# Permis de construire de Malafretaz (Ain) : 95 autorisations

De 2013 à 2026 : 72 de logement, 20 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 29 autorisations et 104 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/03/2026 ; permis de construire 00122925D0013 ; 599 Route d'Etrez ; parcelle 0A 555 ; 54 m² ; terrain 621 122 m² ; autorisé ; CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
- 23/03/2026 ; permis de construire 00122926D0002 ; 200 Route de la Bollardière ; parcelle 0C 668 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 1 512 m² ; autorisé
- 26/01/2026 ; permis de construire 00122925D0012 ; 527 Route de Pillebois ; parcelles AD 1, AD 4, AD 5 ; 3 logements ; terrain 1 951 m² ; autorisé ; DP INVESTIMMO
- 07/07/2025 ; permis de construire 00122925D0009 ; 1779 Route de Bourg ; parcelle AD 71 ; 15 m² ; terrain 6 139 m² ; autorisé ; GIBOVENDEE
- 26/06/2025 ; permis de construire 00122925D0008 ; 351 Route de Bourg ; parcelles AA 176, AA 168, AA 170 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 3 795 m² ; autorisé
- 17/04/2025 ; permis de construire 00122924D0014 ; 21 Route de Bourg ; parcelle AA 61 ; 14 logements, 896 m² ; terrain 1 343 m² ; autorisé ; DE L HOMONT 1
- 15/04/2025 ; permis de construire 00122924D0015 ; Rue du Centre ; parcelle 0B 12 ; 14 logements, 996 m² ; terrain 2 912 m² ; autorisé
- 27/03/2025 ; permis de construire 00122925D0005 ; 150 Route de Seillieres ; parcelles 0C 676, 0C 671 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 06/02/2025 ; permis de construire 00122924D0013 ; Route de la Bollardiere ; parcelle 0C 682 ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 02/09/2024 ; permis de construire 00122924D0010 ; Le Bourg ; parcelles 0B 1320, 0B 1323 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 22/07/2024 ; permis de construire 00122924D0004 ; Route de Bourg ; parcelles AA 10, AA 11, AA 109 ; 12 logements, 784 m² ; terrain 1 833 m² ; commencé ; DANNENMULLER INVESTISSEMENTS
- 22/07/2024 ; permis de construire 00122924D0004 ; Route de Bourg ; parcelles AA 10, AA 11, AA 109 ; 784 m² ; terrain 1 833 m² ; commencé ; DANNENMULLER INVESTISSEMENTS
- 06/05/2024 ; permis de construire 00122924D0003 ; Rue de l'Homont ; parcelle AA 142 ; 27 logements, 2 369 m² ; terrain 3 279 m² ; autorisé ; DE L HOMONT 1
- 12/04/2024 ; permis de construire 00122924D0005 ; Route de la Petilliere ; parcelle AC 56 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 1 415 m² ; commencé
- 02/04/2024 ; déclaration préalable 00122924D0017 ; 1 Route de Condamnaz ; parcelle 0A 610 ; 16 m² ; terrain 1 831 m² ; terminé ; TRANSPORT TRAVAUX PUBLICS BILLAUDY
- 28/03/2024 ; permis de construire 00122924D0002 ; Route de la Bollardiere ; parcelle 0C 45 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 4 206 m² ; autorisé
- 12/01/2024 ; permis de construire 00122923D0005 ; Route de la Prairie ; parcelles AA 150, AA 149 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 570 m² ; terminé
- 13/11/2023 ; permis de construire 00122923D0004 ; Impasse des Combes ; parcelles 0C 129, 0C 128 ; 1 logement ; terrain 4 270 m² ; autorisé
- 24/08/2023 ; permis de démolir 00122923D0002 ; 1 Route du Costal ; parcelle 0B 1289 ; terrain 1 942 m² ; autorisé
- 10/07/2023 ; permis de démolir 00122923D0001 ; 11 Route de Bourg ; parcelle AA 11 ; terrain 478 m² ; autorisé
- 27/10/2022 ; permis de construire 00122922D0010 ; 21 Route de Bourg ; parcelle AA 61 ; 17 logements, 1 168 m² ; terrain 1 343 m² ; autorisé ; IMMALLIANCE L'HOMONT
- 26/09/2022 ; permis de construire 00122922D0008 ; 5 Route de la Foret ; parcelles 0C 169, 0C 182, 0C 178 ; 72 m² ; terrain 76 011 m² ; autorisé ; DU BOIS DE SELLYERE
