# Impasse des Mortures, 25120 Maîche : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.24892, 6.82051 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25356_0725.

## La parcelle

- Parcelle : AM 62
- Contenance : 4 277 m²
- Identifiant : 25356000AM0062
- Feuille : 000 AM 01, échelle 1:1000, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 823,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 407 kWh par an, pour 1 413 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UX, zone urbaine / activités à dominante artisanale ou industrielle, du PLU Maiche, en vigueur depuis le 31/03/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Zone Assainissement collectif
- Zone soumise au DPU (droit de préemption urbain)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 215 de la commune

- 19/04/2018 ; permis de construire 02535617R0017 ; 1 Imp des Mortures ; parcelle AM 62 ; 129 m² ; terrain 4 277 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/maiche-25356/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 38, dont L'ALSACIENNE DE RESTAURATION (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/312478266) ; DISTAGRI (DISTAGRI) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/444257026) ; ROOM CARO (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/808323810) ; BRASSERIE LA RINCOTTE (BRASSERIE LA RINCOTTE) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/911885077) ; LUMALOXA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/911059137) ; PASSION MECANIQUE MAICHOISE (PMM) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/919553941)
- Voies voisines : Rue Henri Rotschi (98 m) https://aucadastre.fr/maiche-25356/rue-henri-rotschi-0865.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/maiche-25356/impasse-des-mortures-0725
La commune : https://aucadastre.fr/maiche-25356.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25356_0725