# Permis de construire de Malvillers (Haute-Saône) : 15 autorisations

De 2013 à 2023 : 3 de logement, 7 de locaux, 1 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/10/2023 ; permis de construire 07032923C0001 ; Au Groselier ; parcelle ZA 265 ; 263 m² ; terrain 51 685 m² ; autorisé ; RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- 18/09/2023 ; déclaration préalable 07032923C0003 ; Chem D Exploitation des Grosel ; parcelle ZA 50 ; 9 m² ; terrain 2 130 m² ; autorisé ; SIED 70
- 20/04/2023 ; permis de construire 07032922C0002 ; Chem de Money Cinq Manches ; parcelles ZA 52, ZA 59 ; 176 m² ; terrain 219 900 m² ; autorisé ; PARC EOLIEN DE LA VOIE DU TACOT
- 20/04/2023 ; permis de construire 07032922C0003 ; Au Groselier ; parcelles ZA 52, ZA 59 ; 147 m² ; terrain 219 900 m² ; autorisé ; FERME EOLIENNE DU BLESSONNIER
- 20/04/2023 ; permis de construire 07032922C0004 ; Chem de Money Cinq Manches ; parcelles ZA 52, ZA 59 ; 189 m² ; terrain 219 900 m² ; autorisé ; POSTE ELECTRIQUE LES GROSELIERS
- 03/01/2023 ; permis de démolir 07032922C0002 ; 1 Rue de la Charriere ; parcelle AD 76 ; autorisé
- 05/02/2022 ; permis de démolir 07032922C0001 ; Rue de la Charriere ; parcelles AD 55, AD 14 ; autorisé
- 23/02/2021 ; permis de démolir 07032921C0001 ; 1 Rue de la Charriere ; parcelle AD 76 ; autorisé
- 29/04/2020 ; déclaration préalable 07032920C0001 ; Le Village ; parcelle AD DP ; 8 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 04/06/2019 ; permis de démolir 07032919C0001 ; 14 Rue de la Sorliere ; parcelle AO 56 ; autorisé
- 04/12/2018 ; permis de construire 07032918C0003 ; Hameau du Soleil Levant ; parcelle ZA 12 ; 936 m² ; terrain 4 010 m² ; annulé
- 15/06/2013 ; permis d'aménager 07032913C0001 ; Rue de la Charriere ; parcelle ZE 84 ; terminé ; COMMUNE DE MALVILLERS
- 04/03/2013 ; permis de construire 07032912C0006 ; 8 Rue de la Sorliere ; parcelle AD 50 ; 1 logement ; terrain 697 m² ; commencé
- 07/02/2013 ; permis de construire 07032912C0007 ; 22 Rue de la Sorliere ; parcelle AD 46 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 684 m² ; commencé
- 06/02/2013 ; permis de construire 07032912C0005 ; Rue de la Charriere ; parcelle ZE 84 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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