# Permis de construire de Marnay (Haute-Saône) : 103 autorisations

De 2013 à 2026 : 46 de logement, 41 de locaux, 9 d'aménagement, 7 de démolition. Sur les cinq dernières années, 37 autorisations et 16 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/06/2026 ; déclaration préalable 07033426O0011 ; 2 Rue Victor Hugo ; parcelle AB 556 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 76 m² ; autorisé
- 21/05/2026 ; permis de construire 07033426O0002 ; 5 Rue des Tilleuls ; parcelles AC 6, AC 333, AC 424 ; 1 logement, 115 m² ; autorisé
- 28/04/2026 ; permis de construire 07033425O0006 ; 4 Rue de la Poterne ; parcelle AB 260 ; terrain 1 365 m² ; autorisé
- 02/03/2026 ; déclaration préalable 07033426O0006 ; 7 Rue Pasteur ; parcelles AB 142, AB 315 ; terrain 100 m² ; autorisé
- 24/02/2026 ; permis de construire 07033425O0007 ; Rue Léon Paget ; parcelles C 507, C 517 ; 679 m² ; autorisé
- 09/01/2026 ; permis de démolir 07033425O0002 ; 20 Rue Paul Minary ; parcelles AD 190, AD 192 ; autorisé
- 25/11/2025 ; permis d'aménager 0703342200001 ; Chemin des Plantes ; parcelles ZA 79, ZA 81, ZA 83 ; autorisé ; KH-SK FRANCE SAS
- 31/07/2025 ; déclaration préalable 07033425O0046 ; 9 Rue de Vaugereux ; parcelle ZA 170 ; 10 m² ; terrain 28 880 m² ; autorisé ; SIED 70
- 30/07/2025 ; déclaration préalable 07033425O0048 ; Rue de Vaugereux ; parcelle ZA 170 ; 10 m² ; terrain 28 880 m² ; autorisé ; SIED 70
- 11/07/2025 ; permis d'aménager 07033425O0001 ; Rue de Vaugereux ; parcelles ZA 69, ZA 118, ZA 161 ; terrain 132 415 m² ; autorisé ; CC DU VAL MARNAYSIEN
- 19/06/2025 ; permis de construire 07033425O0001 ; Rue des Vignerons ; parcelle ZL 300 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 939 m² ; autorisé
- 16/05/2025 ; déclaration préalable 07033425O0026 ; 5 Rue des Garennes ; parcelle ZE 14 ; 1 logement ; terrain 3 800 m² ; autorisé
- 21/03/2025 ; déclaration préalable 07033425O0016 ; 38 Grande Rue ; parcelle AB 54 ; terrain 323 m² ; autorisé ; GUSTO
- 17/01/2025 ; permis de démolir 07033425O0001 ; 6 Route de Chenevrey ; parcelles C0 709, C0 706, C0 703 ; terrain 1 768 m² ; autorisé ; VAL DE L'OGNON
- 28/10/2024 ; permis de construire 07033424O0006 ; 12b Rue Pasteur ; parcelle AC 542 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 1 767 m² ; commencé
- 17/09/2024 ; permis de construire 07033424O0005 ; 7 Rue des Carmes ; parcelles AC 474, AC 399 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 470 m² ; commencé
- 22/07/2024 ; permis de construire 07033424O0004 ; 6 Rue de Vaugereux ; parcelles ZA 185, ZA 184 ; terrain 1 339 m² ; autorisé ; SCI DU PETIT BOULOT
- 10/07/2024 ; permis d'aménager 07033424O0001 ; Rue des Tilleuls ; parcelles ZK 37, ZK 36 ; terrain 12 170 m² ; autorisé ; CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
- 08/03/2024 ; déclaration préalable 07033424O0007 ; Rue Leon Paget ; parcelle C0 507 ; 10 m² ; terrain 3 499 m² ; autorisé ; SIED 70
- 27/02/2024 ; permis de construire 07033424O0002 ; Rue Leon Paget ; parcelle C0 167 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 1 169 m² ; autorisé
- 08/08/2023 ; permis de construire 07033423O0004 ; 1 Route de Gray ; parcelle AC 362 ; 2 logements, 80 m² ; terrain 689 m² ; autorisé ; SCI VIEMON
- 30/05/2023 ; permis de construire 07033423O0003 ; Rue Pasteur ; parcelle AC 462 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 3 291 m² ; autorisé
- 30/05/2023 ; permis d'aménager 07033423O0001 ; Rue Pasteur ; parcelle AC 462 ; terrain 3 291 m² ; autorisé
- 25/04/2023 ; permis de construire 07033423O0002 ; Rue Gambetta ; parcelle AB 398 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 189 m² ; terminé ; PHB
- 14/03/2023 ; permis de construire 07033423O0001 ; Chemin des Plantes ; parcelles ZA 120, ZA 98, ZA 97 ; 9 987 m² ; terrain 135 805 m² ; autorisé ; KH-SK FRANCE SAS
