# Permis de construire de Maltat (Saône-et-Loire) : 5 autorisations

De 2013 à 2021 : 1 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/09/2021 ; permis de construire 07127321M0001 ; 973 Rte de Vitry ; parcelle OB 277 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 39 736 m² ; terminé
- 25/08/2020 ; permis de construire 07127320M0001 ; Les Guerriaux ; parcelle D 143 ; 49 m² ; terrain 27 090 m² ; autorisé
- 19/09/2017 ; permis de construire 07127317M0003 ; Les Marcies ; parcelles AC 14, AC 15, AC 16 ; 300 m² ; terrain 19 430 m² ; commencé
- 23/05/2017 ; permis de construire 07127317M0002 ; Les Quatre Vents ; parcelles AD 30, AD 29, AD 31 ; 435 m² ; terrain 88 270 m² ; commencé ; EARL DUMONT & COUSSON
- 30/05/2013 ; permis de construire 07127313M0002 ; Les Guerriaux ; parcelle D 143 ; 43 m² ; terrain 27 090 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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