# Rue de bourbon, 74970 Marignier : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (31 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.09764, 6.51916 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74164_0106.

## La parcelle

- Parcelle : A 2512
- Contenance : 1 500 m²
- Identifiant : 741640000A2512
- Feuille : 000 A 04, échelle 1:2000, édition 3
- Bâtiment au point : 6,9 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 580,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 15,5 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 495 kWh par an, pour 1 456 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ub, secteurs urbains destiné à l'habitat, du PLU Marignier, en vigueur depuis le 10/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 251 de la commune

- 15/06/2026 ; permis de construire 0741642600012 ; Rue de Bourbon ; parcelles 0A 2241, 0A 1379, 0A 1376 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 898 m² ; autorisé
- 15/06/2026 ; permis de construire 0741642600013 ; Rue de Bourbon ; parcelles 0A 1369, 0A 1370, 0A 1376 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 1 077 m² ; autorisé
- 15/06/2026 ; permis de construire 0741642600014 ; Rue de Bourbon ; parcelle 0A 3150 ; 1 logement, 149,35 m² ; terrain 641 m² ; autorisé
- 23/04/2026 ; permis de construire 0741642600008 ; Rue du Bourbon ; parcelles 0A 1376, 0A 1370, 0A 2241 ; 1 logement, 135,1 m² ; terrain 888 m² ; autorisé
- 06/03/2026 ; permis de construire 0741642600002 ; Rue de Bourbon ; parcelles 0A 3154, 0A 3156, 0A 3155 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 029 m² ; autorisé
- 14/05/2025 ; permis de démolir 0741642500002 ; Rue de Bourbon ; parcelles 0A 1373, 0A 3116, 0A 3114 ; terrain 1 465 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/marignier-74164/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 07/10/2024 ; 325 Rue de bourbon 74970 Marignier ; maison, 213,8 m², construit en 1971 ; énergie C, climat A
- 17/01/2024 ; 366 Rue de bourbon 74970 Marignier ; maison, 178,3 m² ; énergie E, climat E
- 03/07/2023 ; 124 Rue de bourbon 74970 Marignier ; maison, 160 m², construit en 1989 ; énergie E, climat E
- 06/04/2022 ; 30 Rue de Bourbon 74970 Marignier ; maison, 133 m², construit en 1988 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 30/04/2015.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 38, dont SCI CIMES & MONTAGNES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/910575422) ; DOMAINE D'HELENA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/892782053) ; SLJE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/508007929) ; SAB (SAB) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/107373821) ; NSM (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/824302632) ; SCENIC PARTICIPATIONS (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/847717436)
- Voies voisines : Rue de bredan (37 m) https://aucadastre.fr/marignier-74164/rue-de-bredan-0113.md ; Impasse des bouvreuils (65 m) https://aucadastre.fr/marignier-74164/impasse-des-bouvreuils-0109.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/marignier-74164/rue-de-bourbon-0106
La commune : https://aucadastre.fr/marignier-74164.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74164_0106