- 20/01/2023 ; permis de construire 07033422O0010 ; Chemi d'Exploitation de la Corve ; parcelles ZC 95, ZC 14, ZC 13 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 55 829 m² ; commencé
- 20/01/2023 ; permis de construire 07033422O0012 ; Rue de Beauregard ; parcelle B0 1401 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 538 m² ; autorisé
- 20/01/2023 ; permis de construire 07033422O0010 ; Chemi d'Exploitation de la Corve ; parcelles ZC 95, ZC 14, ZC 13 ; 85 m² ; terrain 55 829 m² ; commencé
- 29/12/2022 ; permis d'aménager 07033422O0001 ; Chemi ; parcelles ZA 120, ZA 98, ZA 97 ; terrain 142 641 m² ; terminé ; KH-SK FRANCE SAS
- 17/10/2022 ; permis de construire 07033422O0005 ; 2 Rue Carnot ; parcelle AB 391 ; terrain 840 m² ; commencé
- 27/09/2022 ; permis de construire 07033422O0007 ; 1 logement, 110 m² ; autorisé
- 08/07/2022 ; permis de construire 07033422O0003 ; 2 Rue des Vignerons ; parcelles ZL 223, ZL 224, ZL 230 ; terrain 9 038 m² ; terminé ; COMMUNE DE MARNAY
- 30/06/2022 ; permis de construire 07033422O0004 ; 2b Rue de Vaugereux ; parcelles ZA 182, ZA 180 ; 232 m² ; terrain 2 272 m² ; terminé ; JDL
- 28/06/2022 ; permis de démolir 07033422O0001 ; 3 Rue Gambetta ; parcelle AB 478 ; terrain 461 m² ; autorisé
- 11/03/2022 ; permis de construire 07033422O0001 ; 31 Rue Gabiot ; parcelle AD 219 ; 1 logement ; terrain 862 m² ; autorisé
- 11/03/2022 ; permis d'aménager 07033421O0002 ; Rue Leon Paget ; parcelles C0 638, C0 635, C0 634 ; terrain 13 794 m² ; autorisé ; PSM70
- 28/01/2022 ; permis de construire 07033421O0018 ; 16 Route de Brussey ; parcelles B0 700, B0 699 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 1 375 m² ; commencé
- 30/12/2021 ; permis de construire 07033421O0017 ; Lieu  sous les Grandes Vignes ; parcelle C0 729 ; terrain 910 m² ; autorisé ; SCI O'BARNAY
- 13/12/2021 ; déclaration préalable 07033421O0060 ; 2 Rue Fernand Perrot ; parcelle C0 749 ; 3 m² ; terrain 1 552 m² ; autorisé ; CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON-MONTRAPON MARNAY
- 03/12/2021 ; permis de construire 07033421O0015 ; Lotissement les Jardins d' ; parcelle ZL 288 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 674 m² ; commencé
- 19/11/2021 ; permis de démolir 07033421O0002 ; Rue Jean Baptiste Brusset ; parcelles AB 434, AB 433 ; terrain 194 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MARNAY
- 09/11/2021 ; permis de construire 07033421O0012 ; Chemi des Ages ; parcelle AC 536 ; 1 logement, 138 m² ; commencé
- 04/11/2021 ; permis de construire 07033421O0011 ; Rue Bizot ; parcelle AB 541 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 80 m² ; terminé
- 13/10/2021 ; permis de construire 07033421O0010 ; Lot le Jardin d'Agathe ; parcelle ZL 290 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 640 m² ; autorisé
- 08/10/2021 ; permis de construire 07033421O0009 ; Rue Gustave Courbet ; parcelles ZL 260, ZL 259, ZL 70 ; 8 logements, 561 m² ; terrain 2 787 m² ; commencé ; HABITAT 70
- 30/09/2021 ; permis de démolir 07033421O0001 ; Passa Gilbert Baudry ; parcelle AB 170 ; terrain 490 m² ; autorisé
- 12/08/2021 ; permis de construire 07033421O0007 ; 13 Rue des Garennes ; parcelle ZE 114 ; 1 logement, 61 m² ; autorisé
- 12/08/2021 ; permis de construire 07033421O0008 ; Rue des Vaugereux ; parcelle ZA 153 ; 36 m² ; terrain 4 000 m² ; autorisé ; SCI LA MUSCATREILLE
- 10/04/2021 ; permis de construire 07033421O0005 ; Lotis le Jardin d'Agathe ; parcelle ZL 282 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 707 m² ; commencé
- 02/03/2021 ; permis de construire 07033421O0002 ; Route de Brussey ; parcelle B0 701 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 643 m² ; terminé
