# Route d'Etrez, 01340 Malafretaz : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (26 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.33630, 5.14320 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01229_0002.

## La parcelle

- Parcelle : B 197
- Contenance : 33 793 m²
- Identifiant : 012290000B0197
- Feuille : 000 B 02, échelle 1:2500, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 194,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,3 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 679 kWh par an, pour 1 556 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, zone naturelle, du PLU Malafretaz, en vigueur depuis le 21/07/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Element repere au titre de l article L151-23 du CU (Ripisylve)
- Element repere au titre de l article L151-23 du CU (ZH inventaire syndicat reyssouze)

### Informations (1)

- Alea inondation de la riviere de la Reyssouze (Moyen)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 95 de la commune

- 26/03/2026 ; permis de construire 00122925D0013 ; 599 Route d'Etrez ; parcelle 0A 555 ; 54 m² ; terrain 621 122 m² ; autorisé ; CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
- 20/04/2022 ; permis de construire 00122921D0021 ; 5 Route d'Etrez ; parcelle 0A 555 ; 348 m² ; terrain 621 122 m² ; terminé ; IN TERRA
- 25/10/2021 ; permis de construire 00122921D0013 ; 599 Route d'Etrez ; parcelles 0A 594, 0A 613, 0A 614 ; 71 m² ; terrain 706 609 m² ; autorisé ; BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
- 06/09/2021 ; permis de construire 00122921D0006 ; 599 Route d'Etrez ; parcelle 0A 555 ; 187 m² ; terrain 621 122 m² ; terminé ; CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
- 11/05/2013 ; permis de construire 00122912D0022 ; 1511 Rte D Etrez ; parcelles A 457, A 476 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 2 545 m² ; autorisé ; DAP

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/malafretaz-01229/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 18/09/2025 ; vente ; Rte D Etrez ; Dépendance, Maison ; 260 000 € ; 123 m² bâtis, 2 220 m² de terrain, 2 114 €/m²
- 23/07/2021 ; vente ; 1909 Rte D Etrez ; Dépendance, Maison ; 271 400 € ; 205 m² bâtis, 7 982 m² de terrain, 1 324 €/m²
- 09/04/2021 ; vente ; 14 Rte D Etrez ; Dépendance, Appartement ; 325 000 € ; 403 m² bâtis, 6 641 m² de terrain
- 26/03/2021 ; vente ; 16 Rte D Etrez ; Appartement, Dépendance ; 210 000 € ; 252 m² bâtis, 2 372 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 10/02/2026 ; 14 Route d'Etrez 01340 Malafretaz ; appartement, 62,6 m², construit en 1900 ; énergie D, climat C
- 19/12/2025 ; 12 Route d'Etrez 01340 Malafretaz ; maison, 146,8 m² ; énergie F, climat F
- 19/12/2025 ; 14 Route d'Etrez 01340 Malafretaz ; appartement, 55,8 m², construit en 1900 ; énergie E, climat B
- 10/12/2025 ; Route d'Etrez 01340 Malafretaz ; maison, 78,6 m² ; énergie D, climat D
- 29/09/2025 ; 2 Route d'Etrez 01340 Malafretaz ; appartement, 62,1 m² ; énergie D, climat B
- 29/09/2025 ; 2 Route d'Etrez 01340 Malafretaz ; appartement, 65,3 m² ; énergie D, climat B
- 02/12/2024 ; 14 Route d'Etrez 01340 Malafretaz ; appartement, 46,3 m², construit en 1940 ; énergie E, climat B
- 02/12/2024 ; 14 Route d'Etrez 01340 Malafretaz ; appartement, 50,4 m², construit en 1900 ; énergie C, climat B
- 17/10/2024 ; 2 Route d'Etrez 01340 Malafretaz ; appartement, 62,7 m² ; énergie C, climat A
- 07/05/2024 ; 14 Route d'Etrez 01340 Malafretaz ; appartement, 62,6 m², construit en 1900 ; énergie D, climat D
- 08/03/2024 ; 12 Route d'Etrez 01340 Malafretaz ; maison, 146,6 m² ; énergie F, climat F
- 09/02/2024 ; 14 Route d'Etrez 01340 Malafretaz ; immeuble, construit en 1900 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/malafretaz-01229/route-d-etrez-0002
La commune : https://aucadastre.fr/malafretaz-01229.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01229_0002