267 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 398 m² ; commencé
- 12/09/2022 ; permis de construire 06819722F0007 ; Rue Dorfmatten ; parcelle 13 254 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 08/09/2022 ; permis de construire 06819722F0009 ; 1 Rue de la Foret ; parcelles 14 83, 14 84 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 460 m² ; terminé
- 18/08/2022 ; permis de construire 06819722F0006 ; Chemin Rural Kirchaeckerwe ; parcelle 15 235 ; 1 logement, 234 m² ; terrain 876 m² ; commencé
- 07/06/2022 ; déclaration préalable 06819722F0011 ; 1 Rue de l'Eglise ; parcelle 01 426 ; 325 m² ; terrain 482 m² ; autorisé
- 06/04/2022 ; permis de construire 06819722F0001 ; 15 Rue Charles Zumstein ; parcelles 01 179, 01 179, 14 149 ; 82 m² ; terrain 2 666 m² ; terminé
- 21/02/2022 ; permis de construire 06819721F0006 ; Rue du Gauser ; parcelles 14 263, 14 264 ; 2 logements, 207 m² ; terrain 1 433 m² ; autorisé
- 05/01/2022 ; permis de construire 06819722F0013 ; Chemin Rural Dit Kirchaeck ; parcelles 15 294, 15 294, 15 297 ; 1 logement, 314 m² ; terrain 2 262 m² ; commencé
- 02/12/2021 ; permis de construire 06819721F0007 ; Rue de la Foret ; parcelles 14 247, 14 246 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 1 060 m² ; commencé
- 13/09/2021 ; permis de démolir 06819721F0001 ; 9 Rue Charles Zumstein ; parcelle 01 403 ; terrain 1 173 m² ; autorisé
- 20/08/2020 ; permis de construire 06819720F0005 ; Rue du Gauser ; parcelles 14 3, 1 450, 1 452 ; 1 logement, 238 m² ; terrain 806 m² ; commencé
- 20/08/2020 ; permis de construire 06819720F0004 ; 3 Rue Thiebault Walter ; parcelles 14 250, 14 251, 14 253 ; 287 m² ; terrain 23 818 m² ; commencé
- 16/04/2018 ; permis de construire 06819717F0013 ; 19 Rue de Waltenheim ; parcelles 13 73, 13 293 ; 7 logements, 702 m² ; terrain 17 647 m² ; autorisé
- 15/02/2018 ; permis de construire 06819717F0012 ; Rue du Gauser ; parcelle 14 243 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 23/01/2018 ; permis de construire 06819717F0011 ; Rue de Waltenheim ; parcelle 13 287 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 3 125 m² ; commencé
- 21/09/2017 ; permis de construire 06819717F0006 ; 10 Rue de l'Etang ; parcelles 01 429, 01 427 ; 1 logement, 246 m² ; terminé
- 13/09/2017 ; permis de construire 06819717F0009 ; Rue de Waltenheim ; parcelle 13 139 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 508 m² ; commencé
- 13/09/2017 ; permis de construire 06819717F0010 ; Rue de la Foret ; parcelle 14 216 ; 1 logement, 313 m² ; terrain 1 340 m² ; terminé
- 26/06/2017 ; permis de construire 06819717F0005 ; Rue de Waltenheim ; parcelle 13 314 ; 2 logements, 181 m² ; terrain 625 m² ; terminé ; JOFRANE
- 21/06/2017 ; permis de démolir 06819717F0001 ; 19 Rue de Koetzingue ; parcelle 01 130 ; autorisé
- 07/06/2017 ; permis de construire 06819717F0004 ; Rue Thiebault Walter ; parcelles 14 250, 14 251, 14 253 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 1 258 m² ; terminé
- 11/05/2017 ; permis de construire 06819717F0003 ; Rue de Walteheim ; parcelle 13 304 ; 1 logement, 254 m² ; terrain 1 596 m² ; commencé
- 03/11/2015 ; permis de construire 06819715F0003 ; Impasse des Paturages ; parcelle 13 278 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 679 m² ; commencé
- 23/07/2015 ; permis de démolir 06819715D0002 ; 6 Rue des Maraichers ; parcelles 13 262, 13 260, 13 258 ; autorisé
- 04/05/2015 ; permis de construire 06819715D0001 ; 6 Rue des Vergers ; parcelles 15 211, 15 209 ; 1 logement, 113 m² ; commencé
- 23/03/2015 ; permis de démolir 06819715D0001 ; 3 Rue de L Eglise ; parcelle 1 162 ; autorisé
- 21/01/2015 ; permis de construire 06819714D0007 ; Rue de la Foret ; parcelles 14 238, 14 237 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 19/01/2015 ; permis de construire 06819714D0006 ; Rue de la Liberation ; parcelle 12 100 ; 1 logement, 310 m² ; commencé
- 23/11/2014 ; permis de construire 06819714D0004 ; Rue de L Etang ; parcelle 1 413 ; 1 logement, 373 m² ; terrain 1 290 m² ; terminé
- 02/09/2014 ; permis de construire 06819714D0003 ; 2 Rue de Uffheim ; parcelle 1 384 ; 3 logements, 94 m² ; terrain 458 m² ; commencé
- 04/08/2014 ; permis de construire 06819714D0002 ; Rue de la Foret ; parcelles 14 247, 14 245 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 1 060 m² ; commencé
- 19/06/2014 ; déclaration préalable 06819713D0016 ; 2 Rue Charles Zumstein ; parcelles 1 425, 1 423, 1 159 ; 1 logement ; terrain 1 223 m² ; autorisé
- 19/06/2014 ; permis de démolir 06819714D0001 ; Rue de L Etang ; parcelles 9 429, 9 412 ; autorisé ; BATIGE
- 03/04/2014 ; permis de construire 06819714D0001 ; Rue de la Liberation ; parcelle 15 79 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 14/10/2013 ; permis de construire 06819713D0001 ; Rue Gauser ; parcelle 14 4 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 705 m² ; autorisé
- 10/03/2013 ; permis de construire 06819712D0005 ; 1 Rue Charles Zumstein ; parcelle 1 384 ; 4 logements, 204 m² ; terrain 458 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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