- 17/04/2020 ; permis de construire 07033420O0001 ; 8 Rue de Courcuire ; parcelles ZL 85, ZL 84 ; 385 m² ; autorisé ; RACHEL LUCILE JULIETTE
- 03/02/2020 ; déclaration préalable 07033419O0047 ; Rue Victor Hugo ; parcelle AB 348 ; 17 m² ; autorisé ; SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
- 29/08/2019 ; permis de construire 07033419O0003 ; 3 Av Georges Montant ; parcelles AC 518, AC 515, AC 514 ; 1 logement, 131 m² ; commencé
- 01/08/2019 ; permis d'aménager 0703341900001 ; Route de Gray ; parcelle ZL 239 ; terrain 3 162 m² ; autorisé ; SCI LA MUSCATREILLE
- 11/06/2019 ; permis de construire 07033419O0009 ; Les Brosses ; parcelles ZB 123, ZB 120 ; 1 logement, 112 m² ; autorisé
- 21/12/2018 ; permis de construire 07033418O0020 ; Lot le Jardin d'Agate- Lot 8 et 9 ; parcelles ZL 287, ZL 286 ; 1 logement, 150 m² ; commencé
- 27/11/2018 ; permis de construire 07033418O0019 ; Rue Leon Paget ; parcelle ZC 818 ; 1 logement, 96 m² ; terminé
- 26/11/2018 ; permis de construire 07033418O0016 ; Route de Gray ; parcelle ZL 284 ; 1 logement, 138 m² ; commencé
- 26/11/2018 ; permis de construire 07033418O0017 ; Route de Gray ; parcelle ZL 284 ; 1 logement, 104 m² ; autorisé
- 26/11/2018 ; permis de construire 07033418O0018 ; 25 Route de Gray ; parcelle ZL 285 ; 1 logement, 124 m² ; commencé
- 18/10/2018 ; permis de construire 07033418O0015 ; Lot les Jardins d'Agathe ; parcelle ZL 65 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 11/09/2018 ; permis de construire 07033418O0011 ; Rue du Vaugereux ; parcelle ZA 178 ; 211 m² ; commencé ; AIFB
- 30/08/2018 ; permis de construire 07033418O0008 ; Lotissement le Jardin d'Agathe ; parcelle ZL 65 ; 1 logement, 111 m² ; autorisé
- 07/06/2018 ; permis de construire 07033418O0007 ; 6 Chem des Plantes ; parcelle ZL 236 ; 422 m² ; terrain 5 923 m² ; autorisé ; SCI DES BOSQUETS
- 08/03/2018 ; permis de construire 07033417O0013 ; Rue Jean Baptiste Brusset ; parcelles AB 283, AB 282, AB 284 ; 338 m² ; commencé ; COMMUNE DE MARNAY
- 03/03/2018 ; permis de construire 07033418O0003 ; Route de Gray ; parcelle ZL 277 ; 4 logements, 500 m² ; terrain 2 375 m² ; autorisé ; SCI LA MUSCATREILLE
- 10/11/2017 ; permis de construire 07033417O0012 ; Rue Léon Paget ; parcelle C2 613 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 688 m² ; commencé
- 07/11/2017 ; permis de construire 07033417O0011 ; Route de Besançon ; parcelle ZE 59 ; 120 m² ; terrain 27 740 m² ; terminé ; PROFESSION SPORT 25
- 04/09/2017 ; permis de construire 07033417O0010 ; Route de Gray ; parcelle ZL 239 ; 1 logement, 138 m² ; annulé
- 01/08/2017 ; permis de construire 0703341700009 ; 1 Route de Chenevrey ; parcelles C 772, C 543, C 704 ; 321 m² ; terrain 7 820 m² ; commencé ; COMMUNE DE MARNAY
- 01/08/2017 ; déclaration préalable 07033417O0027 ; Route de Gray ; parcelle ZL 100 ; autorisé
- 04/07/2017 ; permis d'aménager 0703341700001 ; Route de Gray ; parcelle ZL 65 ; terrain 10 760 m² ; autorisé ; EVOLIM
- 13/01/2017 ; permis de construire 07033416O0013 ; Rue des Carmes ; parcelle AD 206 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 02/01/2017 ; permis de démolir 07033416O0002 ; 5 Av Georges Montant ; parcelles AC 355, AC 157 ; autorisé ; SCI PEG
- 09/12/2016 ; permis de construire 07033416O0012 ; 70 Grande Rue ; parcelle AB 523 ; 2 logements, 31 m² ; terrain 482 m² ; commencé
- 09/12/2016 ; permis de construire 07033416O0012 ; 70 Grande Rue ; parcelle AB 523 ; 31 m² ; terrain 482 m² ; commencé
- 14/10/2016 ; permis de construire 07033416O0009 ; 4 Rue des Tilleuls ; parcelle ZL 256 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 977 m² ; commencé
- 23/09/2016 ; permis de construire 07033416O0011 ; Rue Beauregard ; parcelle B 1418 ; 26 m² ; terrain 684 m² ; commencé ; SCI KINE MARNAY
