# Permis de construire de Mantoche (Haute-Saône) : 21 autorisations

De 2013 à 2024 : 8 de logement, 9 de locaux, 3 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/07/2024 ; permis de construire 07033124O0002 ; 68 Rue d' Apremont ; parcelles AA 65, AA 66, AA 67 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 283 m² ; autorisé
- 10/11/2023 ; permis de démolir 07033123O0001 ; 29 Rue de Dijon ; parcelles AB 273, AB 33 ; terrain 1 986 m² ; autorisé
- 25/11/2022 ; permis de construire 07033122O0002 ; Route de Gray ; parcelles YH 30, YH 143 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 4 056 m² ; terminé
- 20/04/2022 ; déclaration préalable 07033122O0001 ; Place de la Salle de Musiq ; parcelle AB 167 ; terrain 1 688 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
- 12/12/2021 ; permis de construire 07033121O0006 ; Rue du Dessus des Vignes ; parcelles D 525, D 526, D 527 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 065 m² ; autorisé
- 12/12/2021 ; permis de construire 07033121O0003 ; 2 B Rue du Moulin ; parcelle ZL 106 ; 53 m² ; terrain 22 454 m² ; autorisé
- 28/06/2021 ; permis de construire 07033121O0005 ; 94 Rue D Apremont ; parcelle YK 92 ; 250 m² ; terrain 3 534 m² ; terminé
- 26/08/2020 ; permis de construire 07033120O0004 ; Rue de Dijon ; parcelles AB 274, AB 281, AB 59 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 647 m² ; terminé
- 10/08/2020 ; permis de construire 07033120O0003 ; Sous les Vignes ; parcelle YE 9 ; 74 m² ; commencé
- 03/08/2020 ; permis de construire 07033120O0002 ; Chemin du Dessus des Vigne ; parcelle YK 86 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 372 m² ; terminé
- 17/06/2020 ; permis de construire 07033120O0001 ; Sur les Pres du Gros Buiss ; parcelles ZK 3, ZK 48, ZK 49 ; 36 m² ; terrain 45 480 m² ; autorisé ; SCI GRAY METAL
- 28/11/2018 ; permis de construire 07033118O0003 ; 47 Rue de Gray ; parcelles YH 30, YH 140 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 7 445 m² ; terminé
- 10/11/2017 ; permis de construire 07033117O0003 ; 7 Rue de la Gare ; parcelles AC 220, AC 89 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 2 273 m² ; commencé
- 15/01/2016 ; permis d'aménager 0703311500002 ; Route de Gray ; parcelles AC 226, AC 227 ; 103 m² ; terrain 14 589 m² ; autorisé ; EUROPEAN BUILDING
- 15/01/2016 ; permis d'aménager 0703311500002 ; route DE GRAY ; parcelles AC 226, AC 227 ; terrain 14 589 m² ; autorisé ; EUROPEAN BUILDING
- 15/07/2015 ; permis d'aménager 07033115O0001 ; Route de Gray ; parcelles AC 227, AC 226 ; 146 m² ; autorisé ; EUROPEAN BUILDING
- 15/07/2015 ; permis d'aménager 07033115O0001 ; Route de Gray ; parcelles AC 227, AC 226 ; autorisé ; EUROPEAN BUILDING
- 16/08/2014 ; permis d'aménager 07033114O0001 ; Le Chateau Grillot ; parcelle YK 21 ; autorisé
- 07/07/2014 ; permis de construire 07033114O0001 ; Rd N  70 ; parcelles ZK 51, ZK 50, ZK 49 ; 735 m² ; terrain 45 480 m² ; autorisé ; SCI GRAY METAL
- 05/05/2014 ; permis de construire 07033113O0003 ; parcelle YI 88 ; 297 m² ; terrain 66 600 m² ; autorisé ; EARL LA FERME DE LA BOULOYE
- 29/07/2013 ; permis de construire 07033113O0002 ; 1 logement, 138 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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