# Rue de Sercey, 21410 Mâlain : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (26 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.32244, 4.79337 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 21373_0350.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 343,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 10,5 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 459 kWh par an, pour 1 441 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone urbaine ancienne à vocation d'habitat et d'activités, du PLU Malain, en vigueur depuis le 16/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Croix du 16ème siècle

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 49 de la commune

- 13/10/2014 ; permis de construire 02137313D0010 ; Rue de Sercey ; parcelles ZI 48, ZI 47 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 67 557 m² ; autorisé
- 13/10/2014 ; permis de construire 02137313D0010 ; Rue de Sercey ; parcelles ZI 48, ZI 47 ; 185 m² ; terrain 67 557 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/malain-21373/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 06/09/2023 ; vente ; 3 Rue de Sercey ; Maison ; 117 200 € ; 170 m² bâtis, 268 m² de terrain
- 06/07/2023 ; vente ; 10 Rue de Sercey ; Maison, Dépendance ; 436 100 € ; 184 m² bâtis, 18 966 m² de terrain
- 22/12/2022 ; vente ; 1 Rue de Sercey ; Maison ; 245 000 € ; 110 m² bâtis, 852 m² de terrain, 2 227 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9

- 17/09/2024 ; 10 Rue de Sercey 21410 Mâlain ; maison, 33,7 m² ; énergie D, climat A
- 19/09/2023 ; 9c Rue de Sercey 21410 Mâlain ; maison, 152 m², construit en 1949 ; énergie C, climat A
- 07/03/2023 ; 1a Rue de Sercey 21410 Mâlain ; maison, 47,5 m², construit en 1948 ; énergie D, climat B
- 15/01/2023 ; 10 Rue de Sercey 21410 Mâlain ; maison, 33,4 m² ; énergie F, climat C
- 15/01/2023 ; 10 Rue de Sercey 21410 Mâlain ; maison, 135,7 m² ; énergie F, climat F
- 23/06/2022 ; 1a Rue de Sercey 21410 Mâlain ; maison, 101 m² ; énergie E, climat B
- 23/06/2022 ; 1a Rue de Sercey 21410 Mâlain ; maison, 101 m² ; énergie E, climat B
- 30/12/2021 ; 1b Rue de Sercey 21410 Mâlain ; maison, 104,4 m², construit en 1900 ; énergie D, climat B
- 30/12/2021 ; 1b Rue de Sercey 21410 Mâlain ; maison, 104,4 m², construit en 1900 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.

## Autour

- Écoles à 500 m : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE     PARIZON (Ecole) ; ECOLE MATERNELLE (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 59, dont CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/352483341) ; COMMUNE DE MALAIN (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/212103733) ; SIVOS GEORGES PARIZON (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/200090041) ; GROUPE ARCHEO DU MESMONTOIS (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/333484194) ; MID (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/899762579) ; F.D.R CONSTRUCTION (construction, https://auregistre.fr/entreprise/499282135)
- Voies voisines : Ruelle de Sercey (54 m) https://aucadastre.fr/malain-21373/ruelle-de-sercey-0352.md ; Rue du Mont Chauvin (68 m) https://aucadastre.fr/malain-21373/rue-du-mont-chauvin-0215.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/malain-21373/rue-de-sercey-0350
La commune : https://aucadastre.fr/malain-21373.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/21373_0350