- 25/07/2016 ; permis de construire 07033416O0008 ; Rue Henri Vincenot ; parcelle ZC 89 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 02/07/2016 ; permis de construire 07033416O0006 ; Rue Henri Vincenot ; parcelle ZC 90 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 18/05/2016 ; permis de construire 07033416O0005 ; Rue des Carmes ; parcelles AC 473, AC 467 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 722 m² ; commencé
- 15/04/2016 ; permis de construire 07033416O0003 ; 5 Rue des Carmes ; parcelles AC 469, AC 472P ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 062 m² ; commencé
- 05/04/2016 ; permis de construire 07033416O0002 ; Rte de Gray ; parcelle ZL 239 ; 6 logements, 724 m² ; terrain 3 162 m² ; annulé ; SCI LA MUSCATREILLE
- 01/03/2016 ; permis de démolir 07033416O0001 ; Av Georges Montant ; parcelle AC 37 ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 22/01/2016 ; permis de construire 07033415O0038 ; Zi les Plantes ; parcelle ZA 155 ; 264 m² ; terrain 3 661 m² ; commencé ; SCI A2P
- 22/12/2015 ; permis de construire 07033415O0007 ; Av de Marnay la Ville ; parcelle C 789 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 495 m² ; commencé
- 15/11/2015 ; déclaration préalable 07033415O0033 ; Rue de Beauregard ; parcelles AC 73, AC 72 ; 8 m² ; terrain 810 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 15/09/2015 ; permis de construire 07033415O0002 ; Rue de Vaugereux ; parcelle ZA 165 ; 210 m² ; terrain 1 845 m² ; terminé ; 3GC
- 14/09/2015 ; permis de construire 07033415O0003 ; Rue de Vaugereux ; parcelle ZA 173 ; 579 m² ; terminé ; ACTION 70
- 27/01/2015 ; permis de construire 07033414O0006 ; En Vaugereux ; parcelle ZA 164 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 2 897 m² ; terminé
- 27/01/2015 ; permis de construire 07033414O0006 ; En Vaugereux ; parcelle ZA 164 ; 30 m² ; terrain 2 897 m² ; terminé
- 15/01/2015 ; permis d'aménager 07033414O0001 ; Rte de Gray ; parcelle ZL 65 ; autorisé ; SCI LE PIGEONNIER
- 27/11/2014 ; déclaration préalable 07033414O0043 ; Rue des Freres Gardet ; parcelle AB 124 ; 8 m² ; terrain 6 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 16/09/2014 ; permis de construire 07033414O0004 ; En Vaugereux ; parcelle ZA 158 ; 900 m² ; terrain 2 900 m² ; autorisé ; MATALEX
- 28/07/2014 ; déclaration préalable 07033414O0026 ; Pl du Square ; parcelle C 565 ; 8 m² ; terrain 4 350 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 20/07/2014 ; déclaration préalable 07033414O0027 ; Rue des Freres Gardet ; parcelle AB 457 ; 8 m² ; terrain 565 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 20/07/2014 ; déclaration préalable 07033414O0028 ; 8 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 18/07/2014 ; permis de construire 07033414O0003 ; Rte de Gray ; parcelles ZA 74, ZA 61, ZA 60 ; 3 354 m² ; terrain 151 320 m² ; terminé ; KH-SK FRANCE SAS
- 01/07/2014 ; permis de construire 07033414O0001 ; 2 Rte de Besancon ; parcelle C 13 ; 30 m² ; commencé ; PROFESSION SPORT 25
- 25/11/2013 ; permis de construire 07033413O0013 ; Pl du Souvenir Francais ; parcelles AB 467, AB 464, AB 463 ; 138 m² ; terrain 5 235 m² ; terminé ; SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
- 18/02/2013 ; permis de construire 07033412O0011 ; Rue Georges Gabiot ; parcelle AD 160 ; 204 m² ; terrain 2 776 m² ; terminé ; SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
- 13/02/2013 ; permis de construire 07033412O0010 ; Zone D Activite  les Plant ; parcelle ZA 154 ; 333 m² ; terrain 3 311 m² ; terminé ; SCI CLAIRE
- 01/02/2013 ; permis de construire 07033412O0009 ; Rue Henri Vincenot ; parcelles ZC 89, ZC 90, ZC 91 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 3 709 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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