# Permis de construire de Maligny (Côte-d'Or) : 8 autorisations

De 2014 à 2024 : 5 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/07/2024 ; permis de construire 02137424S0002 ; 5 Rte de Vellerot ; parcelle C0 292 ; 1 logement, 23 m² ; terrain 2 251 m² ; autorisé
- 23/01/2024 ; permis de démolir 02137423S0001 ; Rue de Neuilly ; parcelle AB 257 ; autorisé
- 17/07/2020 ; permis de construire 02137419S0006 ; Rte de Vellerot ; parcelle C 111 ; 1 logement, 93 m² ; annulé
- 17/07/2020 ; permis de construire 02137420S0001 ; Rte D Arnay ; parcelle AB 208 ; 1 logement, 108 m² ; terminé
- 11/08/2018 ; permis de construire 02137418S0001 ; Nanteux ; parcelle A 46 ; terrain 3 203 m² ; annulé
- 28/02/2018 ; déclaration préalable 02137418S0001 ; 4 Rue de la Liberte ; parcelle AB 236 ; 8 m² ; terrain 689 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 17/09/2015 ; permis de construire 02137415B0001 ; Rue de la Croix Lichard ; parcelle C 173 ; 1 logement, 156 m² ; commencé
- 15/01/2014 ; permis de construire 02137413S0001 ; Le Village ; parcelles AC 101, AC 100, C 110 ; 1 logement, 127 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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