# Permis de construire de Marigna-sur-Valouse (Jura) : 3 autorisations

De 2013 à 2024 : 0 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/11/2024 ; permis de construire 03931224J0004 ; 8-10 Route de Nancuise ; parcelle ZA 110 ; terrain 1 461 m² ; autorisé ; MARIGNA
- 18/08/2020 ; permis de construire 03931220J0001 ; Roue D Ugna ; parcelle ZD 93 ; 584 m² ; terrain 26 095 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SOURCE BLEUE
- 04/07/2013 ; déclaration préalable 03931213K0002 ; 9 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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