- 19/09/2022 ; permis de construire 00122922D0011 ; 1 Route de Bourg ; parcelles 0B 670, 0B 1185 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 3 484 m² ; terminé
- 23/08/2022 ; permis de construire 00122922D0009 ; Route de la Petillere ; parcelle AC 56 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 415 m² ; autorisé
- 20/04/2022 ; permis de construire 00122921D0021 ; 5 Route d'Etrez ; parcelle 0A 555 ; 348 m² ; terrain 621 122 m² ; terminé ; IN TERRA
- 17/03/2022 ; permis de construire 00122922D0002 ; Routes des Champs ; parcelles 0B 669, 0B 947, 0B 1322 ; 23 m² ; terrain 4 700 m² ; autorisé
- 25/02/2022 ; permis de construire 00122921D0022 ; Route des Champs ; parcelles 0B 669, 0B 947, 0B 1321 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 2 320 m² ; terminé
- 07/02/2022 ; permis de construire 00122921D0020 ; Route de Bourg ; parcelles AA 151, AA 152 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 615 m² ; autorisé
- 03/01/2022 ; permis de construire 00122921D0018 ; 0001 Impasse du Cordonnier ; parcelle AA 118 ; 4 logements, 18 m² ; terrain 194 m² ; commencé ; GROUPE JZ
- 27/12/2021 ; permis de construire 00122921D0016 ; Route de Bourg ; parcelle 0B 670 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 661 m² ; annulé
- 06/12/2021 ; permis de construire 00122921D0017 ; 214 Route de la Petillere ; parcelle AC 49 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 3 025 m² ; commencé
- 08/11/2021 ; permis de construire 00122921D0011 ; 1379 Route de Bourg ; parcelle 0B 349 ; 2 logements, 45 m² ; terrain 613 m² ; autorisé ; SCI JB MAB
- 25/10/2021 ; permis de construire 00122921D0013 ; 599 Route d'Etrez ; parcelles 0A 594, 0A 613, 0A 614 ; 71 m² ; terrain 706 609 m² ; autorisé ; BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
- 18/10/2021 ; permis de construire 00122921D0012 ; La Guinguette ; parcelle AA 159 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 635 m² ; terminé
- 06/09/2021 ; permis de construire 00122921D0006 ; 599 Route d'Etrez ; parcelle 0A 555 ; 187 m² ; terrain 621 122 m² ; terminé ; CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
- 07/06/2021 ; permis de construire 00122921D0008 ; Rue du Costal ; parcelle 0B 1264 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 247 m² ; terminé
- 08/04/2021 ; permis de construire 00122921D0001 ; La Foret ; parcelles 0C 158, 0C 535, 0C 189 ; 291 m² ; terrain 131 018 m² ; commencé ; EARL LA FORET
- 01/04/2021 ; déclaration préalable 00122921D0011 ; La Guinguette ; parcelle AB 5 ; 10 m² ; terrain 665 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 25/01/2021 ; permis de construire 00122920D0015 ; La Foret ; parcelles ZC 169, 0C 186, 0C 549 ; 300 m² ; terrain 76 542 m² ; autorisé ; DU BOIS DE SELLYERE
- 13/01/2021 ; permis de construire 00122920D0012 ; Le Costal ; parcelles 0B 1258, 0B 1266, 0B 1265 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 8 655 m² ; terminé
- 05/10/2020 ; permis de construire 00122920D0010 ; 99 Alle des Chenes ; parcelle AD 45 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 3 685 m² ; terminé
- 13/08/2020 ; permis de construire 00122920D0006 ; Rue du Costal ; parcelles 0B 277, 0B 276 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 2 763 m² ; terminé
- 20/07/2020 ; permis de construire 00122920D0002 ; Lotis du Vallon ; parcelle AD 110 ; 4 logements, 346 m² ; terrain 5 468 m² ; terminé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 16/09/2019 ; permis de construire 00122919D0005 ; 9 Route de Bourg ; parcelle AA 9 ; 19 m² ; terrain 292 m² ; terminé
- 05/08/2019 ; permis de construire 00122919D0004 ; Rue du Centre ; parcelles 0B 1032, 0B 1033, 0B 1043 ; 2 logements, 233 m² ; terrain 6 820 m² ; autorisé
