# Rue Pasteur, 25120 Maîche : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.25044, 6.80361 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25356_0740.

## La parcelle

- Parcelle : AC 163
- Contenance : 667 m²
- Identifiant : 25356000AC0163
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 12,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 796,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,7 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 326 kWh par an, pour 1 383 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Uc, ux - zone urbaine / activités à dominante artisanale ou industrielle, du PLU Maiche, en vigueur depuis le 31/03/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Zone Assainissement collectif
- Zone soumise au DPU (droit de préemption urbain)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Site patrimonial remarquable de Maîche

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 215 de la commune

- 05/05/2026 ; permis de démolir 0253562600003 ; 4 Rue Pasteur ; parcelles AI 187, AI 232, AI 220 ; terrain 3 052 m² ; autorisé ; MATHELIA
- 05/02/2026 ; permis de construire 0253562500026 ; 2 Rue Pasteur ; parcelles AI 216, AI 218, AI 224 ; 1 147 m² ; terrain 5 461 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
- 09/01/2024 ; permis de construire 02535623R0010 ; 23 Rue Pasteur ; parcelles AC 125, AC 231 ; 38 m² ; terrain 2 182 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/maiche-25356/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 8

- 23/04/2025 ; vente ; 2 Rue Pasteur ; Appartement ; 650 000 € ; 84 m² bâtis, 5 483 m² de terrain, 7 738 €/m²
- 06/03/2025 ; vente ; 5 Rue Pasteur ; Appartement ; 66 500 € ; 33 m² bâtis, 2 015 €/m²
- 31/07/2024 ; vente ; 5 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 80 000 € ; 35 m² bâtis
- 21/12/2023 ; vente ; 5725 Rue Pasteur ; Dépendance ; 85 000 €
- 12/12/2023 ; vente ; 8 Rue Pasteur ; Dépendance, Maison ; 114 000 € ; 104 m² bâtis, 1 136 m² de terrain, 1 096 €/m²
- 13/09/2023 ; vente ; 11 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 178 800 € ; 73 m² bâtis, 2 449 €/m²
- 10/08/2022 ; vente ; 11 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 65 000 € ; 44 m² bâtis, 1 477 €/m²
- 02/11/2021 ; vente ; 5 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 156 287 € ; 83 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 24/07/2026 ; 17 Rue Pasteur 25120 Maîche ; appartement, 75,9 m², construit en 1965 ; énergie D, climat D
- 10/03/2026 ; 17 Rue Pasteur 25120 Maîche ; appartement, 79 m² ; énergie E, climat B
- 09/12/2025 ; 17 Rue Pasteur 25120 Maîche ; appartement, 79,5 m², construit en 1968 ; énergie E, climat E
- 15/11/2025 ; 17 Rue Pasteur 25120 Maîche ; appartement, 80,5 m² ; énergie E, climat E
- 08/10/2025 ; 17 Rue Pasteur 25120 Maîche ; appartement, 80 m² ; énergie E, climat E
- 06/08/2025 ; 9 Rue Pasteur 25120 Maîche ; immeuble, construit en 1947 ; énergie E, climat B
- 11/06/2025 ; 9 Rue Pasteur 25120 Maîche ; appartement, 39,6 m², construit en 1947 ; énergie E, climat B
- 11/06/2025 ; 9 Rue Pasteur 25120 Maîche ; appartement, 40 m², construit en 1947 ; énergie E, climat B
- 14/05/2025 ; 17 Rue Pasteur 25120 Maîche ; appartement, 76 m² ; énergie E, climat E
- 13/05/2025 ; 17 Rue Pasteur 25120 Maîche ; appartement, 76 m² ; énergie F, climat F
- 09/05/2025 ; 9 Rue Pasteur 25120 Maîche ; appartement, 94,1 m² ; énergie C, climat B
- 24/09/2024 ; 17 Rue Pasteur 25120 Maîche ; appartement, 75,8 m² ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 26 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Cercle scolaire de la Franche-Montagne (Ecole, ULIS) ; Cercle scolaire de la Franche-Montagne (Ecole) ; DAME PLURIEL HT DOUBS/DOUBS CENTRAL SITE MAICHE (Médico-social, privé) ; Ecole primaire privée Saint Joseph (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 150, dont ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/552081317) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; ENEDIS (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/444608442) ; KPMG (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/775726417) ; MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/775571276) ; ASSOCIATION ADDSEA (ADDSEA) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775571326)
- Voies voisines : Rue Fin Yotte (22 m) https://aucadastre.fr/maiche-25356/rue-fin-yotte-0280.md ; Rue de l’Helvétie (50 m) https://aucadastre.fr/maiche-25356/rue-de-l-helvetie-0520.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/maiche-25356/rue-pasteur-0740
La commune : https://aucadastre.fr/maiche-25356.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25356_0740