# Permis de construire de Marignac (Tarn-et-Garonne) : 13 autorisations

De 2013 à 2025 : 7 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/07/2025 ; permis de construire 0821032500002 ; 61 Rte de Pessoulens ; parcelles ZC 33, ZC 35 ; terrain 45 696 m² ; commencé ; ROYAL SAVEURS
- 27/04/2025 ; permis de construire 0821032500001 ; Padouenc ; parcelle ZH 87 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 1 128 m² ; autorisé
- 16/01/2025 ; permis de construire 08210324P0002 ; Le Bourg ; parcelles A 413, A 412, A 427 ; 2 logements, 162 m² ; terrain 4 070 m² ; commencé ; COMMUNE DE MARIGNAC
- 22/12/2023 ; permis de construire 08210323P0003 ; Garosses ; parcelles ZE 83, ZE 82P ; 1 logement, 118 m² ; terrain 2 885 m² ; terminé
- 06/03/2023 ; permis de construire 08210322P0002 ; Moureous ; parcelles ZC 33, ZC 35 ; 47 m² ; terrain 45 717 m² ; commencé ; ROYAL SAVEURS
- 01/06/2022 ; permis de construire 08210322P0001 ; Moureous ; parcelles ZC 35, ZC 33 ; 176 m² ; terrain 45 717 m² ; autorisé ; ROYAL SAVEURS
- 03/01/2022 ; permis de construire 08210321P0001 ; Moureous ; parcelles ZC 35, ZC 33 ; 503 m² ; terrain 45 717 m² ; autorisé ; ROYAL SAVEURS
- 13/12/2018 ; permis de construire 08210318P0001 ; Le Bourg ; parcelle ZE 117 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 941 m² ; commencé
- 13/04/2017 ; permis de construire 08210316P0002 ; 35 ; parcelle ZH 35 ; 2 logements, 266 m² ; terrain 3 660 m² ; commencé
- 24/11/2016 ; permis de construire 08210316P0001 ; Moureous ; parcelles ZC 35, ZC 33 ; 1 465 m² ; terrain 45 696 m² ; terminé ; ROYAL SAVEURS
- 14/09/2015 ; permis de construire 08210315P0001 ; Village ; parcelles 0A 427, 0A 347 ; 92 m² ; terrain 1 992 m² ; terminé ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
- 10/02/2014 ; permis de construire 08210313P0006 ; Le Village ; parcelle ZH 76 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 23/05/2013 ; permis de construire 08210312P0001 ; Couders ; parcelle ZC 21 ; 1 logement ; terrain 28 430 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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