- 28/02/2019 ; permis de construire 00122919D0001 ; Route de Bourg ; parcelle AA 90 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 456 m² ; terminé
- 13/02/2019 ; permis de construire 00122918D0014 ; 368 Route de Bourg ; parcelles AB 8, AB 7 ; 40 m² ; terrain 1 416 m² ; terminé ; AU FOURNIL GOURMAND
- 14/09/2018 ; permis de construire 00122918D0010 ; La Foret ; parcelles 0C 173, 0C 185, 0C 187 ; 420 m² ; terrain 75 720 m² ; autorisé
- 14/09/2018 ; permis de construire 00122918D0011 ; La Foret ; parcelles 0C 107, 0C 104, 0C 157 ; 420 m² ; terrain 69 542 m² ; autorisé
- 17/07/2018 ; permis de construire 00122918D0009 ; Route de Bourg ; parcelle AA 146 ; 1 logement, 130 m² ; commencé
- 12/07/2018 ; permis de construire 00122918D0008 ; Impas des Combes ; parcelle 0B 1232 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 31/05/2018 ; permis de construire 00122918D0002 ; 211 Rue du Centre ; parcelle AD 113 ; terrain 757 m² ; commencé
- 31/05/2018 ; permis de construire 00122918D0004 ; La Foret ; parcelles 0C 536, 0C 535, 0C 190 ; 428 m² ; terrain 190 436 m² ; terminé ; EARL LA FORET
- 15/03/2018 ; permis de construire 00122918D0001 ; Lotis Ma Campagne ; parcelle 0B 1214 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 747 m² ; terminé
- 02/01/2018 ; permis de construire 00122917D0014 ; Lieu- la Charme ; parcelle 0C 357 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 810 m² ; terminé
- 13/11/2017 ; permis de construire 00122917D0013 ; Chemi des Mathieux ; parcelles 0C 75, 0C 163, 0C 164 ; 1 logement ; terrain 187 806 m² ; terminé
- 01/09/2017 ; permis de construire 00122917D0011 ; Route de Bourg ; parcelles AA 77, AA 78 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 952 m² ; terminé
- 17/07/2017 ; permis de construire 00122917D0009 ; Lieu- le Bourg ; parcelles 0B 1183, 0B 1179, 0B 1174 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 605 m² ; autorisé
- 19/06/2017 ; permis de construire 00122917D0007 ; Lotis Ma Campagne   Lot N_1 ; parcelle 0B 1213 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 880 m² ; autorisé
- 16/05/2017 ; permis de construire 00122917D0001 ; Le Bourg ; parcelle AD 107 ; 62 m² ; terrain 1 650 m² ; commencé ; COMMUNE DE MALAFRETAZ
- 12/05/2017 ; permis de construire 00122917D0005 ; Lot 4 Voie Communale 202 ; parcelle 0B 1262 ; 1 logement, 157 m² ; commencé
- 10/04/2017 ; permis de construire 00122917D0003 ; Route de la Petilliere ; parcelle AC 55 ; 1 logement, 160 m² ; autorisé
- 16/03/2017 ; permis de construire 00122917D0002 ; 41 Route des Hautes Vavres ; parcelle 0A 600 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 2 129 m² ; autorisé
- 14/03/2017 ; permis de construire 00122916D0016 ; Chemi de la Beviere ; parcelle 0B 1171 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 226 m² ; terminé
- 19/01/2017 ; permis de construire 00122916D0015 ; 104 Rue des Aubepines ; parcelle AD 156 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 804 m² ; commencé
- 22/12/2016 ; permis de construire 00122916D0014 ; Route des Champs ; parcelle 0B 597 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 599 m² ; autorisé
- 26/09/2016 ; permis de construire 00122916D0008 ; Lieu- Condamine ; parcelle 0B 1257 ; 1 logement, 151 m² ; commencé
- 23/09/2016 ; permis de construire 00122916D0013 ; 319 du Vallon ; parcelle AD 133 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 821 m² ; autorisé
- 21/07/2016 ; permis de construire 00122916D0010 ; Route du Costal ; parcelles 0B 1257, 0B 1259 ; 1 logement, 151 m² ; autorisé
- 16/06/2016 ; permis de construire 00122916D0003 ; 216 Route des Etroubles ; parcelle AB 29P ; 1 logement, 82 m² ; autorisé
- 13/05/2016 ; permis d'aménager 00122916D0001 ; Route de Bourg ; parcelles AA 89, AA 90 ; terrain 2 908 m² ; terminé
- 26/06/2015 ; permis de construire 00122915D0007 ; Route de la Bollardiere ; parcelle 0B 596 ; 1 logement, 153 m² ; autorisé
- 16/05/2015 ; permis de construire 00122915D0002 ; Lieu- l'Homont ; parcelle AA 129 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 105 m² ; commencé
- 03/04/2015 ; permis de construire 00122915D0005 ; 567 Rue du Pillebois ; parcelle AD 3 ; 1 logement, 159 m² ; terminé
- 24/02/2015 ; permis de construire 00122915D0004 ; Lot N Lotis Pillebois-Ma Campagne ; parcelle 0B 1234 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 766 m² ; autorisé
- 20/01/2015 ; permis de construire 00122914D0017 ; Lot N Lotis le Vallon ; parcelle AD 161 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 030 m² ; terminé
- 19/01/2015 ; permis de construire 00122914D0016 ; L Homont ; parcelles AA 131, AA 32 ; 30 logements, 2 205 m² ; terrain 6 534 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 25/08/2014 ; permis de construire 00122914D0008 ; 420 Rte de Condamnaz ; parcelles A 635, A 616 ; 78 m² ; terrain 20 342 m² ; commencé
- 24/04/2014 ; permis de construire 00122914D0007 ; 567 Rue de Pillebois ; parcelle AD 3 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 639 m² ; annulé
- 14/04/2014 ; permis de construire 00122914D0005 ; Vavres ; parcelles A 129, A 726 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 13 749 m² ; commencé
- 05/03/2014 ; permis de construire 00122914D0001 ; 14 Lot le Vallon ; parcelle D 164 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 21/02/2014 ; permis de construire 00122913D0012 ; Chem des Seillieres ; parcelle C 608 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 439 m² ; autorisé
- 03/02/2014 ; permis de construire 00122913D0011 ; Lot 3 Lot Ma Campagne ; parcelle B 1215 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 750 m² ; autorisé
- 07/11/2013 ; permis de construire 00122913D0010 ; 7 Lot le Vallon ; parcelle B 1051 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 135 m² ; annulé
- 21/10/2013 ; permis de construire 00122913D0008 ; 400 Rue du Centre ; parcelles B 793, B 260 ; 1 logement ; terrain 1 007 m² ; autorisé
- 30/09/2013 ; permis de construire 00122913D0005 ; Pillebois ; parcelle AD 20 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 086 m² ; commencé
- 17/08/2013 ; permis de construire 00122913D0006 ; Lot 8 Lot Ma Campagne ; parcelles B 1222, B 1221 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 038 m² ; terminé
- 18/07/2013 ; permis de construire 00122913D0007 ; Lot12 Lot le Vallon ; parcelle B 1056 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 975 m² ; terminé
- 28/06/2013 ; permis de construire 00122913D0004 ; Pillebois ; parcelle OB 10 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 043 m² ; commencé
- 11/05/2013 ; permis de construire 00122912D0022 ; 1511 Rte D Etrez ; parcelles A 457, A 476 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 2 545 m² ; autorisé ; DAP
- 23/03/2013 ; permis de construire 00122912D0020 ; Le Costal ; parcelle B 369 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 11/03/2013 ; permis de construire 00122912D0019 ; 19 Lot du Vallon ; parcelle B 1001 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 001 m² ; terminé
- 23/01/2013 ; permis de construire 00122912D0018 ; 1 ; parcelle B 169P ; 1 logement, 115 m² ; terrain 920 m² ; terminé
- 23/01/2013 ; permis de construire 00122912D0021 ; 34 Lot le Vallon ; parcelle B 1078 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 822 m² ; terminé
- 14/01/2013 ; permis de construire 00122912D0016 ; 155 Rte de Bourg ; parcelles AA 103, AA 105 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 668 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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